Vertaling van "bill would simply provide " (Engels → Frans) :

As National Chief Shawn A-in-chut Atleo, Assembly of First Nations, said, “Access to safe, potable water and sanitation is a basic human right”. Unfortunately, the bill would simply provide for the development of federal regulations governing the provision of drinking water, water quality standards and the disposal of waste water in first nation communities.
Comme le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Shawn A-in-chut Atleo, l'a dit: « L'accès à l'eau potable sécuritaire et à l'assainissement des eaux est un droit humain fondamental [.] » Malheureusement, le projet de loi ne prévoit simplement que l'élaboration de règlements fédéraux régissant l'alimentation en eau potable, les normes visant la qualité de l'eau et le traitement des eaux usées des communautés autochtones.

This bill would create no special rights, no additional rights and no unusual rights, but would simply provide the same rights, no more and no less, to transgendered and gender variant Canadians.
Ce projet de loi ne créerait aucun droit spécial, aucun droit supplémentaire et aucun droit inusité. Il accorderait simplement les mêmes droits, et rien de plus, aux transgenres et aux gens qui dérogent aux conventions typiquement associées à leur genre.

The fears that the promised stress tests for all nuclear power plants would simply provide an excuse for the continued operation of reactors have unfortunately proven to be well-founded in the light of the stress criteria announced.
Les craintes que les tests de résistance annoncés pour toutes les centrales nucléaires serviraient seulement de prétexte à une poursuite de l’exploitation des réacteurs se sont malheureusement révélées fondées à la lumière des critères de résistance annoncés.

The bill would simply provide for the appointment of a Senate ethics officer and set out the terms of office, including the possible grounds for his or her dismissal.
Le projet de loi va simplement prévoir la nomination d'un conseiller sénatorial en éthique et préciser son mandat et notamment signaler les motifs pour lesquels il pourrait être renvoyé.

In other words, it would not simply put a greater burden on citizens, it would also provide a more transparent system for our own resources.
En d’autres termes, cela ne consisterait pas simplement à imposer un fardeau plus lourd aux citoyens, mais cela créerait aussi un système plus transparent pour nos ressources propres.

If that person, in his or her efforts to save an individual in need or to somehow try to revive an individual, contracts an illness the bill would simply provide a legal avenue that can be pursued to determine whether an illness has been contracted.
Si, en essayant de sauver quelqu'un ou de le réanimer, cette personne contracte une maladie, le projet de loi lui donnera un recours juridique pour savoir s'il a effectivement été contaminé.

On the other hand, an increase in cereal production would simply add to the overall surplus and lead to the introduction of higher set-aside rates. We must implement a plan which would encourage the production of rape seed, pulses, sunflower and soya and provide major economic benefits, not only to the accession states, but to ourselves, through greater self-sufficiency.
Nous devons mettre en œuvre un plan encourageant la production de graines de colza, de légumineuses, de tournesol et de soja et porteur d'importants avantages économiques, non seulement pour les pays candidats, mais aussi pour nous, via l'acquisition d'une plus grande auto-suffisance.

So instead of being at the end of the recital, the paragraph proposed in Amendment No 17 would be after “other professional activity”, so that the amendment would read: “This Directive should not be applied to persons who conduct another professional activity, for example, a tax expert or accountant who advises on insurance incidentally as part of that other professional activity", and here the paragraph proposed in the Amendment would be included, "or to those simply providing general information on insurance products”.
Autrement dit, le paragraphe que présente l'amendement 17, au lieu d'être situé à la fin du considérant, viendrait après "autre activité professionnelle", de sorte que l'amendement dirait : "La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux personnes ayant une autre activité professionnelle, par exemple les experts fiscaux ou comptables, qui donnent des conseils en matière de couverture d'assurance à titre occasionnel dans le cadre de cette autre activité professionnelle" - et on inclurait ici le paragraphe proposé par l'amendement -, "ni à ceux qui fournissent de simples informations à caractère général sur les produits d'assurance".

The better course, which we would recommend to this committee and to the government, is to amend clause 21, replacing it with a proper grandfathering clause that would simply provide that the act would not apply to specific foreign publishers listed in a schedule to the act. That schedule would include Time Canada and other foreign publishers supplying advertising services directed at the Canadian market who were established here prior to the introduction of Bill C-55.
La meilleure solution, que nous recommandons au comité et au gouvernement, consisterait plutôt à modifier l'article 21 et à le remplacer par une véritable disposition de droits acquis qui prévoirait simplement que la loi ne s'applique pas aux éditeurs étrangers énumérés dans une annexe de la loi où figurerait le nom de Time Canada Ltd. et d'autres éditeurs étrangers qui fournissent des services publicitaires destinés au marché canadien qui exerçaient déjà leur activité au Canada avant le dépôt du projet de loi C-55.