Vertaling van "bill originally came " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Senate bill [ bill originating in the Senate ]
projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

bill originating in the House
projet de loi émanant de la Chambre

original stamped B/L | original stamped bill of lading
connaissement-chef

original bill of lading
connaissement original

original bill
projet primitif

original bill
projet de loi initial [ projet de loi primitif ]

single original bill of lading
connaissement original unique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The bill originally came forward as a private member's bill introduced by our colleague, the member for Trinity—Spadina.
Au départ, il s'agissait d'un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par notre collègue, la députée de Trinity—Spadina.

As Senator Boisvenu said, the bill originally came into the House of Commons as a different bill.
Comme le sénateur Boisvenu l'a mentionné, à l'origine, le projet de loi a été présenté à la Chambre des communes sous un autre numéro.

First, I certainly appreciate one item in this bill, which originally came from Liberal consultation.
En premier lieu, il y a un aspect du projet de loi qui me plaît beaucoup et il résulte au départ d'une consultation des libéraux.

This process, as it was described in the bill that originally came before us, was not only complicated but was, frankly, confusing in a couple of places.
Ce processus, tel qu'il était décrit dans le projet de loi qui nous avait été soumis à l'origine, était non seulement compliqué, mais également carrément confus à quelques endroits.

I know that the addition of Senate review was a key issue for senators when this bill originally came forward last fall, as it should be.
Je sais que l'ajout d'un examen par le Sénat avait été réclamé par les sénateurs lors du dépôt du projet de loi original à l'automne dernier et à juste titre.