Traduction de «beyond the nine-month » (Anglais → Français) :

The exception provided for in Article 5(4) second subparagraph of an extension beyond the nine-month deadline is only justified in exceptional circumstances linked to the complexity of the examination of a specific application.
L’exception prévue à l’article 5, paragraphe 4, deuxième alinéa, en vertu de laquelle le délai de neuf mois peut être prorogé, ne se justifie que dans des cas exceptionnels liés à la complexité de l’examen de la demande.

4. Where in a given region the total number of bulls from the age of nine months and of steers from the age of nine months to 20 months, for which an application has been made and which satisfy the conditions for granting the special premium, exceeds the applicable regional ceiling determined in paragraph 8, the total number of eligible animals under paragraph 2(a) and (b) per farmer for the year concerned shall be reduced proportionately.
4. Lorsque, dans une région donnée, le nombre total de taureaux à partir de l'âge de 9 mois et de bœufs âgés de 9 à 20 mois pour lesquels une demande a été introduite et qui satisfont aux conditions d'octroi de la prime spéciale dépasse le plafond régional applicable établi au paragraphe 8, le nombre total des animaux admissibles en vertu du paragraphe 2, points a) et b), par agriculteur, au cours de l'année considérée, est réduit proportionnellement.

Mr. David Price: Actually, I'd go beyond the nine months.
M. David Price: En fait, j'irais au-delà de neuf mois.

I spend a lot of time here now working with our personnel people to identify, as the Canadian Forces do, the next rotation beyond this and the next one after that, so that we can be more effective in deploying people very early, not recruiting and staffing people four or five months in advance but eight to nine months in advance, so that we can get them into the DND training cycle.
Je passe maintenant beaucoup de temps ici avec nos responsables du recrutement à déterminer, comme le font les Forces canadiennes, qui fera partie de la prochaine rotation et de la suivante, de façon que nous puissions déployer les gens de façon efficace et très tôt, pour recruter et combler les postes non pas quatre ou cinq mois à l'avance, mais bien huit ou neuf mois à l'avance, ce qui nous permet de faire passer les gens par le cycle de formation du MDN.

(a) where the reporting issuer has not completed its first financial year, for the periods commencing with the beginning of that year and ending nine, six and three months respectively before the date on which that year ends, but no interim financial statement is required to be filed for any period that is less than three months in length; (b) where the reporting issuer has completed its first financial year, to the end of each of the three-month, six-month and nine-month periods of the current financial year that commenced immediately following the last financial year, including a comparative statement to the end of each of the corresponding periods in the last financial year,
a) s'il n'a pas terminé son premier exercice, pour les périodes commençant au début de cet exercice et se terminant neuf, six et trois mois, respectivement, avant la fin de cet exercice, le dépôt d'un état financier périodique n'étant pas exigé pour une période d'une durée de moins de trois mois; b) s'il a terminé son premier exercice, pour chacune des périodes de trois, six et neuf mois de l'exercice en cours qui a commencé immédiatement après la fin du dernier exercice, cet état devant être accompagné d'un état comparatif pour chacune des périodes correspondantes de l'exercice précédent.

2. Microdata shall be made available at the latest by 30 September 2015 or nine months after the end of the national data collection period in cases where the survey is carried out beyond December 2014.
2. Les microdonnées sont mises à disposition au plus tard le 30 septembre 2015 ou neuf mois après la fin de la période de collecte des données nationales, si l’enquête est réalisée au-delà de décembre 2014.

Mr. Speaker, I would like to remind the leader of the NDP that this government has been here for nine months and that Canada has been a signatory to the Kyoto protocol for nine years, nine years of inaction by the Liberal government.
Monsieur le Président, je rappelle au chef du NPD que ce gouvernement est ici depuis neuf mois et que le Canada est un signataire du Protocole de Kyoto depuis neuf ans, soit neuf ans d'inaction de la part du gouvernement libéral.

6. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the final balance paid by the Commission for the operational programme may be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the Member State, within nine months of the date on which the debit note is issued.
6. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde final payé par la Commission pour le programme opérationnel peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle il est payé ou, en cas de solde négatif à rembourser par l'État membre, dans un délai de neuf mois à compter de la date d'émission de la note de débit.

4. When in a given region the total number of bulls from the age of nine months and of steers from nine months to 20 months of age, for which an application has been made and which satisfy the conditions for granting the special premium exceeds the regional ceiling referred to in paragraph 8, the number of all eligible animals under paragraph 2(a) and (b) per farmer for the year in question shall be reduced proportionately.
4. Lorsque, dans une région, le nombre total de taureaux à partir de l'âge de 9 mois et de boeufs âgés de 9 à 20 mois, pour lesquels une demande a été introduite et qui satisfont aux conditions d'octroi de la prime spéciale, dépasse le plafond régional prévu au paragraphe 8, le nombre de tous les animaux admissibles en vertu des dispositions du paragraphe 2, points a) et b), par agriculteur, au cours de l'année considérée, est réduit proportionnellement.