Traduction de «bill contains measures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

containment measures and containment levels
mesures et niveaux de confinement

containment measure | containment
containment

cost containment measure
mesure de limitation des coûts

spill containment measure
mesure de confinement des déversements

cost-containment measure
mesure de limitation des coûts

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

measuring container
récipient-mesure

total weight and/or measurement container capacity
capacité totale en poids et/ou en volume du conteneur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Not only does the bill contain measures to board and inspect vessels suspected of contravening our Canadian legislation, or NAFO's legislation, but it contains a management philosophy.
Non seulement il y a des mesures pour arraisonner des bateaux que l'on pense être en contravention avec nos lois canadiennes ou les lois ou règlements de l'OPANO, mais il y a aussi une philosophie de gestion.

The petitioners call upon the House to completely reject Bill C-38, an omnibus bill containing measures that have no place in a budget bill.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre de rejeter complètement le projet de loi C-38, un projet de loi omnibus qui renferme des mesures qui n'ont rien à faire dans une mesure législative d'exécution du budget.

It must be pointed out that the bill contains measures that are worthy of consideration, but it also contains disturbing measures.
Il faut souligner que le projet de loi contient des mesures intéressantes, mais aussi des mesures inquiétantes.

Finally, the bill contains measures that affect the Air Travellers Security Charge Act.
Enfin, le projet de loi contient des mesures touchant la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

The measures for tackling late payments contained in the report are practical measures for supporting SMEs and for ensuring that smaller companies do not lose out because of unpaid bills.
Les mesures proposées dans le rapport pour s’attaquer aux retards de paiement sont des mesures concrètes qui soutiennent les PME et veillent à ce que les plus petites entreprises ne soient pas perdantes à cause de factures impayées.

In the outer years, the increased contribution from expenditure restraint is foreseen to come from measures of a permanent nature, such as the reform of the public administration, containment of the wage bill and changes in the social security retirement schemes, whose budgetary effects will be significant mainly in the medium term.
Pour les années suivantes, la contribution accrue des efforts de maîtrise des dépenses devrait provenir de mesures à caractère permanent, telles la réforme de l'administration publique, la maîtrise des salaires et les modifications des régimes de retraite relevant de la sécurité sociale, mesures dont les effets budgétaires seront surtout perceptibles à moyen terme.

Part I of the bill contains measures relating to the GST and HST; Part II relates to excise measures — taxation of wine, spirits and tobacco products; and Part 3 contains amendments related to the Air Travellers Security Charge Act.
La première contient des mesures concernant la TPS et la TVH; la seconde traite des mesures relatives à la taxe d'accise — la taxation du vin, des spiritueux et des produits du tabac, alors que la troisième propose des modifications à la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.