Traduction de «board hearings once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Board hearing
audience de la Commission | audience devant la Commission

Review Board Hearing Regulation
Règlement sur les audiences du conseil de révision

Parole Board hearing
audience de la Commission des libérations conditionnelles

Information for Observers at National Parole Board Hearings
Ce que doivent savoir les observateurs aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles

the Administrative Board shall hold an ordinary meeting once a year
le Conseil d'administration tient une session ordinaire une fois par an

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I talk about what I saw in those Parole Board hearings once again in this debate on Bill C-478 because I think it illustrates the issue of revictimization.
Dans le cadre du débat sur le projet de loi C-478, je répète ce que j'ai observé durant les audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles parce que je pense que cela illustre bien le problème de la revictimisation.

24. A hearing, once begun, shall proceed from day to day, including evenings and Saturdays, if the Grievance Board determines that those sittings are necessary in order to provide for as informal and expeditious a hearing as possible.
24. L’audience, une fois commencée, se poursuit de jour en jour, y compris le soir et le samedi si le Comité des griefs l’estime nécessaire pour qu’elle se déroule, dans la mesure du possible, avec célérité et sans formalisme.

Such individuals are subject to hearings regarding their admissibility to Canada which take place before the Immigration and Refugee Board of Canada, where they may be deemed inadmissible on the grounds of criminality (where a person has been convicted by way of indictment or has committed any two unrelated offences) or serious criminality (crimes that have a maximum term of 10 years’ imprisonment or more or for which the subject has received a sentence term of more than six months’ imprisonment).19 There is very little room for discretion at admissibility hearings – once the grounds for inadmissibility are documented, the tribunal must revoke permanent resident status and order the removal of the foreign national.20 This means that the amendments to the Criminal Records Act contained in Bill C‑10 will affect the ability of foreign nationals and permanent residents to obtain record suspensions.
L’admissibilité de telles personnes au Canada doit faire l’objet d’audiences de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, qui peut la refuser au motif de criminalité (si l’intéressé a été reconnu coupable par voie de mise en accusation ou a commis deux infractions sans lien l’une avec l’autre) ou de grande criminalité (des crimes qui entraînent une peine maximale d’emprisonnement de dix ans ou plus ou pour lesquels l’intéressé a été condamné à une peine d’emprisonnement de plus de six mois)19. La marge discrétionnaire au cours des audiences est plutôt faible : une fois les motifs d’inadmissibilité établis, le tribunal est tenu de révoquer le statut de résident permanent et d’ordonner le renvoi de l’étranger20.

Thirteen years of Liberal government saw the strengthening of Victim Impact Statement provisions in the Criminal Code, not once but twice, and expanded their use to parole hearings and mental health review board hearings.
Durant les 13 ans qu'ils ont passé au pouvoir, les libéraux ont renforcé — deux fois plutôt qu'une — les dispositions du Code criminel sur les déclarations des victimes, les autorisant notamment dans le cadre des audiences de libération conditionnelle et des travaux du comité de révision en santé mentale.

3. The director and the deputy director shall be appointed by the Commission , after hearing the opinion of the representative appointed by the European Parliament, for a maximum period of five years which, on a proposal from the Governing Board, after hearing the opinion of the representative appointed by the European Parliament and after an evaluation, may be extended once for a period of not more than five years.
3. Le directeur et le directeur adjoint sont nommés par la Commission , après avis du représentant désigné par le Parlement européen, pour une période maximale de cinq ans, qui, sur proposition du conseil de direction , après avis du représentant désigné par le Parlement européen et après évaluation, peut être prolongée une fois pour une période qui n'excède pas cinq ans.

1. The Centre shall be headed by a Director appointed by the management board on a proposal from the Commission, after hearing the opinion of the representative appointed by the European Parliament, for a five-year period which, on a proposal from the Commission, after hearing the opinion of the representative appointed by the European Parliament and after evaluation, may be extended once for a period of not more than five years.
1. L'observatoire est placé sous la direction d'un directeur nommé par le conseil d'administration, sur proposition de la Commission et après avis du représentant désigné par le Parlement européen, pour une période de cinq ans, qui, sur proposition de la Commission, après avis du représentant désigné par le Parlement européen et évaluation, peut être prolongée une fois pour une période qui n'excède pas cinq ans.

1. The director shall be appointed by the Management Board on the basis of a list of candidates proposed by the Commission, after hearing the opinion of the representative appointed by the European Parliament and after an open competition, following publication in the Official Journal of the European Union and elsewhere of a call for expressions of interest, for a five-year period which, after hearing the opinion of the representative appointed by the European Parliament and after evaluation, may be extended once for a period of not more than five years.
1. Le directeur est nommé par le conseil d'administration sur la base d'une liste de candidats proposée par la Commission, après avis du représentant désigné par le Parlement européen , à la suite d'une mise en concurrence ouverte, après publication d'un appel à manifestation d'intérêt au Journal officiel des Communautés européennes et dans d'autres publications, pour une période de cinq ans, qui, après avis du représentant désigné par le Parlement européen et évaluation, peut être prolongée une fois pour une période qui n'excède pas cinq ans.

1. The Agency shall be headed by a Director appointed by the Governing Board on a proposal from the Commission, after hearing the opinion of the representative appointed by the European Parliament, for a five-year period which, on a proposal from the Commission, after hearing the opinion of the representative appointed by the European Parliament and after evaluation, may be extended once for a period of not more than five years.
1. L'agence est placée sous la direction d'un directeur nommé par le conseil de direction, sur proposition de la Commission et après avis du représentant désigné par le Parlement européen, pour une période de cinq ans, qui, sur proposition de la Commission, après avis du représentant désigné par le Parlement européen et après évaluation, peut être prolongée une fois pour une période qui n'excède pas cinq ans.

1. The Centre shall be under the authority of a Director appointed by the Management Board on a proposal from the Commission, after hearing the opinion of the representative appointed by the European Parliament, for a period of five years, which, on a proposal from the Commission, after hearing the opinion of the representative appointed by the European Parliament and after an evaluation, may be extended once for a period of not more than five years.
1. Le Centre est placé sous la direction d'un directeur nommé par le conseil d'administration, sur proposition de la Commission et après consultation du représentant désigné par le Parlement européen, pour une période de cinq ans, qui, sur proposition de la Commission, après consultation du représentant désigné par le Parlement européen et évaluation, peut être prolongée une fois pour une période qui n'excède pas cinq ans.

Once again we see that people who could object to the release of the patient are in the minority at these board hearings.
On voit que, encore là, les gens qui pourraient s'objecter à la remise en liberté sont en minorité à ces comités ou à ces commissions.