Traduction de «bill would provide flexibility » (Anglais → Français) :

The general approach to accessibility found in this bill would provide flexibility to regulatory bodies to take whatever steps might be necessary to ensure that these diverse types of materials, from a wide variety of sources, both domestic and international, could in fact be accessible.
L'approche générale du projet de loi en matière d'accessibilité consiste à donner aux organismes de réglementation une certaine latitude leur permettant de prendre les mesures nécessaires pour que les divers documents soient bel et bien accessibles, peu importe leur source et leur origine canadienne ou étrangère.

Among other things, the bill would provide greater flexibility in the sentencing process.
Entre autres choses, le projet de loi offrirait davantage de souplesse dans le processus de détermination de la peine.

Among other things, the bill would provide greater flexibility in the sentencing process.
Entre autres choses, le projet de loi assouplirait le processus de détermination des peines.

The bill would provide that any federal law that has the effect of restricting an individual's right to join a pension plan or flexibility to make the contributions necessary to accumulate an adequate retirement income would indeed be a violation.
Le projet de loi interdirait qu'une loi fédérale ait pour effet de limiter le droit d'une personne d'adhérer à un régime de pension collectif ou de limiter la souplesse voulue pour faire les cotisations nécessaires pour s'assurer un revenu de retraite décent.

7. Welcomes some Member States’ introduction of provisions to allow employees with care responsibilities to reconcile their responsibilities with their professional obligations by means of more flexible working arrangements; calls on the Commission and Member States actively to support carers in the workplace by providing flexible working conditions, including leave entitlements and flexi-time, part-time and home-working arrangements, which would enable more carers in all Member States to remain in or return to paid employment;
7. se félicite de l'introduction par certains États membres de dispositions permettant aux employés ayant des personnes à charge de concilier leurs responsabilités avec leurs obligations professionnelles au moyen d'arrangements de travail plus flexibles; invite la Commission et les États membres à soutenir activement au travail les travailleurs ayant des personnes à charge en prévoyant des conditions de travail flexibles, y compris le droit à des congés, les horaires flexibles, le travail à temps partiel et le télétravail, qui permettraient à plus de travailleurs ayant des personnes à charge de garder ou de reprendre un emploi rémunéré dans tous les États membres;

7. Welcomes some Member States' introduction of provisions to allow employees with care responsibilities to reconcile their responsibilities with their professional obligations by means of more flexible working arrangements; calls on the Commission and Member States actively to support carers in the workplace by providing flexible working conditions, including leave entitlements and flexi-time, part-time and home-working arrangements, which would enable more carers in all Member States to remain in or return to paid employment;
7. se félicite de l'introduction par certains États membres de dispositions permettant aux employés ayant des personnes à charge de concilier leurs responsabilités avec leurs obligations professionnelles au moyen d'arrangements de travail plus flexibles; invite la Commission et les États membres à soutenir activement au travail les travailleurs ayant des personnes à charge en prévoyant des conditions de travail flexibles, y compris le droit à des congés, les horaires flexibles, le travail à temps partiel et le télétravail, qui permettraient à plus de travailleurs ayant des personnes à charge de garder ou de reprendre un emploi rémunéré dans tous les États membres;

6. Reiterates the enormous opportunities for cultural industries offered by the digital switchover in terms of the advantages of innovative services provided via digital broadcasting, such as lower costs, better quality, greater diversity and more competition; calls for a regulatory framework which would provide greater flexibility to use the spectrum;
6. rappelle les immenses perspectives qu'ouvre le passage au numérique pour les industries culturelles, à savoir les avantages des services innovateurs fournis par la radiodiffusion numérique, comme des coûts réduits, une meilleure qualité, une diversité accrue et une concurrence plus forte; préconise l'établissement d'un cadre réglementaire qui assure une plus grande flexibilité dans l'utilisation du spectre;

While the bill would provide clarity, it also offers the necessary flexibility to respond to each community's unique circumstances.
Outre la clarté, le projet de loi conférera la flexibilité nécessaire pour faire face aux circonstances propres à chaque collectivité.

According to the proposal, the Joint Undertaking would provide a single management structure, which would be flexible, with legal personality, and capable of concluding the contracts needed to set up GALILEO.
Selon la proposition, cette entreprise commune fournirait une structure de gestion unique, qui serait souple, disposerait de la personnalité juridique et serait capable de conclure les contrats nécessaires pour la mise sur pied de GALILEO.