Traduction de «bill also addresses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

address for payment of a bill | place of payment
domiciliation

billing address | BA [Abbr.]
adresse de facturation

absolute address | explicit address | first level address | machine address | specific address
adresse absolue | adresse machine

design plans to address unsatisfactory behaviour in animals | design plans to address unwanted behaviour in animals | design plan to address unsatisfactory behaviour in animal | design plans to address undesirable behaviour in animals
concevoir des plans pour remédier aux comportements indésirables d'animaux

allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills
établir des factures

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

Internet address [ Internet domain name | URL | web address ]
adresse internet [ adresse URL | adresse Web | nom de domaine internet | URL ]

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

non-government bill [ private member's bill ]
proposition de loi

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade on Bill C-61, An Act to implement the Canada-Israel Free Trade Agreement
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, devant le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, relativement au projet de Loi C-61, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For this reason, the ERG recommended urgent action to address the different billing practices at retail level applied to the Eurotariff.
C’est pourquoi l’ERG a recommandé des mesures urgentes pour remédier aux différentes méthodes de facturation au détail appliquées à l’eurotarif.

In a business-to-consumer contract the cross-border requirement should be met where either the general address indicated by the consumer, the delivery address for the goods or the billing address indicated by the consumer are located in a Member State, but outside the State where the trader has its habitual residence.
Dans un contrat entre un professionnel et un consommateur, le critère transfrontière devrait être rempli lorsque l'adresse générale indiquée par le consommateur, l'adresse de livraison du bien ou l'adresse de facturation indiquée par le consommateur est située dans un État membre, mais autre que celui où le professionnel a sa résidence habituelle.

Albania needs to make additional efforts to ensure effective enforcement of intellectual and industrial property rights, and pay particular attention to the energy sector, including the diversification of energy sources, the functioning of the electricity market, addressing concerns over network losses and low bill collection rates.
L’Albanie doit déployer des efforts supplémentaires pour garantir une mise en œuvre effective des droits de propriété intellectuelle et industrielle et accorder une attention particulière au secteur de l’énergie, notamment à la diversification des sources d’énergie, au fonctionnement du marché de l’électricité, ainsi qu’aux questions de pertes de réseau et de faible taux de recouvrement des factures.

Social housing can thus contribute to meeting the climate targets in the Europe 2020 strategy, thereby addressing environmental imperatives and at the same time reducing household energy bills as well as energy dependency.
Le logement social peut donc contribuer à atteindre les objectifs climatiques de la Stratégie Europe 2020 et répondre ainsi à l'urgence environnementale, tout en réduisant la facture énergétique des ménages et la dépendance énergétique.

When sending contracts and contract changes, and in the bills customers receive or through websites addressing individual customers, energy distributors, distribution system operators and retail energy sales companies shall inform their customers in a clear and understandable manner of contact information for independent consumer advice centres, energy agencies or similar institutions, including their internet addresses, where they can obtain advice on available energy efficiency measures, benchmark profiles for their energy consumption and technical specifications of energy using appliances that can serve to reduce the consumption of these appliances.
Les distributeurs d'énergie, les gestionnaires de réseau de distribution et les entreprises de vente d'énergie au détail indiquent de manière claire et compréhensible à leurs clients, dans les contrats, avenants et factures qu'ils envoient et sur les sites internet destinés aux particuliers, les coordonnées de contact (notamment l'adresse internet) d'organismes indépendants de conseil aux consommateurs, d'agences de l'énergie ou d'organismes similaires auprès desquels ils peuvent obtenir des conseils sur les mesures existantes en matière d’efficacité énergétique, sur les profils de référence correspondant à leur consommation d'énergie et sur les spécifications techniques d'appareils consommateurs d'énergie qui peuvent permettre d'en réduire la consommation.

When sending contracts and contract changes, and in the bills customers receive or through websites addressing individual customers, energy distributors, distribution system operators and retail energy sales companies shall inform their customers in a clear and understandable manner of contact information for independent consumer advice centres, energy agencies or similar institutions, including their internet addresses, where they can obtain advice on available energy efficiency measures, benchmark profiles for their energy consumption and technical specifications of energy using appliances that can serve to reduce the consumption of these appliances.
Les distributeurs d'énergie, les gestionnaires de réseau de distribution et les entreprises de vente d'énergie au détail indiquent de manière claire et compréhensible à leurs clients, dans les contrats, avenants et factures qu’ils envoient et sur les sites internet destinés aux particuliers, les coordonnées de contact (notamment l’adresse internet) d’organismes indépendants de conseil aux consommateurs, d’agences de l'énergie ou d’organismes similaires auprès desquels ils peuvent obtenir des conseils sur les mesures existantes en matière d'efficacité énergétique, sur les profils de référence correspondant à leur consommation d'énergie et sur les spécifications techniques d’appareils consommateurs d'énergie qui peuvent permettre d'en réduire la consommation.

For this reason, the ERG recommended urgent action to address the different billing practices at retail level applied to the euro-voice tariff.
C’est pourquoi le GRE a recommandé des mesures urgentes pour tenir compte des différences entre les méthodes de facturation au détail appliquées à l’eurotarif appels vocaux.

2.2 The Rapporteur believes there is consensus over the need to address the lack of transparency of bills and the issue of bill shock for data roaming services where customers receive a much higher than expected bill.
2.2 Votre rapporteur estime qu'il existe un consensus quant à la nécessité de porter remède au manque de transparence de la facturation ainsi qu'au problème des factures astronomiques pour des services d'itinérance, c'est à dire dans les cas où les consommateurs reçoivent une note beaucoup plus élevée que ce à quoi ils s'attendaient.

He expressed understanding and said that amendments would be made to the bill to address these issues.
Il s’est montré compréhensif et a déclaré que des amendements seraient apportés au projet de loi pour régler ces questions.

And as we move ever closer towards electronic money, even the comfort of a credit card billing address will no longer be available to e-businesses as they try to ascertain whether they should charge VAT to a particular customer or not.
Étant donné que nous nous rapprochons de plus en plus de l'argent électronique, même le confort d'une adresse de facturation d'une carte de crédit ne sera plus disponible pour les sociétés électroniques lorsqu'elles essayeront d'établir si elles doivent ou non faire payer la TVA à un particulier.