Vertaling van "bill would repeat " (Engels → Frans) :

The bill, however, as I understand it, focusing on the group of offenders with those increased times and circumstances of incarceration, seems to be targeted to serious, violent offenders, repeat offenders, and offenders whose behaviour under the bill would be expanded to include reckless behaviour.
Cependant, le projet de loi, tel que je le comprends, vise principalement les groupes de délinquants qui accumulent la durée et les circonstances des incarcérations. Le projet de loi semble cibler les délinquants violents et dangereux, les récidivistes et les délinquants dont les actes délictueux comprendraient aussi, en vertu du projet de loi, la conduite insouciante.

The bill would simplify the rules to keep those violent and repeat young offenders off the streets while awaiting trial, would require the courts to consider adult sentences for youth convicted of the most serious crimes and would require the courts to consider publishing the name of a young offender when necessary for the protection of society.
Le projet de loi simplifiera les règles de façon à ce que les jeunes contrevenants violents et récidivistes demeurent en détention en attendant leur procès. Il exigera des tribunaux qu'ils étudient la possibilité d'imposer des peines applicables aux adultes aux jeunes reconnus coupables des crimes les plus graves et de publier le nom d'un jeune contrevenant, au besoin, pour protéger la société.

This is a cleanup bill that we had repeatedly offered to fast track, along with a number of other bills, in order to ensure that non-contentious criminal justice bills would speed through Parliament.
Il s'agit là d'un projet de loi de mise à niveau que nous avons offert à maintes reprises d'étudier rapidement, avec un certain nombre d'autres projets de loi, pour que des projets de loi non controversés en matière de justice pénale soit adoptés rapidement au Parlement.

Senator Stratton: While I respect the honourable senator's opinion regarding the Supreme Court, the misconception is that this bill would repeat or create a Senate committee such as exists in the United States that would have veto power over appointments.
Le sénateur Stratton: Je respecte l'opinion du sénateur concernant la Cour suprême, mais il a tort de croire que ce projet de loi créerait un comité sénatorial, similaire à celui qui existe aux États-Unis, qui aurait le droit de veto sur les nominations.

Mr. Maurice Godin (Châteauguay, BQ): Mr. Speaker, Quebec's seniors federation or Fédération de l'âge d'or du Québec yesterday added its voice to the debate of the draft bill on sovereignty at the Commission des aînés sur l'avenir du Québec (1405) I will repeat the warning the federation gave to all those using scare tactics, to the effect that it hopes the debate on the draft bill would be conducted in all openness and honesty and that the use of fear, real mental cruelty, whatever form it takes, would not be any part of it.
M. Maurice Godin (Châteauguay, BQ): Monsieur le Président, la Fédération de l'âge d'or du Québec a apporté hier sa contribution au débat sur l'avant-projet de loi sur la souveraineté à la Commission des aînés sur l'avenir du Québec (1405) Je reprendrai à mon compte la mise en garde qu'a faite la Fédération à tous ceux qui agitent des épouvantails, et je cite: «Nous espérons que le débat sur l'avant-projet de loi se déroulera dans la plus grande franchise et la plus parfaite honnêteté et que l'exploitation de la peur, véritable cruauté mentale, sous quelque forme que ce soit, n'y tiendra aucune place».