Vertaling van "bill after first " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

After High School [ After High School: The First Years | After High School: The First Years: The First Report of the School Leavers Follow-up Survey, 1995 ]
Après le secondaire [ Après le secondaire : Les premières années | Après le secondaire : Les premières années : Le premier rapport découlant de l'Enquête de suivi auprès des sortants, 1995 ]

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

first reading | first reading of a bill
première lecture | première lecture du projet de loi

A rare neurometabolic disorder with features of seizures, progressive encephalopathy and lens dislocation. The prevalence is unknown but is very rare. Symptoms usually occur within the first week after birth with feeding difficulties, vomiting and se
encéphalopathie par déficit en sulfite oxydase

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier

after sight bill
lettre payable à un délai de vue

after-sight bill
traite à un certain délai de vue

first reading of the bill
présentation d'un projet de loi | première lecture d'un projet de loi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

See also Todd, 3 ed., p. 118. The Examiner of Petitions for Private Bills examines and reports on the bill after first reading and before the committee stage.
Voir aussi Todd, 3 éd., p. 118. L’examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés étudie le projet de loi et fait rapport à ce sujet après la première lecture et avant l’étude en comité.

The Special Committee on Reform of the House of Commons had recommended in 1985 that committees be involved earlier in the legislative process, by reviewing draft bills or studying bills after first reading.
Le Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes a recommandé en 1985 que les comités participent plus tôt au processus législatif, en révisant les avant-projets de loi ou en étudiant les projets de loi après la première lecture.

Extended credit is defined as the credit granted after the due dates of the previous billing cycles have passed, i.e. debit amounts on the card account that have not been settled when this was first possible, for which an interest rate or tiered interest rates usually greater than 0 % are charged.
La prorogation de crédit est définie comme le crédit accordé après l’expiration des dates d’exigibilité des cycles de facturation précédents, c’est-à-dire qu’elle couvre les montants inscrits au débit des comptes de cartes qui n’ont pas été réglés dès que cela était possible, et pour lequel un taux d’intérêt ou des taux d’intérêt liés généralement supérieurs à 0 % sont appliqués.

In my experience, when members of Parliament get a bill after first reading, they do not have a lot of time to do the research necessary on an average bill, and this is a very substantial bill.
Les experts viennent faire des observations sur l'application concrète des diverses dispositions du projet de loi. Selon l'expérience que j'en ai, lorsque les députés se voient remettre un projet de loi, après la première lecture, il leur manque le temps pour faire les recherches nécessaires.

Receiving the bill after first reading ensures that the input from all stakeholders is reflected in a good bill (1810) [Translation] Mr. Mario Laframboise: Madam Speaker, the member's suggestion is twofold.
En saisissant un comité d'un projet de loi après la première lecture, on fait en sorte que les commentaires de tous les intervenants soient reflétés dans un excellent projet de loi (1810) [Français] M. Mario Laframboise: Madame la Présidente, il y a deux questions dans ce qu'a suggéré mon collègue.

In the case of companies created on or after 1 January 2010, the maximum loan must not exceed the estimated annual wage bill for the first two years in operation; for investments loans, Member States may choose to calculate the maximum loan on the basis of the annual EU 27 average labour costs (19);
Dans le cas des entreprises créées le 1er janvier 2010 ou après cette date, le montant maximal du prêt ne doit pas dépasser le coût salarial annuel estimé pour les deux premières années d'activité. Pour les crédits à l'investissement, les États membres peuvent décider de calculer le montant maximal du prêt sur la base du coût annuel moyen de la main-d'œuvre dans l'UE 27 (19);

In the case of companies created on or after 1 January 2008, the maximum loan must not exceed the estimated annual wage bill for the first two years in operation.
Dans le cas des entreprises créées le 1er janvier 2008 ou après, le montant maximal du prêt ne doit pas dépasser le coût salarial annuel estimé pour les deux premières années d'activité.

In the case of companies created on or after 1 January 2008, the maximum loan must not exceed the estimated annual wage bill for the first two years in operation.
Dans le cas des entreprises créées le 1er janvier 2008 ou après, le montant maximal du prêt ne doit pas dépasser le coût salarial annuel estimé pour les deux premières années d’activité.

In the case of companies created on or after 1 January 2008, the maximum loan must not exceed the estimated annual wage bill for the first two years in operation;
Dans le cas des entreprises créées le 1er janvier 2008 ou après, le montant maximal du prêt ne doit pas dépasser le coût salarial annuel estimé pour les deux premières années d’activité;

Before referring Bill C-64 to committee prior to second reading on December 12, 1994, the minister of human resources stated that the process represented: ``innovation on the part of the government to turn over a bill after first reading to a committee so it can help in the actual drafting of the bill''.
Avant de renvoyer le projet de loi C-64 au comité avant la deuxième lecture le 12 décembre 1994, le ministre du Développement des ressources humaines a déclaré que ce processus, et je cite: «permettra d'innover, encore une fois, en présentant un projet de loi qui n'a franchi que l'étape de la première lecture à un comité législatif ou à un comité permanent pour que ce comité puisse participer à la rédaction de ce projet de loi».