Traduction de «bill c-74 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Legislative Committee on Bill C-101, An Act to amend the Canada Labour Code and the Public Service Staff Relations Act [ Legislative Committee on Bill C-101 ]
Comité législatif sur le projet de loi C-101, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique [ Comité législatif sur le projet de loi C-101 ]

Legislative Committee on Bill C-110, An Act respecting the Northumberland Crossing [ Legislative Committee on Bill C-110 ]
Comité législatif sur le projet de loi C-110, Loi concernant l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland [ Comité législatif sur le projet de loi C-110 ]

Legislative Committee on Bill C-109, An Act to amend the Criminal Code, the Crown Liability and Proceedings Act and the Radiocommunication Act [ Legislative Committee on Bill C-109 ]
Comité législatif sur le projet de loi C-109, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif et la Loi sur la radiocommunication [ Comité législatif sur le projet de loi C-109 ]

Management Committee COST 74 - VHF/UHF Radar in Weather Forecasting | COST 74 [Abbr.]
Comité de gestion COST 74 - Radars stratotroposphériques | COST 74 [Abbr.]

Moderate protein-calorie malnutrition (weight for age 60-74% of standard)
Malnutrition protéino-calorique modérée (60-74 % du poids standard pour cet âge)

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

Teach Patient Bill of Rights
enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Human rhinovirus 74
rhinovirus humain 74

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bill C-74 provided a way of triggering pollution prevention planning requirements and emergency planning requirements at a much earlier stage than Bill C-32 does, and a recommendation is simply to restore the language of Bill C-74 in these two sections.
Avec le projet de loi C-74, les plans de prévention de la pollution et les plans d'urgence se déclenchaient beaucoup plus vite qu'ils ne se déclenchent aux termes du projet de loi C-32. Nous recommandons simplement que l'énoncé du projet de loi de loi C-74 soit repris dans ses deux articles.

Mrs. Karen Kraft Sloan (York North, Lib.): Mr. Chair, this was not in Bill C-74, so this would revert Bill C-32 back to Bill C-74.
Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Monsieur le président, ce n'était pas dans le projet de loi C-74, de sorte qu'on reviendrait ainsi dans le projet de loi C-32 à ce qui était prévu dans le projet de loi C-74.

Mrs. Karen Kraft Sloan (York North, Lib.): Mr. Chair, before I go ahead and move this amendment, I would like to understand why the changes were made between Bill C-74 and Bill C-32, because all this does is revert Bill C-32 back to C-74.
Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Monsieur le président, avant de présenter cet amendement, j'aimerais comprendre pourquoi on a modifié le projet de loi C-32 par rapport au C-74, car mon amendement a pour effet de revenir dans le projet de loi C-32 à la formulation du projet de loi C-74.

74. Highlights in particular the potential benefits of schemes to subsidise the installation of energy-efficient and renewable micro-energy generation solution in social housing units, permitting savings to be made in fuel bills and allowing for the profits of the energy generated to be distributed fairly between tenants and the housing association or owner, resulting in lower bills for tenants and providing owners with additional funds for further renovation and improvements in the overall housing stock;
74. souligne en particulier les avantages potentiels des programmes de subvention de l'installation de solutions fondées sur l'efficacité énergétique et la microgénération d'énergies renouvelables dans les logements sociaux, dont une réduction des factures énergétiques et la répartition équitable de l'énergie produite entre les locataires et l'association de logement ou le propriétaire afin de présenter au locataire des factures réduites et de financer des travaux supplémentaires de rénovation et d'amélioration des logements;

74. Emphasises that state influence and other factors, including fossil fuel prices, have had the effect of increasing the retail price of electricity for consumers and industry in certain Member States; points out that, in 2010, 22 % of households in the EU were worried about being able to meet their electricity bills and assumes that the situation in this regard has since worsened; stresses that energy should be affordable for all and that industry’s ability to compete must not be affected; asks the Member States to take the necessary measures to ensure that low income customers are effectively protected, while raising public awareness of the potential of energy saving and energy efficiency measures; points out also that falling wholesale prices must be passed on to consumers;
74. souligne que, dans certains États membres, l'influence de l'État et d'autres facteurs, notamment les prix des combustibles fossiles, a eu pour effet de majorer le prix de détail de l'électricité pour les consommateurs et pour l'industrie; rappelle qu'en 2010, 22 % des ménages de l'Union européenne craignaient de ne pas pouvoir payer leur facture d'électricité, et suppose que cette situation a encore empiré depuis; souligne que l'énergie doit rester un bien abordable pour tous sans que la compétitivité de l'industrie n'en pâtisse pour autant; demande aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour protéger efficacement les consommateurs à faibles revenus tout en sensibilisation l'opinion à l'utilité des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique; ajoute que la baisse des prix de gros doit bénéficier au consommateur;

(74) Customers under pre-paid tariffs may also suffer from "bill shocks" for the use of data roaming services.
(74) Les abonnés prépayés peuvent aussi recevoir une facture exorbitante pour l'utilisation de services de données en itinérance.

(74) Customers under pre-paid tariffs may also suffer from bill shocks for the use of data roaming services .
(74) Les clients soumis à des tarifs prépayés peuvent aussi recevoir une facture exorbitante pour l'utilisation de services de données en itinérance.

(74) However, since the entry into force of the amendments introduced by Regulation (EC) No 544/2009, it has been observed that it is less probable that customers under pre-paid tariffs suffer from ‘bill shocks’ for the use of data roaming services, given that the amount of credit available is already chosen in advance.
(74) Cependant, depuis l'entrée en vigueur des modifications introduites par le règlement (CE) n° 544/2009, on a observé une baisse de la probabilité que les abonnés prépayés reçoivent une facture exorbitante pour l'utilisation de services de données en itinérance, étant donné qu'ils choisissent préalablement le montant du crédit disponible.

I'm going to ask you to tie this into two clauses that appeared in Bill C-74 and appear also in Bill C-32; I wish they had appeared in Bill C-74 and not in Bill C-32.
J'aimerais que vous établissiez le lien avec des dispositions qui figuraient dans le projet de loi C-74 et qui sont reprises dans le projet de loi C-32.

Let us look at the legacy of shame: Bill C-18, electoral boundaries, 1994; Bill C-34, Yukon First Nations Act; Bill C-33, Yukon First Nations Act; Bill C-32, Excise Tax Act; Bill C-35, Department of Citizenship and Immigration Act; Bill C-74, supervision of longshoring and related operations at west coast ports; Bill C-77, Maintenance of Railways Operations Act; Bill C-77, Maintenance of Railways Operations Act, another report stage or second reading; again Bill C-77, Railway Operations Act; and Bill C-68, Firearms Act.
Regardons cet héritage honteux: le projet de loi C-18 sur les limites des circonscriptions électorales en 1994; le projet de loi C-34, Loi relative à l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon; le projet de loi C-33, Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon; le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise; le projet de loi C-35, Loi concernant le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration; le projet de loi C-74, Loi concernant la supervision du débardage et des opérations connexes dans les ports de la côte ouest; le projet de loi C-77, Loi prévoyant le maintien des services ferroviaires et des services auxiliaires, une autre mesure législative à l'étape du rapport ou de la deuxième lecture; encore une fois, le projet de loi C-77, Loi concernant les services ferroviaires; le projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu.