Vertaling van "bill passed through " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

as-billed pass-through pricing order
ordonnance de la FERC sur la tarification au prix facturé

pass-through MBS | pass-through mortgage-backed security
titre adossé à des créances hypothécaires résidentielles | titre adossé à des créances sans transformation des flux

loan pass-through certificates | participation certificate | pass-through certificate
certificat de transfert de prêts

deal tray [ pass-through | window pass-through ]
passe-monnaie

pass-through security | pass-through
titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux

pass-through taxation | pass-through | shifting of tax
répercussion | translation

cost-pass-through guidelines [ cost-pass-through principle ]
principe des coûts répartis

display station pass-through | DSPT | passthrough | pass-through
fonction d'intercommunication

State through which the applicant passed through
dernier Etat de transit

through pass | through ball
passe en profondeur | ouverture en profondeur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the bill passes through the House—and I hope all members see the light and pass it, because it really is excellent legislation—it would speed up the process from a three-step process to a one-step process.
Si le projet de loi est adopté à la Chambre — et j'espère que tous les députés entendront raison et l'adopteront, car il s'agit d'une excellente mesure législative —, le processus actuel à trois étapes serait fusionné en une seule étape.

Although the bill passed through the House and the justice committee, it never made it through the Senate and would not have made it through the Senate.
Bien que le projet de loi ait franchi toutes les étapes à la Chambre et au Comité de la justice, il n'a pas franchi tous les étapes au Sénat et celui-ci ne l'aurait jamais adopté.

Second, NBB pointed out that a recent Biodiesel Tax Incentive Reform and Extension Act of 2014 (also known as Draft Bill 2021), proposing to extend the biodiesel income and excise tax credits through 31 December 2017, failed to pass the Congress.
Ensuite, le NBB a souligné qu'un texte récent, le Biodiesel Tax Incentive Reform and Extension Act of 2014 (connu également sous la dénomination Draft Bill 2021), proposant de proroger les crédits d'impôt sur les recettes et les droits d'accise du biodiesel jusqu'au 31 décembre 2017, avait été rejeté par le Congrès.

9. Recalls that, according to some academic research, in 2010 close to 9 % of the citizens of the EU and of Norway and Switzerland (52,08 million people) could not heat their homes adequately; notes that fuel poverty is particularly severe in new Member States and is, in most cases, due to poorly insulated homes; calls on the Commission to examine in detail the links between EE promotion, fuel poverty and vulnerable consumers; stresses that savings made through EE measures must be passed on to consumers in reducing their bills;
9. rappelle que, selon certains chercheurs universitaires, en 2010, près de 9 % des citoyens européens, norvégiens et suisses (52,08 millions de personnes) ne pouvaient pas chauffer convenablement leur logement, note que la pauvreté énergétique touche particulièrement les nouveaux États membres et est le plus souvent due à la mauvaise isolation des habitations, et invite la Commission à examiner en détail les liens existant entre la promotion de l'efficacité énergétique, la pauvreté énergétique et la vulnérabilité des consommateurs; insiste pour que les économies réalisées grâce à l'efficacité énergétique se reflètent sur les factures des consommateurs;

9. Recalls that, according to some academic research, in 2010 close to 9 % of the citizens of the EU and of Norway and Switzerland (52.08 million people) could not heat their homes adequately; notes that fuel poverty is particularly severe in new Member States and is, in most cases, due to poorly insulated homes; calls on the Commission to examine in detail the links between EE promotion, fuel poverty and vulnerable consumers; stresses that savings made through EE measures must be passed on to consumers in reducing their bills;
9. rappelle que, selon certains chercheurs universitaires, en 2010, près de 9 % des citoyens européens, norvégiens et suisses (52,08 millions de personnes) ne pouvaient pas chauffer convenablement leur logement, note que la pauvreté énergétique touche particulièrement les nouveaux États membres et est le plus souvent due à la mauvaise isolation des habitations, et invite la Commission à examiner en détail les liens existant entre la promotion de l'efficacité énergétique, la pauvreté énergétique et la vulnérabilité des consommateurs; insiste pour que les économies réalisées grâce à l'efficacité énergétique se reflètent sur les factures des consommateurs;

I appeal to my colleagues to ensure that the bill passes through the House of Commons as fast as possible so it can go through the Senate and be approved as quickly as possible.
J'exhorte mes collègues à faire en sorte que ce projet de loi soit adopté par la Chambre des communes aussi rapidement que possible afin qu'il puisse être envoyé au Sénat et approuvé dans les plus brefs délais.

Mr. Kingsley noted that no such procedures exist for names that are proposed by individual Members of the House of Commons as Private Members' Bills, particularly when such bills pass through all stages in the rapid process outlined earlier.
M. Kingsley a fait remarquer que de telles procédures n'existent pas relativement aux noms que proposent des députés de la Chambre des communes dans le cadre de projets de loi d'initiative parlementaire, particulièrement lorsque de tels projets de loi passent toutes les étapes menant à leur adoption selon le processus accéléré décrit précédemment.

Mr. Kingsley noted that no such procedures exist for names that are proposed by individual Members of the House of Commons as Private Members' Bills, particularly when such bills pass through all stages in the rapid process outlined earlier.
M. Kingsley a signalé qu'une telle procédure n'existe pas pour les noms proposés par des députés dans le cadre de projets de loi d'initiative parlementaire. Ceci est particulièrement le cas lorsque de tels projets de loi franchissent toutes les étapes dans le processus rapide abordé ci-dessus.