Vertaling van "bill recognizing same " (Engels → Frans) :

Hon. members will recall that, at the time of the introduction of Bill C-23 we considered recently—and allow me again to thank all my hon. colleagues who supported this bill willingly and enthusiastically—we were told “We cannot recognize same sex partners in this omnibus bill because, in the area of immigration, they cannot be recognized in the same way that they are in the Income Tax Act or the Criminal Code”.
On se rappelle qu'au moment du dépôt du projet de loi C-23, dont nous avons été saisis récemment à la Chambre—j'en profite à nouveau pour remercier tous mes collègues qui ont appuyé ce projet de loi dans l'allégresse et l'enthousiasme—, on nous avait dit: «Nous ne pouvons pas reconnaître les conjoints de même sexe à l'intérieur de ce projet de loi omnibus parce que, en matière d'immigration, la reconnaissance de ceux-ci ne peut prendre une forme identique à celle que l'on reconnaît dans la Loi de l'impôt ou dans le Code criminel».

Were this the case, a bill recognizing same-sex couples would have been submitted to us long before 2000, with the initial decisions on the matter.
Si tel avait été le cas, un projet de loi sur la reconnaissance des couples de même sexe nous aurait été soumis bien avant l'an 2000, en fait dès les premières décisions en la matière.

First, the Polish parliament is currently in the process of passing a broadly supported bill recognizing same sex marriages. Second, a constitutional amendment recognizing the equality of homosexuality and heterosexuality is in the process of being adopted there.
Premièrement, le Parlement polonais examine actuellement un projet de loi, appuyé par une forte majorité, qui permettra le mariage entre personnes de même sexe; deuxièmement, une modification constitutionnelle reconnaissant l'égalité des homosexuels et des hétérosexuels va prochainement être adoptée en Pologne.

I do not despair because increasingly persistent rumours—and I ask the parliamentary secretary to nod if she believes these rumours have some basis—are intimating that in October the government will table, in an unprecedented act of generosity, a bill recognizing same sex spouses.
Je ne désespère pas parce que des rumeurs de plus en plus persistantes—et je demande à la secrétaire parlementaire d'opiner du bonnet si elle croit que ces rumeurs ont un quelconque fondement—nous amènent à penser qu'en octobre prochain, le gouvernement déposerait, dans un geste d'une générosité sans précédent, un projet de loi pour reconnaître les conjoints de même sexe.

At the same time, the bill recognizes that First Nations may want to develop their own laws in this area — many of them already are well on the way to doing that — ones that reflect their cultures and traditions.
Par ailleurs, le projet de loi reconnaît que les Premières nations pourraient souhaiter élaborer leurs propres lois dans ce domaine, des lois qui reflètent leurs cultures et leurs traditions.