Traduction de «bill could eventually » (Anglais → Français) :

Moreover, we must also be aware that putting everything into regulations rather than the bill could eventually cause Parliament to lose a certain level of control.
Par ailleurs, il faut aussi être conscient du fait que mettre beaucoup de choses dans les règlements et non dans le projet de loi risque ultérieurement de faire en sorte que le Parlement perde un certain contrôle.

The committee entrusted with studying this bill could eventually examine that.
Le comité chargé de l'étude du projet de loi pourrait éventuellement se pencher là-dessus.

14. Calls on the Commission, the Council and the External Action Service to make clear to the Kyrgyz authorities that the eventual adoption of this bill could affect relations with the EU in line with Article 92 (2) of the Partnership and Cooperation Agreement; further calls on the Council and the External Action Service to raise this issue in the relevant international fora, such as the Organization for Security and Co-operation in Europe and the United Nations;
14. demande à la Commission, au Conseil et au Service européen pour l'action extérieure de faire clairement comprendre aux autorités kirghizes que l'adoption dudit projet de loi pourrait avoir des répercussions sur les relations avec l'Union européenne, conformément à l'article 92, paragraphe 2, de l'accord de partenariat et de coopération; invite en outre le Conseil et le Service européen pour l'action extérieure à soulever cette question au sein des instances internationales compétentes, telles que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou les Nations unies;

Senator Joyal: The team you put in place at the Université de Montréal, at the Faculty of Law, was an ad hoc team developed for this particular bill, I imagine; it was not the team that could eventually be called on to help develop the fourth harmonization act?
Le sénateur Joyal : L'équipe que vous avez constituée à l'Université de Montréal, à la faculté de droit, c'est une équipe ad hoc pour ce projet de loi, ce n'est pas une équipe qui, par exemple, pourrait être appelée dans le processus d'élaboration du quatrième projet d'harmonisation?

Thus, we see that this bill could eventually reward us with important things for the improved public knowledge and information.
Ainsi, on voit que ce projet de loi pourrait ultérieurement nous amener des choses importantes pour la bonne connaissance et la bonne information des citoyens.

Cabinet has not approved, passed or even seen the bill, and the document referred to may well be one of the many versions of the bill that could eventually be submitted to cabinet.
Le Cabinet n'a ni approuvé, ni voté, ni vu le projet de loi et il s'agit peut-être d'un projet de loi qui est l'une des nombreuses versions qui pourrait être soumise éventuellement au Cabinet.