Vertaling van "bill was presented by neither senator grafstein " (Engels → Frans) :

The bill was presented by neither Senator Grafstein nor Senator Kinsella, but rather by Senator Poulin, seconded by Senator Fairbairn.
Le projet de loi n'est pas présenté par le sénateur Grafstein ou le sénateur Kinsella, mais par le sénateur Poulin, appuyé par le sénateur Fairbairn.

Hon. Joan Fraser: Honourable senators, this bill, Bill S-205, which was presented by Senator Grafstein, was brought before the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs in exactly the same form in which it had been studied and adopted in the previous Parliament.
L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, ce projet de loi, le projet de loi S-205, présenté par le sénateur Grafstein, dont le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a été saisi, est exactement le même que celui qui avait été étudié et adopté lors de la précédente législature.

We call upon the Nigerian authorities, and in particular the Nigerian parliamentarians and senators, to bear this in mind when considering a relevant bill presently before them.
Nous demandons aux autorités nigérianes, et en particulier aux parlementaires et sénateurs nigérians, de garder cela en mémoire au moment de considérer un projet de loi pertinent actuellement devant eux.

Grafstein, Joyal, Rivest, Roberge, Taylor—5 The Hon. the Speaker: Honourable senators, the question before us now is motion in amendment No. 3. It was moved by the Honourable Senator Joyal, P.C., seconded by the Honourable Senator Grafstein, that Bill C-20 be not now read a third time but that it be amended:
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, la question dont nous sommes maintenant saisis est le troisième amendement. Il est proposé par l'honorable sénateur Joyal, c.p., avec l'appui de l'honorable sénateur Grafstein: Que le projet de loi C-20 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié:

Senator Milne: This bill takes us back, as Senator Grafstein has also said, to the origins of the common law — where it was built up, case by case, example by example.
Le sénateur Milne : Ainsi que le disait le sénateur Grafstein, ce projet de loi nous ramène aux origines de la common law, aux temps où ce droit s'est élaboré progressivement au gré des jugements.