Traduction de «bilateral regional agreements would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Trade Questions / Non-preferential treatment/ Bilateral and regional negotiations (Co-operation agreements/Select Committee)
Groupe Questions commerciales / Régime non préférentiel/ Négociations bilatérales et régionales (accords de coopération/ comité restreint)

Regional Bilateral Agreement
entente bilatérale régionale

Survey of International, Regional and Bilateral Agreements and Arrangements related to TNCs
Enquête sur les arrangements et accords relatifs aux sociétés transnationales aux niveau international, régional et bilatéral

regional bilateral agreement holder
bénéficiaire d'une entente bilatérale régionale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the meantime, the bilateral agreement under negotiation between the EU and Russia to replace the current Partnership and Cooperation Agreement would help to achieve a more effective, stable and predictable trading environment, and should provide better balance in our respective rights and obligations.
Entre-temps, l’accord bilatéral en cours de négociation entre l’UE et la Russie, qui devrait remplacer l’actuel accord de partenariat et de coopération, devrait permettre d’aboutir à un environnement commercial plus efficace, plus stable et plus prévisible et à un meilleur équilibre au niveau de nos droits et obligations respectifs.

Non-processed agricultural products are dealt with through bilateral negotiations, so we would sit down individually with Norway, Switzerland, or Iceland and negotiate on that portion of agricultural trade, but then those bilateral agreements would become part of the larger free trade agreement.
Le cas des produits agricoles non transformés est étudié par le biais de négociations bilatérales, de sorte que nous devrions négocier individuellement cette partie du commerce agricole avec la Norvège, la Suisse ou l'Islande, mais alors, ces accords bilatéraux seraient intégrés à l'accord de libre-échange plus vaste.

This statutory right to an agreement would be an important gain for all shippers, including small and medium-sized shippers. This right would allow shippers to initiate bilateral commercial negotiations with the railway and clarify in writing the service agreement the railway would provide.
Parce qu'il sera désormais inscrit dans la loi, ce droit constituera un gain important pour tous les expéditeurs, y compris ceux de petite et moyenne taille, car ils pourront alors entreprendre des négociations commerciales bilatérales avec les compagnies de chemin de fer et mettre par écrit les services que ces dernières s'engagent à leur fournir.

1. The Commission shall authorise the Member States to open formal negotiations with a third country to amend or conclude a bilateral investment agreement unless it concludes that the opening of such negotiations would:
1. La Commission autorise les États membres à ouvrir des négociations officielles avec un pays tiers en vue de modifier ou de conclure un accord bilatéral d’investissement, à moins qu’elle n’établisse que l’ouverture de telles négociations:

Even if dramatic increases in bilateral trade flows occurred as a result of the implementation of the Canada-Jordan FTA, the economic effects of this Agreement would be modest relative to Canada's overall economic activity given the relatively low levels of bilateral trade and the size of the Jordanian economy.
Même si une augmentation marquée des flux des échanges commerciaux bilatéraux se produisait à la suite de l’entrée en vigueur de l’ALE entre le Canada et la Jordanie, les effets économiques de cette entente seraient modestes par rapport à l’ensemble de l’activité économique du Canada, étant donné le volume relativement faible du commerce bilatéral et la taille de l’économie jordanienne.

not introduce cargo-sharing clauses into future bilateral agreements with third countries, other than in those exceptional circumstances where liner shipping companies from one or other Party to this Agreement would not otherwise have an effective opportunity to ply for trade to and from the third country concerned.
s'abstiennent d'introduire, dans les accords bilatéraux futurs avec les pays tiers, des clauses de partage des cargaisons, sauf dans les circonstances exceptionnelles où des compagnies de navigation de l'une ou l'autre partie au présent accord n'aurait pas, autrement, la possibilité de participer effectivement au trafic à destination et en provenance du pays tiers concerné.

In response to a question from the US delegation concerning restrictions arising from the residual elements of bilateral air services agreements between Member States, the EU delegation affirmed that any such restrictions affecting the ability of US and Community airlines to exercise rights granted by this Agreement would no longer be applied.
En réponse à une question de la délégation des États-Unis au sujet des restrictions dues aux éléments subsistants des accords bilatéraux sur les services aériens conclus entre les États membres, la délégation de l'UE a affirmé que toute restriction de ce type affectant la capacité des compagnies aériennes américaines et de la Communauté à exercer les droits accordés par l'accord ne serait plus appliquée.

This would be pursued also through the expansion, when appropriate, of the Energy Community Treaty to Moldova, Turkey and Ukraine, also through the Memoranda of Understanding with Azerbaijan and Ukraine, PCA and trade agreements, WTO accession negotiations and, where appropriate, via other bilateral energy agreements.
Cet objectif sera également poursuivi grâce à l'extension, éventuellement, du traité instituant une communauté de l'énergie à la Moldova, la Turquie et l'Ukraine ainsi que grâce aux protocoles d'accord avec l'Azerbaïdjan et l'Ukraine, aux APC et accords commerciaux, aux négociations d'adhésion à l'OMC et, le cas échéant, à d'autres accords énergétiques bilatéraux.

Both countries agreed then, as they do now, that they would never become a security liability to the other. This commitment was reaffirmed during the second world war with the Ogdensburg Agreement of 1940, the first bilateral defence agreement between Canada and the United States, which created a permanent joint board on defence to oversee the defence of “the northern half of the western hemisphere”.
Les deux pays ont alors convenu, comme ils le font maintenant, de ne jamais devenir un danger pour la sécurité de l'autre, engagement a été réitéré pendant la Deuxième Guerre mondial, plus précisément en 1940, dans l'Accord d'Ogdensburg, premier accord bilatéral en matière de défense entre le Canada et les États-Unis établissant une commission permanente mixte de défense chargée de superviser la défense de la « moitié septentrionale de l'hémisphère occidental ».

Already in November 1994, in response to the US 'open skies' initiative, the Commission informed Member States that the conclusion of such bilateral agreements would weaken the EU and that without a common position, no Member State should enter into any agreement with the US.
Depuis 1995, huit États membres (l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, l'Allemagne, le Luxembourg, la Suède et le Royaume-Uni) ont signé des accords bilatéraux de transport aérien avec les États-Unis. Dès novembre 1994, en réponse à l'initiative américaine du "ciel ouvert", la Commission a informé les États membres que la conclusion d'accords bilatéraux de ce type affaiblirait l'UE et que, en l'absence de position commune, aucun État membre ne devait signer d'accord avec les États-Unis.