Traduction de «bill c-33 was before the standing committee some witnesses expressed » (Anglais → Français) :

With regard to all the witnesses who may want to be heard, I recall a year ago, when Bill C-52 was before the standing committee, that there was a long list.
En ce qui a trait à tous les témoins qui pourraient souhaiter être entendus, je me souviens qu'il y a un an, lorsque le comité permanent devait se pencher sur le projet de loi C-52, la liste de témoins était très longue.

It has been a trademark of the justice department to bring in bills against a deadline that has denied members of the House an opportunity to fully express their views and concerns on such bills, to have witnesses appear before the standing committee, to determine the constitutionality of all aspects of the bill, and to satisfy members on both sides that the bill would do what the government and the people of the country want.
Il est arrivé souvent que le ministère de la Justice présente des projets de loi assortis d'échéances qui ont empêché les députés d'exprimer toutes leurs idées et préoccupations sur des projets de loi comme celui-ci, de convoquer des témoins devant le comité permanent afin de déterminer si tous les aspects du projet de loi sont conformes à la Constitution et de donner aux députés des deux côtés de la Chambre l'assurance que le projet de loi fera ce que souhaitent le gouvernement et les Canadiens.

For that reason when Bill C-33 was before the standing committee some witnesses expressed strong opposition to the clause.
C'est ce qui explique que, lors de l'examen du projet de loi C-33 au comité permanent, certains témoins se soient exprimés avec véhémence contre cette disposition.

She said: Honourable senators, when Bill S-18 was before the Standing Senate Committee on Foreign Affairs, some senators raised questions about processes relating to international agreements and others were interested in how youth are engaged in the Armed Forces.
- Honorables sénateurs, lorsque le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a examiné le projet de loi S-18, certains sénateurs ont soulevé des questions au sujet des processus relatifs aux accords internationaux et d'autres s'intéressaient à la façon dont les jeunes sont engagés dans les forces armées.

Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, when this bill on demutualization was being discussed before the Standing Senate Committee on Banking, Trade, and Commerce, some concern was expressed on both sides regarding the tax treatment which would be given to those eligible policyholders receiving cash or shares.
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, quand le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a étudié ce projet de loi sur la démutualisation, les sénateurs des deux côtés ont soulevé des réserves au sujet du traitement fiscal accordé aux souscripteurs recevant un paiement en argent ou des actions.