Traduction de «blue water bridge authority act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Blue Water Bridge Authority Act
Loi sur l'Administration du pont Blue Water

Blue Water Bridge Authority
Administration du pont Blue Water

An Act to amend the Fort-Falls Bridge Authority Act
Loi modifiant la Loi sur l'Administration du pont Fort-Falls

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The proposed legislation amends the Blue Water Bridge Authority Act of 1964 by updating the ability of the Blue Water Bridge Authority to borrow funds.
Le projet de loi modifie la Loi sur l'administration du pont Bleu Water qui date de 1964 pour permettre à l'administration du pont d'emprunter plus facilement.

Technical Measures in non-Union waters: contains an empowerment for the Commission to adopt delegated acts in respect of existing detailed rules concerning lists of vulnerable marine ecosystems and also specific technical measures related to defined fisheries for blue ling and redfish agreed by the North East Atlantic Fisheries Commission (NEAFC).
Mesures techniques dans les eaux n’appartenant pas à l’Union: ces mesures contiennent une habilitation permettant à la Commission d'adopter des actes délégués en ce qui concerne les règles détaillées relatives aux listes des écosystèmes marins vulnérables et également aux mesures techniques spécifiques relatives à des pêcheries déterminées de lingue bleue et de sébaste approuvées par la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE).

"integrated projects" means projects implementing on a large territorial scale, in particular, regional, multi-regional, national or trans-national scale, environmental or climate plans or strategies required by specific Union environmental or climate legislation, developed pursuant to other Union acts or developed by Member States' authorities, primarily in the areas of nature, including, inter alia, Natura 2000 network management, water, waste, air and climate change mitigation and adaptation, while ensuring involvement of stakeholders and promoting the coordination with and mobilisation of at least one other relevant Union, national or private funding source.
"projets intégrés", les projets mettant en œuvre à une grande échelle territoriale, en particulier régionale, multirégionale, nationale ou transnationale, des stratégies ou des plans d'action en matière d'environnement ou de climat qui sont requis par la législation environnementale ou climatique spécifique de l'Union, élaborés conformément à d'autres actes de l'Union ou élaborés par les autorités des États membres, essentiellement dans les domaines de la nature, y compris la gestion du réseau Natura 2000, de l'eau, des déchets, de l'air, de l'atténuation du changement climatique et de l'adaptation à ce phénomène, tout en garantissant la participation des acteurs concernés et en promouvant la mobilisation d'au moins une autre source pertinente de financement de l'Union, nationale ou privée et la coordination avec celle-ci.

The Ministry of Public Works, Transport and Housing and the Ministry of Waters and Environment Protection are the line ministries and act as Implementing Authorities.
Le ministère des travaux publics, du transport et du logement et le ministère des eaux et de la protection de l'environnement sont les premiers concernés et servent d'organismes de mise en oeuvre.

2. Persons suspected of intending, as referred to in Articles 101 and 103 of the United Nations Convention of the Law of the Sea, to commit, committing or having committed acts of piracy or armed robbery who are arrested and detained, with a view to their prosecution, by Atalanta in the territorial waters, the internal waters or the archipelagic waters of other States in the region in agreement with these States, and property used to carry out such acts, may be transferred to the competent authorities of the State concerned, or, with the consent of the State concerned, to the competent authorities of another State.
2. Les personnes suspectées d’avoir l’intention, au sens des articles 101 et 103 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, de commettre, commettant ou ayant commis des actes de piraterie ou des vols à main armée qui sont appréhendées et retenues, en vue de l’exercice de poursuites judiciaires, par Atalanta dans les eaux territoriales, les eaux intérieures ou les eaux archipélagiques d’autres États de la région, en accord avec ceux-ci, ainsi que les biens ayant servi à accomplir ces actes, peuvent être transférés aux autorités compétentes de l’État concerné ou, avec le consentement de ce dernier, aux autorités compétentes d’un autre État.

- A water and sewerage authority established by section 62 of the Local Government etc (Scotland) Act 1994.
- Une water and sewerage authority instituée par la section 62 du Local Government etc (Scotland) Act 1994

Third reading of Bill S-5, An Act to amend the Blue Water Bridge Authority Act.
Troisième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur l'Administration du pont Blue Water.

A Message was brought from the House of Commons to return Bill S-5, An Act to amend the Blue Water Bridge Authority Act,
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur l'Administration du pont Blue Water,

Second reading of Bill S-5, An Act to amend the Blue Water Bridge Authority Act.
Deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur l'Administration du pont Blue Water.

An Act to amend the Blue Water Bridge Authority Act (Bill S-5, Chapter 3, 2001)
Loi modifiant la Loi sur l'Administration du pont Blue Water (projet de loi S-5, chapitre 3, 2001)