Vertaling van "billion peseta loan " (Engels → Frans) :

Perhaps I could now give Mr Berenguer Fuster some additional information, in other words the main issues on which the proceedings are based, which are the funding of infrastructures required for the park to operate, the value of shares, and, in particular, the grounds and the name ‘Tierra Mítica’ which has been transferred to the park’s private management company, the conditions of a shareholder loan of eight billion pesetas, the reduction in city tax by Benidorm city council to benefit the park and, lastly, the possible financial contribution of six billion pesetas by the tourism agency of Valencia – the subject of the written question by Mr Berenguer Fuster dated 11 April 2001.
Je pourrais peut-être fournir à présent à M. Berenguer un élément additionnel, à savoir les points sur lesquels porte l'ouverture de procédure, lesquels sont pour l'essentiel : le financement des infrastructures nécessaires au fonctionnement du parc, la valeur des actifs et, en particulier, les terrains et la marque "Tierra Mítica" transmise à la société privée gestionnaire du parc, les conditions d'un prêt d'actionnaire octroyé à la société privée gestionnaire du parc, pour une valeur de huit milliards de pesetas, la réduction de taxes municipales en faveur du parc par la ville de Benidorm et, enfin, un apport éventuel par l'agence de tourisme de Valence au parc d'une valeur de six milliards de pesetas, objet de la question écrite de M. Berenguer Fuster en date du 11 avril 2001.

These amounts comprise the aid to facilitate the further operation of the yards, social aid, contract-related aid under the "Wettbewerbshilfe" scheme and the aid equivalent of guarantees; aid for the restructuring of the publicly-owned yards in Spain up to an amount of 135.028 billion pesetas in the forms of interest payments on loans taken on to cover unpaid previously approved aid, tax credits, and capital injection.
Ces montants comprennent les aides destinées à faciliter le maintien en activité des chantiers, les aides sociales, les aides liées au contrat au titre du régime de la "Wettbewerbshilfe" et les aides sous forme de garanties ; des aides à la restructuration en faveur des chantiers navals publics espagnols, à concurrence d'un montant de 135,028 milliards d'ESP, sous la forme de paiements d'intérêts sur les prêts contractés pour couvrir le non-versement des aides précédemment autorisées, de crédits d'impôt et d'injection de capitaux.

STATE AID/SPAIN (Andalusia) Aid No N 313/94 The Commission has decided to initiate the procedure laid down in Article 93(2) of the EC Treaty against rescue aid granted by the Andalusian Junta to the dairy company Puleva in the form of a one- year one billion peseta loan.
AIDES D'ETAT / ESPAGNE (Andalucia) Aide no N 313/94 La Commission a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du traité à l'encontre d'une aide de sauvetage octroyée par le Junta du Andalucia à l'entreprise laitière Puleva sous forme d'un crédit d'une durée d'un an et d'un montant de 1000 millions de pesetas.

The Scheme also provides for aid to shipowners (10 billion pesetas) in the European Union in the form of subsidised loans for the construction or conversion of ships, on the following conditions : 80% of contract value; repayment period of 12 years (exceptionally 14 years) with two years grace period; 8% interest rate.
Le régime prévoit également des aides pour les propriétaires de navires (pour un montant total de 10 milliards de pesetas) établis dans l'Union européenne, sous la forme de prêts bonifiés accordés à la construction ou à la transformation de bateaux, accordés aux conditions suivantes: 80 % de la valeur contractuelle au taux de 8 %, durée d'amortissement de 12 ans (14 ans dans certains cas exceptionnels) avec délai de carence de deux ans.