Traduction de «crime bills once they » (Anglais → Français) :

Currently, the federal system is running at about 10% double bunking. No one, to my knowledge, has assessed the population health burden of the crime bills once they come into force, but it would be prudent to assume that our prisons, which are already incubators of HIV and hepatitis C, will begin to breed numerous other infectious diseases as they fill up.
À l'heure actuelle, le système fédéral a déjà un taux d'occupation double de 10 p. 100. Personne, à ma connaissance, n'a évalué le fardeau pour la santé de la population que représenteront les projets de loi sur la criminalité lorsqu'ils entreront en vigueur mais il est prudent de présumer que dans nos prisons — qui sont déjà des incubateurs pour le VIH et l'hépatite C — commenceront à pulluler de nombreuses autres maladies infectieuses lorsqu'elles se rempliront.

[11] People are considered "materially deprived" if they experience at least 4 out of 9 deprivations: people cannot afford i) to pay their rent or utility bills, ii) keep their home adequately warm, iii) face unexpected expenses, iv) eat meat, fish, or a protein equivalent every second day, v) a week of holiday away from home once a year, vi) a car, vii) a washing machine, viii) a colour tv, or ix) a telephone.
[11] Sont considérées comme «matériellement démunies» les personnes se trouvant dans au moins quatre des neuf situations suivantes: impossibilité i) de payer le loyer ou les factures de consommation courante, ii) de chauffer convenablement leur habitation, iii) de faire face à des dépenses imprévues, iv) de consommer de la viande, du poisson ou un aliment équivalent protéiné tous les deux jours, v) de prendre une semaine de vacances hors du domicile une fois par an, vi) d’acheter une voiture, vii) d’acheter une machine à laver, viii) d’acheter un téléviseur couleur, ix) d’acheter un téléphone.

To investigate and prosecute crimes involving the use of the communications networks, including the Internet, law enforcement authorities frequently use traffic data when they are stored by service providers for billing purposes.
Pour pouvoir instruire et poursuivre en justice des infractions impliquant l'utilisation des réseaux de communication, notamment l'Internet, les autoritéschargées de l'application des lois se servent fréquemment des données relatives au trafic lorsqu'elles sont stockées par les fournisseurs de services aux fins de facturation.

I learned that the Senate conducted in-depth studies of bills once they passed all the stages in the House and in committee.
On m'apprenait que le Sénat étudiait des projets qui, une fois adoptés à toutes les étapes à la Chambre et en comité, faisaient l'objet d'une étude approfondie à la Chambre haute.

78. Recommends that Member States should require people to forfeit political office or management and administrative positions once they have been convicted of organised crime, corruption or money laundering offences;
78. recommande aux États membres d'instaurer des critères de déchéance des fonctions politiques et des postes de direction et d'administration à la suite d'une condamnation définitive pour infractions relevant de la criminalité organisée, de la corruption ou du blanchiment de capitaux;

Will the Conservatives admit that they are responsible for delaying their own crime bills, that they have failed to deliver funds to victims, and that they have put their own interests before the public interest?
Les conservateurs admettront-ils qu'ils retardent eux-mêmes l'adoption de leurs propres mesures sur la criminalité, qu'ils ont négligé d'accorder des fonds aux victimes et qu'ils font passer leurs propres intérêts avant ceux du public?

73. Recommends that persons should be required to forfeit political office (governmental or the like) or management and administrative positions once they have been convicted of organised crime-related, corruption-related or money-laundering offences;
73. recommande que s'applique la déchéance des fonctions politiques (membre du gouvernement et fonctions similaires) et des postes de direction et d'administration à la suite d'une condamnation pour une infraction relevant de la criminalité organisée, de la corruption ou du blanchiment de capitaux;

70. Recommends that persons should be required to forfeit political office (governmental or the like) or management and administrative positions once they have been convicted of organised crime-related, corruption-related or money-laundering offences;
70. recommande que s'applique la déchéance des fonctions politiques (membre du gouvernement et fonctions similaires) et des postes de direction et d'administration à la suite d'une condamnation pour une infraction relevant de la criminalité organisée, de la corruption ou du blanchiment de capitaux;

The Liberals, in their arrogance, have demanded we either pass their old, weaker crime bill or they will gut ours.
Les libéraux, avec leur arrogance habituelle, ont exigé que nous adoptions leur vieux projet de loi sur la criminalité, qui a moins de mordant, à défaut de quoi ils videraient le nôtre de sa substance.

My objective here will be to provide members with a broad scope to propose amendments to improve the bill once they, too, have had an opportunity to consult with first nations and Canadians on this important legislation.
La raison de ce geste est d'offrir aux députés un aperçu détaillé pour qu'on puisse proposer des modifications qui amélioreraient le projet de loi, une fois qu'à leur tour, ils auront eu l'occasion de consulter les Premières nations et les autres Canadiens au sujet de cette loi importante.