Traduction de «bill every » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

double incontinence with frequency greater than once every night and once every day
Incontinence mixte, survenant plus d'une fois par nuit ou par jour

run down every ball [ chase down every ball | chase every ball ]
courir sur toutes les balles [ ramasser toutes les balles | attraper toutes les balles ]

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

every day low price | EDLP | Every Day Low Price
politique de prix bas | prix les plus bas | prix bas quotidiens

Every Image, Every Child – Internet-Facilitated Child Sexual Abuse in Canada
Chaque image, chaque enfant : L’exploitation sexuelle d’enfants facilitée par Internet au Canada

Every Voice Counts, a guide to personal and political action [ Every Voice Counts ]
Ce que femme veut ... guide d'action personnelle et politique [ Ce que femme veut ]

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing
facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation

electronic bill | e-bill | online bill | Web bill | Internet bill
facture électronique | facture en ligne | facture Web | facture Internet | e-facture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is the government's responsibility to ensure that every bill, every law it wants to enforce respects the Canadian Constitution.
Or c'est la responsabilité du gouvernement de s'assurer que tous les projets de loi, toutes les lois qu'il veut mettre en application respectent la Constitution canadienne.

More interestingly, one would be able to access debates on, for example, a given bill under the classification of that bill, every debate, every question, every amendment, subamendment, vote, what have you.
Mieux encore, on pourra avoir accès aux débats sur, par exemple, un projet de loi donné, à tous les débats qui ont eu lieu, à toutes les questions qui ont été posées, à tous les amendements et sous-amendements qui ont été proposés, à tous les votes, et cetera.

Supposedly, when a bill is placed before the House as government bill, every member can be reassured by law that the bill is not in violation of either the Bill of Rights or the Charter of Rights and Freedoms by the fact that the Minister of Justice and Attorney General of Canada has examined the bill and finds it to be compliant with these fundamental Canadian laws.
En théorie, lorsque le gouvernement présente un projet de loi à la Chambre, tous les députés sont en droit de s'attendre à ce que ce projet de loi n'enfreigne ni la Déclaration des droits ni la Charte des droits et libertés, et à ce que le ministre de la Justice et procureur général du Canada l'ait examiné et jugé conforme à ces lois canadiennes fondamentales.

In terms of the last point, that every bill, every consideration of this place has to do with the economy and therefore the finance committee, under some perverse notion by the House leader of the government, would then have to study every bill brought forward.
Dorénavant, on considérera, comme le veut le leader du gouvernement qui a une conception biscornue de nos travaux, que tout projet de loi, toute étude entreprise par la Chambre ont une incidence sur l'économie.

[13] “Severely materially deprived persons have living conditions severely constrained by a lack of resources, they experience at least 4 out of 9 following deprivation items: cannot afford (i) to pay rent or utility bills, (ii) keep home adequately warm, (iii) face unexpected expenses, (iv) eat meat, fish or a protein equivalent every second day, (v) a week holiday away from home, (vi) a car, (vii) a washing machine, (viii) a colour TV, or (ix) a telephone”.
[13] «Sont considérées comme vivant dans un dénuement matériel extrême les personnes dont les conditions de vie sont fortement limitées par une insuffisance de moyens; elles connaissent au moins 4 des 9 cas de privation suivants: impossibilité i) de payer le loyer ou les factures de consommation courante, ii) de chauffer convenablement leur habitation, iii) de faire face à des dépenses imprévues, iv) de consommer de la viande, du poisson ou autre aliment protéiné équivalent tous les deux jours, v) de prendre une semaine de vacances hors du domicile, vi) d’acheter une voiture, vii) d’acheter une machine à laver, viii) d’acheter un téléviseur couleur ou ix) d’acheter un téléphone».

d) At least every two months for hot water billing.
d) au minimum tous les deux mois pour la facturation de l'eau chaude.

The potential effects are significant: if, for example, the oil price rose to 100 $/barrel in 2030, the EU-27 energy total import bill would increase by around € 170 billion, an annual increase of €350 for every EU citizen[3].
Les effets potentiels sont importants: Si, par exemple, les prix du pétrole devaient atteindre 100 dollars le baril en 2030 (au cours actuel) les importations d'énergie de l’UE-27 s'élèveraient à environ 170 milliards d'euros, soit une augmentation annuelle de 350 euros par habitant[3].

Energy efficiency policy also brings significant savings on household energy bills and thus has a direct impact on the every-day lives of all European citizens.
Economiser l’énergie a des conséquences non négligeables sur la réduction de la facture énergétique sur le budget des ménages. Une politique d’efficacité énergétique aura donc un impact direct sur la vie quotidienne de tous les citoyens européens.

10. The bill of lading shall in every case indicate the carrier and be made out to order of the supplier's representative in the port of landing.
10. Le connaissement doit toujours indiquer le transporteur et être établi à l'ordre du représentant du fournisseur au port de débarquement.

Every time that document was ever referred to as a draft bill, every member of Parliament should cringe, because our Constitution does not contemplate any role for any court in the introduction, production or creation of bills.
Chaque fois que ce document a été désigné sous l'appellation de projet de loi, tous les parlementaires auraient dû avoir un mouvement de recul parce que notre Constitution n'a pas prévu de rôle pour quelque tribunal que ce soit dans la présentation, la production ou la création de projets de loi.