Traduction de «bill c-37 even though bill c-37 hasn » (Anglais → Français) :

The orders of the day are, pursuant to the order of reference of Tuesday, September 28, 2010, the examination of Bill C-467, An Act to amend the Citizenship Act (children born abroad). Before we begin, it's the chair's understanding that witnesses for this bill will be treated the same as those for Bill C-37, even though Bill C-37 hasn't gone through the House—hasn't even been debated yet—and that we might even continue on another day, namely December 8, on other witnesses.
L'ordre du jour est, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 28 septembre 2010, l'examen du projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger) Avant que nous commencions, je comprends que les témoins qui comparaîtront dans le cadre de ce projet de loi seront considérés de la même manière que ceux qui comparaîtront au sujet du projet de loi C-37, même si le projet de loi C-37 n'a pas encore été adopté par la Chambre, ni été débattu, et que nous allons peut-être même entendre d'autres témoins un autre jour, en l'occurrence le 8 décembre.

We're actually reviewing Bill C-37 even though it hasn't gone through the House yet, so we'll wait and see.
Nous verrons bien, car nous étudions le projet de loi C-37 même si la Chambre ne l'a pas encore adopté.

I have it in my head that there's unanimous agreement among the caucus leaders, the chairs, the secretary and the critics, that we won't hear these witnesses twice, that we'll hear them once, and that even though it may not even apply to Bill C-467, if they wander off into Bill C-37, that's okay.
Je sais qu'il y a un consentement unanime parmi les chefs de caucus, les présidents, le secrétaire et les critiques, selon lequel nous ne recevrons pas ces témoins deux fois, que nous les entendrons une seule fois, et que même si leur témoignage n'a pas de liens avec le projet de loi C-467, si les témoins veulent plutôt aborder le projet de loi C-37, il n'y a pas de problème. C'est ce que je comprends.

Honourable senators, the sponsor of Bill C-2, identified at the second reading as Senator Oliver, the opposition spokesperson being Senator Day, in accordance with rule 37(3), when they speak at this stage of the bill's consideration they will be entitled to 45 minutes, even though in this case the sponsor did not move the third reading of this bill.
Honorables sénateurs, le parrain du projet de loi C-2 à l'étape de la deuxième lecture est le sénateur Oliver et le porte-parole de l'opposition est le sénateur Day. Conformément au paragraphe 37(3) du Règlement, je propose que, lorsqu'ils prendront la parole à cette étape de l'examen du projet de loi, ils auront droit à 45 minutes, même si, dans le cas présent, le parrain n'a pas proposé la troisième lecture du projet de loi.