Vertaling van "bill were simply " (Engels → Frans) :

However, for this small bill, I simply made the assumption that that ground has been covered and ploughed over and over and that the numbers and the seriousness of the penalties that were found in Bill C-50 were the best consensus at that time.
Cependant, en ce qui concerne ce petit projet de loi, je me suis uniquement fondé sur le principe que la question avait déjà été examinée à fond et que les chiffres et la sévérité des peines prévus dans le projet de loi C-50 étaient le fruit du meilleur consensus, alors.

It seems to us that the rights and interests of Quebec First Nations and the kinds of claims that they have were either not considered in the development of the bill, or simply they were considered and a decision was made to eliminate a whole class of claims and series of claims that might arise from the Quebec situation.
Il nous semble que les droits et les intérêts de ces dernières et leur type de revendications ont soit été ignorés dans l'élaboration du projet de loi, ou simplement considérés et qu'une décision a été prise afin d'éliminer toute une catégorie de revendications et une série de revendications susceptibles de découler de la situation qui prévaut au Québec.

I am sure Parliament would not want to feel that we were simply footing the bill for the consequences of whatever the Israeli Defence Forces did.
Je suis sûr que ce Parlement ne veut pas avoir l’impression de régler la note pour les conséquences des actions des forces de défense israéliennes.

14. Recalls that following the Bureau's decision of 10 December 2001, with effect from 1 January 2002, under Parliament's Internal Rules the Committee on Budgetary Control is simply informed of withholdings of approval (WOA) by the Financial Controller; notes that of the four WOA's during 2002 three were overruled by the President pursuant to Article 21 of the Internal Rules; expresses concern at the circumstances of WOA n° 02/02 concerning the regularisation of telephone bills charged to the Bonn information office over the period 1992-1998; asks its Secretary-General to consider whether the case merits an administrative inquiry and to inform its competent committee of his conclusions;
14. rappelle que, à la suite de la décision du Bureau du 10 décembre 2001, avec effet au 1 janvier 2002, la commission du contrôle budgétaire, en vertu des règles internes du Parlement, est simplement informée des refus de visa émis par le contrôleur financier; relève que sur les quatre refus de visa émis en 2002, trois ont fait l'objet d'une décision de passer outre du Président, conformément à l'article 21 des règles internes; se déclare préoccupé par les circonstances du refus de visa n° 02/02 concernant la régularisation des factures de téléphone imputées au bureau d'information de Bonn au cours de la période 1992-1998; demande à son Secrétaire général d'examiner si l'affaire justifie une enquête administrative et d'informer sa commission compétente de ses conclusions;

13. Recalls that following the Bureau's decision of 10 December 2001, with effect from 1 January 2002 under Parliament's Internal Rules the Committee on Budgetary Control is simply informed of withholdings of approval (WOA) by the Financial Controller; notes that of the four WOA's during 2002 three were overruled by the President pursuant to Article 21 of the Internal Rules; expresses concern at the circumstances of WOA n° 02/02 concerning the regularisation of telephone bills charged to the Bonn information office over the period 1992-1998; asks its Secretary-General to consider whether the case merits an administrative inquiry and to inform its competent committee of his conclusions;
13. rappelle que, à la suite de la décision du Bureau du 10 décembre 2001, avec effet au 1 janvier 2002, la commission du contrôle budgétaire, en vertu des règles internes du Parlement, est simplement informée des refus de visa émis par le contrôleur financier; relève que sur les quatre refus de visa émis en 2002, trois ont fait l'objet d'une décision de passer outre du Président, conformément à l'article 21 des règles internes; se déclare préoccupé par les circonstances du refus de visa n° 02/02 concernant la régularisation des factures de téléphone imputées au bureau d'information de Bonn au cours de la période 1992‑1998; demande à son Secrétaire général d'examiner si l'affaire justifie une enquête administrative et d'informer sa commission compétente de ses conclusions;

One example that might be mentioned is the significant interest shown in Denmark in a certain mayor’s restaurant and travel bills. Since everyone in Denmark has access to such documents, simply by asking to see them, there were too many people who asked to see them.
À titre d’exemple, je peux vous dire qu’au Danemark, l’intérêt porté aux frais de restaurant et aux frais de déplacement d’un maire fut si grand qu’une foule immense s’est rendue à l’endroit indiqué - car il faut savoir qu’au Danemark, tout un chacun peut avoir accès à ces informations ; il suffit de se présenter à l’endroit prévu.

Despite Mr. Dufour's position in support of federalism, his heartfelt cry in his apparently unflagging hope that federalism might change went completely unheeded by the federal government, which, as if it were a matter of daily routine, is presenting Bill C-96 for second reading. The aim of the bill is simply to give the federal government the equivalent of a federal minister of education.
Quand on sait les prises de position fédéralistes de M. Dufour, ce cri du coeur de cet homme qui, semble-t-il, a cru encore une fois que le fédéralisme pourrait changer, il n'est entendu d'aucune façon par le gouvernement fédéral qui, comme si c'était la routine quotidienne, nous présente la deuxième lecture de C-96 qui vise tout simplement à doter le gouvernement fédéral de l'équivalent d'un ministère de l'Éducation du Canada.

The other types of Senate bills were simply numbered Bill S-1, Bill S-2, et cetera.
Les autres types de projets de loi émanant du Sénat étaient simplement numérotés « S-1 », « S-2 », et cetera.

People believed things about the bill that simply were not true.
Au sujet du projet de loi, on a cru des choses qui étaient tout simplement fausses.