Traduction de «bill c-253 remains » (Anglais → Français) :

Underlying energy costs remained relatively stable at about half of the overall electricity bill for households and industrial users while underlying network costs comprise the remaining part of the electricity bill.
Les coûts sous-jacents de l'énergie sont restés relativement stables et représentent à peu près la moitié de la facture globale d'électricité des ménages et des utilisateurs industriels, tandis que les coûts sous-jacents du réseau représentent l'autre moitié de cette facture.

The tripling of the price of crude oil in 1999 and its effect on the price of natural gas would have a significant impact on the energy bill and the Member States' economies, were prices to remain at that level.
Le triplement des prix du pétrole brut au cours de l'année 1999 et sa répercussion sur le prix du gaz naturel, aurait des conséquences non négligeables sur la facture énergétique et l'économie des Etats membres s'il devait perdurer.

Measures were taken to reduce the backlog of cases, particularly of utility bills cases, but the overall backlog remains high.
Bien que des mesures aient été prises pour réduire l'arriéré judiciaire, notamment dans les affaires liées aux factures de consommation courante, l'arriéré global reste important.

Energy saving benefits per year can easily amount to over € 1000 per household: € 600 thereof due to lower energy bills and the remainder due to cost-savings elsewhere.[8] However, up-front costs remain a challenge.
Les économies réalisées peuvent aisément dépasser 1 000 euros par an et par ménage, dont 600 euros par la diminution de la facture énergétique et le reste par des réductions de coûts dans d'autres postes[8]. Les coûts initiaux demeurent problématiques.

The most serious concern with Bill C-253 remains cost, which, when first proposed in 2006, was estimated to be a whopping $800 million annually, but has since mushroomed an additional $100 million to a massive $900 million annually.
Le problème le plus sérieux que présente le projet de loi C-253 demeure le coût. En 2006, lorsque le projet de loi a été présenté pour la première fois, on en évaluait le coût à 800 millions de dollars par année, une somme énorme.

However, the bill as it remains is a draconian and unbalanced bill which will discriminate in favour of private donations from foreign entities, which will not have to disclose the source or purpose of such donations.
Toutefois, le projet de loi en l’état est draconien et déséquilibré. Il favorisera les donations privées d’entités étrangères qui ne devront pas dévoiler la source ou l’objectif de ces donations.

If the Senate passes Bill C- 253 and also passes Bill C-50 such that both of those bills receive Royal Assent, then the provisions in Bill C-50 will reinstate the status quo ante in place before the introduction of Bill C-253.
Si le Sénat adopte le projet de loi C-253 ainsi que le projet de loi C-50 et si ces deux projets de loi reçoivent la sanction royale, les dispositions du projet de loi C-50 rétabliront la situation telle qu'elle était avant l'adoption du projet de loi C-253.

If it should happen that Bill C-253 passes but Bill C-50 does not, the provisions of Bill C-253 would carry on.
Si le projet de loi C-253 était adopté, mais pas le projet de loi C-50, les dispositions du projet de loi C-253 seraient maintenues.

Mr. Lalonde: As long as Bill C-50 passes, regardless of whether Bill C-253 passes, the provisions of the Income Tax Act will essentially be reinstated to the status quo ante before the introduction of Bill C-253.
M. Lalonde : Du moment que le projet de loi C-50 est adopté, peu importe si le projet de loi C-253 est adopté, les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu seront rétablies telles qu'elles étaient avant le projet de loi C-253.

The other coordinating amendment, dealing with private member's Bill C-253, is an amendment which effectively reinstates the status quo ante that was in place before Bill C-253 was passed by Parliament.
L'autre modification corrélative qui se rapporte au projet de loi d'initiative parlementaire C-253, rétablit la situation qui existait avant que le Parlement n'adopte le projet de loi C-253.