Vertaling van "bill c-45 through " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

combined transport bill of lading | through bill of lading
connaissement de transport combine

direct bill of lading | through bill of lading
connaissement direct

through B.L. | through bill of lading
connaissement de transport combiné | connaissement direct

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We go through the whole exercise of drafting these bills and going through the committee process, where the Conservatives ignore the witnesses and ram the bill through anyway.
Nous prenons la peine d'élaborer des projets de loi et de les soumettre à une étude au comité, simplement pour voir les conservateurs faire fi des témoignages et faire adopter les projets de loi à la hâte.

The process is flawed and any bill that comes through the Senate should be looked at. By definition, a money bill cannot come through the House but other bills we feel should originate with all of us who are elected, accountable.
Par définition, un projet de loi de finances ne peut être présenté qu'à la Chambre, mais les autres projets de loi devraient à notre avis émaner eux aussi de la Chambre qui rassemble tous les élus que nous sommes et qui ont des comptes à rendre à la population.

Once we get Bill C-45 and the regulations to Bill C-25 through, then the provinces will introduce their legislation quickly.
Une fois que le projet de loi C-45 et les règlements d'application du projet de loi C-25 seront adoptés, les provinces présenteront rapidement leurs mesures législatives.

'shipper' shall mean a legal entity or a natural or legal person who is named on the bill of lading or on an equivalent transport document, such as a 'through' bill of lading, as the shipper and/or in whose name or on whose behalf a contract of carriage has been concluded with the transport company.
“chargeur”: une entité juridique ou personne physique ou morale désignée sur le connaissement ou sur le document de transport équivalent, par exemple un connaissement direct, en tant que chargeur et/ou au nom ou pour le compte de laquelle un contrat de transport avec l'entreprise de transport a été conclu.

9. Considers that use of the individual members' bills procedure to implement the constitution (through cardinal laws) does not constitute a transparent, accountable and democratic legislative process, as it lacks the guarantees of ensuring meaningful social debate and consultation, and that it could run counter to Fundamental Law itself, which makes it an obligation for the government (and not individual members) to submit to the parliament the bills necessary for the implementation of the Fundamental Law;
9. estime que le recours à la procédure de proposition de loi d'initiative parlementaire individuelle pour appliquer la Constitution (au moyen de lois cardinales) ne constitue pas une procédure législative transparente, responsable et démocratique, car cette procédure ne fournit pas les garanties nécessaires pour assurer une consultation et un débat significatifs au sein de la société et pourrait être contraire à la Loi fondamentale elle-même, qui oblige le gouvernement (et non les députés pris individuellement) à présenter au parlement les projets de loi nécessaires à l'application de la Loi fondamentale;

The bill will go through further discussions and readings in the Knesset in the coming months.
Le projet de loi fera l’objet de discussions et de lectures complémentaires à la Knesset dans les mois à venir.

The NDP, of course, and the Bloc Québécois were very supportive of the bill, not only through their voting but also in committee and through issuing press releases trying to force the government to get its act together and get this bill through so that we can send it to the Senate and move on with history.
Le NPD, évidemment, et le Bloc québécois ont donné un appui très solide, non seulement au moment du vote, mais aussi en comité et lors de la diffusion de communiqués de presse visant à forcer le gouvernement à agir et à faire en sorte que ce projet de loi soit adopté et puisse être envoyé au Sénat, pour que l'on puisse rappeler une tranche de notre histoire.

My private member's bill, Bill C-428, is in the other place and is going through the same consideration, the same thoughtful process that I know this private member's bill has gone through.
Mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-428, est entre les mains du Sénat et il est soumis au même examen minutieux, au même processus réfléchi que le projet de loi d'initiative parlementaire dont nous sommes saisis.

The bill that will progress through the Knesset has seen significant changes.
Le projet de loi qui passera devant la Knesset a été profondément modifié.

However, boosting the energy performance of buildings also offers huge potential for the EU’s economic recovery through the creation of more than 250 000 new jobs, through the investments required to promote renewable energy resources and energy-efficient buildings and, last but not least, through improving the quality of life of Europe’s citizens by reducing the cost of their utility bills.
Toutefois, l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments recèle également un énorme potentiel de relance économique de l’UE, puisqu’elle pourrait créer plus de 250 000 nouveaux emplois grâce aux investissements nécessaires à la promotion des ressources en énergie renouvelable et des bâtiments économes en énergie et, enfin et surtout, au travers de l’amélioration de la qualité de vie des citoyens européens du fait de la réduction du coût de leurs factures énergétiques.