Council Regulation (EC) 2252/2004 on standards for security features and biometrics in passports and travel documents issued by Member States of 13 December 2004 harmonizes the security features, including biometric identifiers, for passports and travel documents issued by EU Member States.
Le Règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil, du 13 décembre 2004, établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres, harmonise les éléments de sécurité, y compris les identifiants biométriques, destinés aux passeports et documents de voyage délivrés par les États membres de l'Union.