This bill would amend section 255 of the Criminal Code to establish more severe penalties for offences committed under section 253 in circumstances where the offender has a blood alcohol content that exceeds 160 milligrams of alcohol in 100 millilitres of blood, or 0.160, double the limit of 0.08 set out in the Criminal Code.
Ce projet de loi vise à modifier l'article 255 du Code criminel, afin de prévoir des peines plus sévères à l'égard de l'infraction prévue à l'article 253 lorsque l'alcoolémie du contrevenant dépasse 160 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang, soit 0,160, le double de la limite de 0,08 indiquée dans le Code criminel.