Traduction de «bill introduced once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

bill introduced by one or more members of Parliament
proposition de loi soumise par un ou plusieurs députés

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]
Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Once they approved the continuation process, we then moved swiftly to have this private bill introduced.
Une fois le processus de continuation approuvé, nous nous sommes hâtés de faire présenter ce projet de loi d'intérêt privé.

Mr. Speaker, once again I thank the Liberal member for bringing up everything that is despicable, disrespectful and anti-democratic in the omnibus bill introduced by the Conservatives and the upcoming bill that they are supposed to be introducing this week, which is even bigger, even thicker and probably even more controversial.
Monsieur le Président, je remercie encore une fois la députée libérale de soulever tout ce qui est odieux, tout ce qui est irrespectueux et antidémocratique, dans le projet de loi omnibus présenté par les conservateurs et dans le prochain projet de loi qu'ils devraient aussi présenter sous peu cette semaine et qui est encore plus massif, plus volumineux et probablement encore plus controversé.

Our government introduced similar bills twice, once in 2009 and once in 2010.
Notre gouvernement a présenté deux fois des projets de loi analogues, en 2009 et en 2010.

So it is surprising to see this bill introduced once again, when we know full well that this government will fall today.
C'est donc surprenant qu'on présente de nouveau ce projet de loi, alors qu'on sait très bien que ce gouvernement verra sa fin aujourd'hui.

But the bill will be introduced in due course and will be introduced once the appropriate balance has been struck between consumers and industrial consumers as well.
Cependant, le projet de loi sera présenté au moment opportun, une fois que le bon équilibre aura été atteint entre les intérêts des consommateurs et ceux des consommateurs industriels.