Vertaling van "bill c-77 stc would lose " (Engels → Frans) :

Analysis found that if the bus industry were deregulated, as proposed in Bill C-77, STC would lose an additional $2 million per year.
L'analyse effectuée a permis de constater que si le transport par autocar était déréglementé comme le proposait le projet de loi C-77 en 1999, la STC perdrait 2 millions de dollars de plus par année.

A company called Orléans Express, from Quebec City, could organize chartered transportation when the Expos play in Toronto or chartered transportation when the Expos are playing the New York Mets and, under Bill C-77, it would become an extra-provincial carrier.
Une société qui s'appelle Orléans Express, de Québec, pourrait organiser un transport nolisé quand les Expos jouent à Toronto, ou un transport nolisé quand les Expos jouent contre les Mets de New York et, en vertu du projet de loi C-77, devenir un transporteur extraprovincial.

If Bill S-10 were to also receive Royal Assent, I would confirm what you heard from Mr. Saint-Denis: The result would be that you would lose half of the benefit of Bill C-475 because you would lose the reference to ecstasy, which is the reference to the item in Schedule III. That would be the impact in terms of the relationship between those two bills.
Dans ce cas, comme l'a dit M. Saint-Denis, je vous confirme que la moitié des avantages du projet de loi C-475 seraient perdus. En effet, il n'y aurait plus aucune référence à l'ecstasy étant donné que l'article de l'annexe III serait abrogé. C'est ce qu'aurait pour effet la relation entre les deux projets de loi.

Under Bill C-6, you would lose that authority in that section, correct?
Avec le projet de loi C-6, vous perdrez ce pouvoir, n'est-ce pas?

B. whereas the proposed amendment to resolution A35-WP/77 explicitly rules out unilateral action to introduce emission-related levies on aviation, notwithstanding existing ICAO guidance on the matter; whereas this would be counterproductive when it comes to integrated environmental and transport policies and the EU would lose its rights to initiate legislation in this area,
B. considérant que le projet d'amendement A35-WP/77 interdit explicitement, malgré les orientations définies par l'OACI en la matière, toute initiative unilatérale visant à instaurer des taxes sur les émissions de l'aviation; estimant qu'une telle décision serait contre-productive par rapport à l'intégration de la politique de l'environnement et de la politique des transports et qu'elle signifierait pour l'Union européenne la perte de sa liberté d'initiative législative dans ce domaine;

Commissioner, I would say that there is no time to lose and, ladies and gentlemen, our role in the European Parliament is also vital for, by studying the annual report and interviewing the director of the authority, we will need to ensure that the authority works, because if it does not, if it does not do its work properly, we will end up footing the bill politically speaking.
Mettez-vous donc au travail, Monsieur le Commissaire, et quant à nous, chers collègues, notre rôle au sein du Parlement européen est également très important, car nous devrons faire en sorte, avec le rapport annuel, avec l'interrogatoire du directeur de l'Autorité, que cette Autorité fonctionne, car si elle ne fonctionne pas, si elle ne fait pas bien son travail, c'est nous qui en paierons les conséquences politiques.

My interpretation of the bill is that we would lose some of that protection for habitat.
Selon mon interprétation du projet de loi, nous perdrions une partie de cette protection pour l'habitat.