Traduction de «bills insists once » (Anglais → Français) :

7. Underlines that the adoption of Draft amending budget 6/2013 does not address the lack of payment appropriations authorised in the 2013 budget which are necessary to pay outstanding bills; insists once more on the need for the Council to adopt as a matter of urgency Draft amending budget 8/2013; reiterates once more that it will not give its consent to the MFF 2014-2020 Regulation as long as Draft amending budget 8/2013 has not been adopted, as clearly stated in its resolution of 3 July 2013.
7. souligne que l'adoption du projet de budget rectificatif n° 6/2013 ne règle pas la question du manque de crédits de paiement autorisés dans le budget 2013 nécessaires pour honorer les factures en souffrance; souligne une fois de plus que le Conseil doit adopter de toute urgence le projet de budget rectificatif n° 8/2013; rappelle une fois de plus qu'il n'approuvera pas le règlement relatif au CFP 2014-2020 tant que le projet de budget rectificatif n° 8/2013 n'aura pas été adopté, comme il l'a indiqué clairement dans sa résolution du 3 juillet 2013;

The CPQ insists that there should be consultations once these individuals are nominated, particularly with reference to subclause 10(5) of the bill, which provides, and this is new:
Le CPQ insiste au contraire pour qu'il se fasse des consultations au moment des mises en nomination, notamment dans l'optique du paragraphe 10(5) du projet de loi qui stipule, ce qui est nouveau:

The House unanimously passed a motion to put forward some legislation that would take care of child pornography once and for all by eliminating all defences, yet the government insists on continuing to push Bill C-12, saying there must be room for public good (1610) Public good in child pornography is a bunch of nonsense.
La Chambre a adopté à l'unanimité une motion pour présenter un projet de loi qui s'occuperait de la pornographie juvénile une fois pour toutes en éliminant tous les moyens de défense. Pourtant, le gouvernement insiste pour faire adopter le projet de loi C-12, en disant qu'il faut tenir compte du bien public (1610) Le bien public, lorsqu'il s'agit de pornographie juvénile, est une idiotie.

To paraphrase the crux of the debate, as articulated in 2001 around Bill S-17, which was to implement the WTO findings, on the one hand, generics claim that innovator companies are routinely adding new patents to the register in order to delay generic competition on the original product well past expiry of the basic product patent. On the other hand, innovators insist that subsequent patents only serve to protect incremental innovation and that there is nothing they can do to prevent generics from coming to market on the original product once the basic patent expires.
Je résumerais ainsi les grandes lignes des débats entourant le projet de loi S-17 en 2001, dont l'objectif était de mettre en oeuvre les conclusions de l'OMC: les fabricants de médicaments génériques alléguaient d'une part, que les fabricants de médicaments d'origine faisaient inscrire systématiquement de nouveaux brevets au registre des brevets afin de retarder bien au-delà de la date d'expiration du brevet original l'entrée sur le marché des médicaments génériques; d'autre part, les fabricants de médicaments d'origine soutiennent que les brevets ultérieurs ne servent qu'à protéger une innovation supplémentaire et qu'ils ne peuvent rien faire pour empêcher des médicaments génériques d'être mis en marché une fois le brevet du médicament original expiré.

You may be assured that, once a new government is formed, whatever it may be, we will be there to insist that this bill be put back on the table in one form or another.
Vous pouvez être assuré que, au lendemain de la formation d'un nouveau gouvernement, quel qu'il soit, nous serons présents pour insister à ce que ce projet de loi soit remis sur la table d'une façon ou d'une autre.

Once established, the consent clause in jurisprudence, as a precedent in Bill S-13, will surely be insisted on by privacy advocates for other case level records that contain far more sensitive personal information than does the census.
Une fois établie, cette disposition de consentement que renferme le projet de loi S-13 constituera un précédent, si bien que les défenseurs de la protection des renseignements personnels contenus dans d'autres dossiers, beaucoup plus délicats encore que les relevés des recensements, insisteront pour que cette norme s'applique à tout type d'information.