Traduction de «block that particular issue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tackle an issue that blocks academic progress | tackle issues which block academic progress | provide counseling for issues blocking academic progress | tackle issues that block academic progress
s’attaquer aux obstacles qui empêchent la réussite scolaire

block issue | issue in large series | issue in large tranches
émission par grosses tranches | émission par séries

mandate in relation to particular policy issues
mandat en liaison avec des questions politiques particulières

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For reasons of legal certainty it is necessary to clarify, in the table set out in Annex XVIII to Regulation (EC) No 809/2004, how schedules and building blocks should be combined when drawing up a prospectus, including where only certain information items of schedules and building blocks are required, where certain information items may not be applicable due to specific combinations of schedules and building blocks in particular cases, and where the issuer, offeror or person asking for admission to trading on a regulated market may choose between different schedules and building blocks according to specific thresholds, such as the minimum denomination of debt securities, or conditions set out in Regulation (EC) No 809/2004.
Pour des raisons de sécurité juridique, il est nécessaire de clarifier, dans le tableau présenté à l’annexe XVIII du règlement (CE) no 809/2004, la manière dont il convient de combiner les schémas et modules lors de l’établissement d’un prospectus, notamment lorsque seuls certains des éléments d’information figurant dans les schémas et modules sont requis, lorsque certains éléments d’information ne s’appliquent pas en raison de combinaisons spécifiques de schémas et modules dans des cas particuliers, et lorsque l’émetteur, l’offreur ou la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé a la possibilité de choisir entre différents schémas et modules en fonction de seuils spécifiques, tels que la valeur nominale minimale des titres d’emprunt, ou des conditions définies dans le règlement (CE) no 809/2004.

Clearly, the minister would have the flexibility and the purview to block that particular issue because she could conceive that the individual could be of a violent nature and a harm to Canadian society.
De toute évidence, la ministre aurait la souplesse et le pouvoir voulus pour rejeter ce cas, car elle pourrait concevoir que la personne risque d'être violente et de présenter un danger pour la société canadienne.

If the Commission identified specific competition concerns as regards geo-blocking or other issues, it could open case investigations to ensure compliance with EU rules on restrictive business practices and abuse of dominant market positions (Articles 101 and 102 of the Treaty on the Functioning of the European Union - TFEU).
Si la Commission devait constater des problèmes de concurrence spécifiques concernant le blocage géographique ou d'autres questions, elle pourrait ouvrir des enquêtes, afin de s’assurer du respect des règles de l’UE concernant les pratiques commerciales restrictives et les abus de position dominante (articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne - TFUE).

detail the synergies achieved at functional airspace block level or, if appropriate, with other Member States or functional airspace blocks, in particular in terms of common infrastructure and common procurement.
détailler les synergies réalisées au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels ou, s’il y a lieu, avec d’autres États membres ou blocs d’espace aérien fonctionnels, notamment en termes d’infrastructures communes et de procédures communes de passation des marchés publics.

According to the Advocate General, it cannot be held that the obligation on internet service providers to install the filtering and blocking system at issue, entirely at their own expense, was laid down expressly, and in clear, precise and predictable terms, in the Belgian statutory provision at issue.
Or, selon l’avocat général, il ne peut être considéré que l’obligation des fournisseurs d’accès à Internet de mettre en place, à leurs seuls frais, le système de filtrage et de blocage en cause ait été prévue de façon expresse, préalable, claire et précise dans la disposition légale belge en cause.

The main stumbling block is the issue of the translation of the claims in the patent.
Le principal point d'achoppement réside dans la question de la traduction des revendications du brevet.

Guidance for the assessment of horizontal co-operation is currently provided by two 'block exemption' Regulations (on research and development (RD) agreements and specialisation agreements) and two interpretative Notices (dealing with particular issues such as co-operative joint ventures).
Actuellement, l'évaluation des accords de coopération horizontale est régie par deux règlements "d'exemption par catégorie" (concernant respectivement les accords de recherche et de développement (RD) et les accords de spécialisation) et deux communications interprétatives (traitant de questions particulières telles que les entreprises communes de caractère coopératif).

Guidance for the assessment of such agreements is currently given by way of two 'block exemption' Regulations (on research and development (RD) agreements and specialisation agreements respectively) and two interpretative Notices (dealing with particular issues such as co-operative joint ventures).
Les critères d'appréciation de ces accords sont actuellement énoncés dans deux règlements d'"exemption par catégorie" (concernant, respectivement, les accords de recherche et de développement (RD) et les accords de spécialisation) ainsi que dans deux communications interprétatives (traitant de questions particulières telles que les entreprises communes coopératives).

If that person were not allowed to have a second appeal because of new evidence that wasn't adduced in the first hearing, we're blocking that particular issue.
Si une femme dans cette situation n'a pas la possibilité d'interjeter appel une seconde fois pour faire valoir des preuves nouvelles qui n'avaient pas été introduites à la première audience, c'est un dossier que nous fermons à tout jamais.