Vertaling van "bill will send " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

send defective equipment back to assembly line | send out-of-order equipment back to assembly line | return faulty equipment to assembly line | send faulty equipment back to assembly line
renvoyer un produit défectueux sur la ligne d’assemblage

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills
établir des factures

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

ready for sending | ready to send
prêt à émettre

I will send
message prioritaire

non-government bill [ private member's bill ]
proposition de loi

sending a bill out for acceptance
envoi d'une traite à l'acceptation

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I do hope that all parties will see fit to support the bill and send it to committee. It is there where we can all do our work to make this an even better bill for the protection of our front line workers, our police officers, our firefighters, our people on the front line and the good Samaritans who help them in the commission of their good work for society.
J'espère que tous les partis jugeront bon d'appuyer ce projet de loi et de le renvoyer au comité, où nous pourrons tous faire notre travail pour l'améliorer encore, afin d'assurer la protection de tous nos travailleurs de première ligne, nos agents de police, nos pompiers et les bons samaritains qui les aident à accomplir un travail formidable pour la société.

The bill would send a clear message to foreign criminals: If they commit a serious crime in Canada, we will send them packing as quickly as we possibly can.
Le projet de loi enverrait un message clair aux criminels étrangers, leur faisant savoir que s'ils commettent un crime grave au Canada, nous les expulserons aussi rapidement que possible.

When sending contracts and contract changes, and in the bills customers receive or through websites addressing individual customers, energy distributors, distribution system operators and retail energy sales companies shall inform their customers in a clear and understandable manner of contact information for independent consumer advice centres, energy agencies or similar institutions, including their internet addresses, where they can obtain advice on available energy efficiency measures, benchmark profiles for their energy consumption and technical specifications of energy using appliances that can serve to reduce the consumption of these appliances.
Les distributeurs d'énergie, les gestionnaires de réseau de distribution et les entreprises de vente d'énergie au détail indiquent de manière claire et compréhensible à leurs clients, dans les contrats, avenants et factures qu'ils envoient et sur les sites internet destinés aux particuliers, les coordonnées de contact (notamment l'adresse internet) d'organismes indépendants de conseil aux consommateurs, d'agences de l'énergie ou d'organismes similaires auprès desquels ils peuvent obtenir des conseils sur les mesures existantes en matière d’efficacité énergétique, sur les profils de référence correspondant à leur consommation d'énergie et sur les spécifications techniques d'appareils consommateurs d'énergie qui peuvent permettre d'en réduire la consommation.

When sending contracts and contract changes, and in the bills customers receive or through websites addressing individual customers, energy distributors, distribution system operators and retail energy sales companies shall inform their customers in a clear and understandable manner of contact information for independent consumer advice centres, energy agencies or similar institutions, including their internet addresses, where they can obtain advice on available energy efficiency measures, benchmark profiles for their energy consumption and technical specifications of energy using appliances that can serve to reduce the consumption of these appliances.
Les distributeurs d'énergie, les gestionnaires de réseau de distribution et les entreprises de vente d'énergie au détail indiquent de manière claire et compréhensible à leurs clients, dans les contrats, avenants et factures qu’ils envoient et sur les sites internet destinés aux particuliers, les coordonnées de contact (notamment l’adresse internet) d’organismes indépendants de conseil aux consommateurs, d’agences de l'énergie ou d’organismes similaires auprès desquels ils peuvent obtenir des conseils sur les mesures existantes en matière d'efficacité énergétique, sur les profils de référence correspondant à leur consommation d'énergie et sur les spécifications techniques d’appareils consommateurs d'énergie qui peuvent permettre d'en réduire la consommation.

I think this bill will send a clear message to that effect and will also equip the criminal justice system with the tools it needs to ensure greater protection of minority groups.
Je pense que ce projet de loi enverra un message très clair dans ce sens et qu'il fournira au système de justice pénale les outils dont il a besoin pour mieux protéger les groupes minoritaires.

Passing this bill will send a clear message that legislators have the will to tackle the negative effects and move forward with a positive measure.
L'adoption de ce projet de loi enverra un message clair selon lequel les législateurs ont la volonté de contrer les effets négatifs et d'aller de l'avant avec une mesure positive.

As I do not see the senator who should properly refer this bill to committee, I will ask the Deputy Leader of the Government if he wants to propose the second reading of this bill and send it to committee.
Comme je ne vois pas le sénateur qui est censé renvoyer le projet de loi au comité, je vais demander au leader adjoint du gouvernement s'il veut proposer la deuxième lecture du projet de loi et son renvoi au comité.

b. Receiving equipment for radio broadcast, pay television or similar restricted audience broadcast of the consumer type, without digital encryption except that exclusively used for sending the billing or programme-related information back to the broadcast providers;
b. équipements de réception pour la radiodiffusion, la télévision payante ou la diffusion similaire réservée à un nombre limité de consommateurs du grand public, sans capacité de chiffrement numérique, à l'exception de celui utilisé exclusivement pour renvoyer les informations relatives aux factures ou aux programmes aux diffuseurs;