Traduction de «board member would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

communicate with the board | liaise with members of the board | liaise with board members | report to the board of directors
assurer la liaison avec les membres du conseil d'administration

outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member
membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant

Public Service Staff Relations Board member [ PSSRB member ]
commissaire de la Commission des relations de travail dans la fonction publique [ commissaire de la CRTFP ]

Member of the Education Board | Member of the Education Committee
membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)

Security Clearance Review Board (SCRB) - Board Members Worksheet
Comité de révision des autorisations de sécurité (CRAS) - Résumé de cas et recommandations

train on-board staff member | train stewardess | train attendant | train on-board customer service representative
hôtesse | hôtesse de train | steward ferroviaire | steward ferroviaire/hôtesse ferroviaire

tripartite board | tripartite panel | tripartite arbitration board | three-member board
tribunal tripartite | commission tripartite

board | side | member
ridelle | panneau | hayon

Member of the Divisional School Board
membre du comité scolaire

share of profit allocated to members of the board of directors (1) | management bonus (2) | profit sharing bonus (3)
tantième

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In Bill C-4 the Canadian Wheat Board Advisory Committee would continue until their terms are up, which is expected to be at the same time the new board members would be ready to take office.
Le projet de loi C-4 prévoit que le comité consultatif de la Commission canadienne du blé restera en place jusqu'à la fin de son mandat, dont l'expiration est prévue au moment où les nouveaux membres du conseil d'administration seront prêts à entrer en fonction.

Pursuant to Bill C-19, the chairperson and vice-chairpersons of the Board would be appointed to hold office for terms not exceeding five years while other board members would be appointed for terms not exceeding three years.
Le projet de loi C-19 prévoit un mandat maximal de cinq ans pour le président et les vice-présidents de la commission et de plus de trois ans pour les autres.

Remuneration for board members would be set by guidelines fixed by Treasury Board.
La rémunération des membres du conseil serait établie en fonction des lignes directrices du Conseil du Trésor.

Mr. Denis Desautels: But it's a basic principle that we would encourage the board to pursue, that the chair and the board members would define in the crown corporation the profile that we wish the board members to—
M. Denis Desautels: Cependant, nous encourageons le conseil de suivre le principe selon lequel le président et les membres du conseil établissent un profil souhaitable des administrateurs de la société d'État.

It is also interesting to note, that the Court, also in the Danosa judgment, states that, for the purposes of protection against discrimination on grounds of sex, even where a board member would not fulfil the conditions defining a worker under EU law – and thus not fall within the scope of Directive 92/85/EEC or of Directive 76/207/EEC, this person would fall "to the extent that the referring court categorises her as ‘a self-employed person’ – within the scope of Directive 86/613, which applies to self-employed persons and which, as is stated in Article 1 of that directive, supplements Directive 76/207 as regards the application of the principle of equal treatment for those workers".
Il est également intéressant de relever que la Cour, toujours dans l'arrêt rendu dans l'affaire Danosa, affirme qu'en matière de protection contre les discriminations fondées sur le sexe, même lorsqu'un membre d'un conseil de société ne remplit pas les conditions pour être considéré comme un travailleur au regard du droit de l'Union, et ne relève donc pas du champ d'application de la directive 92/85/CEE ni de celui de la directive 76/207/CEE, cette personne relèverait, "dans la mesure où la juridiction de renvoi qualifie celle-ci de "travailleur indépendant", de celui de la directive 86/613/CEE, laquelle s'applique aux travailleurs indépendants et qui, ainsi qu'il ressort de son article 1, complète la directive 76/207/CEE en ce qui concerne l'application du principe de l'égalité de traitement à ces travailleurs".

Even though the Court obviously only ruled on matters covered by those directives, it is worth noting that a board member would fall into either one or the other category as it does not consider at all the possibility that this professional group is being caught by the provisions in question.
Bien que l'arrêt de la Cour n'ait bien entendu porté que sur les questions couvertes par ces directives, il convient de relever que les membres des conseils d'une société peuvent appartenir à l'une ou l'autre catégorie, la Cour ne s'étant pas prononcée sur la directive qui leur serait applicable.

25. Undertakes to set up a selection board made up of outside experts which would make it possible in 2010 to select a number of candidates for the post of Executive Board member; points out that those selected would then be summoned to a hearing by the European Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs, which would formalise the European Parliament's consultative role in the evaluation of the candidates; this would lead to the adoption by the European Parliament in plenary sitting of a resolution to be forwarded to the Council before it issues its recommendation to the Member State governments;
25. s'engage à constituer en son sein un comité de sélection composé d'experts extérieurs qui permettrait, en 2010, de sélectionner plusieurs candidats au poste de membre du directoire; précise que les personnes ainsi retenues seraient alors soumises à une audition par la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, qui officialiserait le rôle consultatif joué par le Parlement européen dans l'évaluation des candidats; ajoute que cela conduirait à l'adoption, par le Parlement européen, en séance plénière, d'une résolution qui serait transmise au Conseil avant que celui-ci ne transmette sa recommandation aux gouvernements des États membres;

In response to the subcommittee's recommendation regarding a parole board structure, the maximum number of full time board members would increase from 45 to 60.
Pour faire suite à la recommandation du sous-comité concernant la structure de la Commission nationale des libérations conditionnelles, il est également proposé d'accroître le nombre maximal de membres à temps plein pour le porter de 45 à 60.