Vertaling van "policyholders receiving cash " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

receivables = cash items in the process of collection
créances en voie de recouvrement

received cash book
main courante de recettes [ main courante d'entrée ]

less than truck load cash received [ LTL cash received ]
envoi de détail port payé

collection method | cash collection basis | cash received basis
comptabilisation à l'encaissement | méthode de la constatation lors des encaissements | méthode de la comptabilisation à l'encaissement | constatation à l'encaissement | comptabilisation lors des encaissements

cash collection basis [ cash received basis | collection method ]
comptabilisation à l'encaissement [ constatation à l'encaissement | comptabilisation lors des encaissements | méthode de la comptabilisation à l'encaissement | méthode de la constatation lors des encaissements ]

losses of cash of receivables
pertes d'espèces ou d'effets à recevoir

losses of cash | losses of receivables
pertes d'effets à recevoir | pertes d'espèces

instalment method | installment method | cash received basis | instalment basis of accounting | installment basis of accounting | instalment sales method | installment sales method
comptabilisation à l'encaissement | méthode de la constatation lors des encaissements | méthode de la comptabilisation à l'encaissement | constatation à l'encaissement | comptabilisation lors des encaissements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The term “Cash Value” means the greater of (i) the amount that the policyholder is entitled to receive upon surrender or termination of the contract (determined without reduction for any surrender charge or policy loan), and (ii) the amount the policyholder can borrow under or with regard to the contract. Notwithstanding the foregoing, the term “Cash Value” does not include an amount payable under an Insurance Contract:
L'expression “Valeur de rachat” désigne la plus élevée des deux sommes suivantes: i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances), ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet. Nonobstant ce qui précède, l'expression “Valeur de rachat” ne comprend pas une somme due dans le cadre d'un Contrat d'assurance:

z) The term “Cash Value” means the greater of (i) the amount that the policyholder is entitled to receive upon surrender or termination of the contract (determined without reduction for any surrender charge or policy loan), and (ii) the amount the policyholder can borrow under or with regard to the contract.
z) Le terme « valeur de rachat » désigne la plus élevée des sommes suivantes : (i) la somme que le souscripteur du contrat d’assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de cessation du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances) et (ii) la somme que le souscripteur du contrat d’assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet.

(c) in respect of the modified net premiums and benefits (other than a benefit described in paragraph (d)) of a participating life insurance policy (other than an annuity contract) under the terms of which the policyholder is entitled to receive a specified amount in respect of the policy’s cash surrender value, the rates used by the insurer when the policy was issued in computing the cash surrender values of the policy;
c) s’il s’agit de primes nettes modifiées et de bénéfices (autres qu’un bénéfice décrit à l’alinéa d)) d’une police d’assurance-vie avec participation (autre qu’un contrat de rentes) en vertu de laquelle le titulaire de police a le droit de recevoir un montant précis à l’égard de la valeur de rachat de la police, d’après les taux utilisés par l’assureur au moment de l’émission de la police pour calculer les valeurs de rachat de la police;

Speaking for my own company, when the policyholders are asked to vote on whether they would approve the demutualization, they will also be asked to indicate whether or not they wish to receive shares or the equivalent value in cash.
Pour ma société, lorsque les souscripteurs seront invités à voter sur la démutualisation, on leur demandera aussi d'indiquer s'ils souhaitent ou non recevoir les actions ou la valeur équivalente en espèces.

The term “Cash Value” means the greater of (i) the amount that the policyholder is entitled to receive upon surrender or termination of the contract (determined without reduction for any surrender charge or policy loan); and (ii) the amount the policyholder can borrow under or with regard to the contract. Notwithstanding the foregoing, the term “Cash Value” does not include an amount payable under an Insurance Contract:
L'expression “Valeur de rachat” désigne la plus élevée des deux sommes suivantes: i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances); ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet. Nonobstant ce qui précède, l'expression “Valeur de rachat” ne comprend pas une somme due dans le cadre d'un Contrat d'assurance:

Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, when this bill on demutualization was being discussed before the Standing Senate Committee on Banking, Trade, and Commerce, some concern was expressed on both sides regarding the tax treatment which would be given to those eligible policyholders receiving cash or shares.
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, quand le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a étudié ce projet de loi sur la démutualisation, les sénateurs des deux côtés ont soulevé des réserves au sujet du traitement fiscal accordé aux souscripteurs recevant un paiement en argent ou des actions.

The benefit received by an individual policyholder is based on a number of factors, such as: the length of the policyholder’s relationship with the company; the amount of insurance coverage; the policy cash value; and the annual premium.
Le gain dont bénéficie un souscripteur est calculé en fonction de plusieurs facteurs tels que la durée du lien entre le souscripteur et la société, le montant de la protection d’assurance, la valeur de la police en espèces et la prime annuelle.