Vertaling van "bills once they " (Engels → Frans) :

I don't even know if these 14 can opt out of this bill once they're in it.
Je ne sais même pas si ces 14 nations peuvent exercer une option de refus lorsqu'on aura décidé que la loi s'applique à elles.

[11] People are considered "materially deprived" if they experience at least 4 out of 9 deprivations: people cannot afford i) to pay their rent or utility bills, ii) keep their home adequately warm, iii) face unexpected expenses, iv) eat meat, fish, or a protein equivalent every second day, v) a week of holiday away from home once a year, vi) a car, vii) a washing machine, viii) a colour tv, or ix) a telephone.
[11] Sont considérées comme «matériellement démunies» les personnes se trouvant dans au moins quatre des neuf situations suivantes: impossibilité i) de payer le loyer ou les factures de consommation courante, ii) de chauffer convenablement leur habitation, iii) de faire face à des dépenses imprévues, iv) de consommer de la viande, du poisson ou un aliment équivalent protéiné tous les deux jours, v) de prendre une semaine de vacances hors du domicile une fois par an, vi) d’acheter une voiture, vii) d’acheter une machine à laver, viii) d’acheter un téléviseur couleur, ix) d’acheter un téléphone.

I learned that the Senate conducted in-depth studies of bills once they passed all the stages in the House and in committee.
On m'apprenait que le Sénat étudiait des projets qui, une fois adoptés à toutes les étapes à la Chambre et en comité, faisaient l'objet d'une étude approfondie à la Chambre haute.

Currently, the federal system is running at about 10% double bunking. No one, to my knowledge, has assessed the population health burden of the crime bills once they come into force, but it would be prudent to assume that our prisons, which are already incubators of HIV and hepatitis C, will begin to breed numerous other infectious diseases as they fill up.
À l'heure actuelle, le système fédéral a déjà un taux d'occupation double de 10 p. 100. Personne, à ma connaissance, n'a évalué le fardeau pour la santé de la population que représenteront les projets de loi sur la criminalité lorsqu'ils entreront en vigueur mais il est prudent de présumer que dans nos prisons — qui sont déjà des incubateurs pour le VIH et l'hépatite C — commenceront à pulluler de nombreuses autres maladies infectieuses lorsqu'elles se rempliront.

My objective here will be to provide members with a broad scope to propose amendments to improve the bill once they, too, have had an opportunity to consult with first nations and Canadians on this important legislation.
La raison de ce geste est d'offrir aux députés un aperçu détaillé pour qu'on puisse proposer des modifications qui amélioreraient le projet de loi, une fois qu'à leur tour, ils auront eu l'occasion de consulter les Premières nations et les autres Canadiens au sujet de cette loi importante.

They will have to pay once for departing from an input taxation system, and they will then have to take a decrease in tax revenue on board at a later date. At the same time, they will have to help foot the bill for any unsatisfactory products they have helped to promote which do not prevent poverty in old age, and they might even have to pay a third time because, in addition, they will have to finance poverty in old age from public coffers. These Finance Ministers may then have to pay yet again because they will have to resign their posts, as punishment for their foolish actions.
Ils devraient payer une première fois en renonçant à l'imposition anticipée tout en assumant simultanément les moindres recettes fiscales et le soutien probable aux produits moins performants, voire une troisième fois pour financer les caisses publiques de retraite destinées aux pauvres. Pour couronner le tout, ces ministres des Finances seraient peut-être même contraints d’abandonner leur travail pour avoir suivi cette procédure insensée.

Given your experience as commissioner, but also your experience as a jurist, I should like to ask you, not for a political opinion, but for a practical and legal view on whether it is possible to have an independent reviewer such as yourself look at some of the elements in this bill, once they are in place, that involve cabinet decisions.
Compte tenu de votre expérience de commissaire, mais également de votre expérience de juriste, j'aimerais vous demander, non pas une opinion politique, mais une opinion pratique et juridique quant à savoir s'il est possible d'avoir un contrôleur indépendant comme vous qui examine certains éléments du projet de loi, une fois en place, qui impliquent des décisions du Cabinet.