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Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS

Vertaling van "body office-holder other than " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]


pump housings or bodies of steel other than stainless steel for aircraft piston engines

corps de pompes en acier non inoxydable pour moteurs pistons pour l'aviation


Re-engagement on an Intermediate Engagement (Members Other Than Officers)

Re-engagement on an Intermediate Engagement (Members Other Than Officers)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) No public office holder, other than a minister of the Crown, minister of state or parliamentary secretary, who otherwise has the authority shall permit the public sector entity for which he or she is responsible, or to which he or she is assigned, to enter into a contract or employment relationship with his or her spouse, common-law partner, child, sibling or parent except in accordance with an impartial administrative process in which the public office holder plays no part.

(2) Il est également interdit au titulaire de charge publique qui n’est ni un ministre, ni un ministre d’État, ni un secrétaire parlementaire, qui en a d’ailleurs le pouvoir, de permettre à l’entité du secteur public dont il est responsable ou à laquelle il a été affecté de conclure un contrat ou d’entretenir une relation d’emploi avec son époux, son conjoint de fait, son enfant, son frère, sa soeur, sa mère ou son père, sauf conformément à un procédé administratif impartial dans lequel le titulaire ne joue aucun rôle.


(2) No public office holder, other than a minister of the Crown, minister of state or parliamentary secretary, who otherwise has the authority shall permit the public sector entity for which he or she is responsible, or to which he or she is assigned, to enter into a contract or employment relationship with his or her spouse, common-law partner, child, sibling or parent except in accordance with an impartial administrative process in which the public office holder plays no part.

(2) Il est également interdit au titulaire de charge publique qui n’est ni un ministre, ni un ministre d’État, ni un secrétaire parlementaire, qui en a d’ailleurs le pouvoir, de permettre à l’entité du secteur public dont il est responsable ou à laquelle il a été affecté de conclure un contrat ou d’entretenir une relation d’emploi avec son époux, son conjoint de fait, son enfant, son frère, sa soeur, sa mère ou son père, sauf conformément à un procédé administratif impartial dans lequel le titulaire ne joue aucun rôle.


15. When information classified at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED or its equivalent and ‘other confidential information’ is deposited with a parliamentary body/office-holder other than the CIU, the secretariat of that parliamentary body/office-holder shall ensure that consultation and handling of the information in question complies with Article 7(3), Article 8(1) ...[+++]

15. Si des informations classifiées au niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED ou à son équivalent, ou des informations classifiées «autres informations confidentielles», sont déposées auprès d'un organe ou d'un titulaire de mandat au sein du Parlement autre que l'UIC, il incombe au secrétariat de cet organe ou à ce titulaire de mandat de veiller à ce que la consultation et le traitement desdites informations soient effectués en conformité avec l'article 7, paragraphe 3, à l'article 8, paragraphes 1, 2 et 4, à l'article 9, paragraphes 3 à 5, à l'article 10, paragraphes 2 à 6, et à l'article 11 de la présente décision ainsi qu'aux instructions ...[+++]


These provisions are supplemented by the security notices contained in Annex II and by other provisions governing the treatment of confidential information by parliamentary committees and other parliamentary bodies/office-holders.

Ces dispositions sont complétées par les consignes de sécurité inclue dans l'annexe II et d'autres dispositions régissant le traitement des informations confidentielles par les commissions parlementaires et les autres organes/titulaires d'un mandat au sein du Parlement européen.


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Is there a separate guide for other public office holders, other than ministers and ministers of state, that would parallel this document?

Existe-t-il un guide distinct pour les autres titulaires de charge publique, exclusion faite des ministres et des ministres d'État, qui serait semblable à ce document?


That's helpful, so that everyone understands that the other public office holders, other than the politicians, are subject to the Conflict of Interest Act and to the bylaws and operating policies and practices of the agency or authority to which they have been appointed.

C'est fort utile, car tout le monde comprend que les titulaires de charge publique, outre les intervenants politiques, sont assujettis à la Loi sur les conflits d'intérêts et aux directives politiques et pratiques de l'organisme ou du ministère où ils ont été nommés.


3. In the case of confidential information communicated by the Commission pursuant to the Framework Agreement, the agreed arrangements within the meaning of point 3.2 of Annex 2 to the Framework Agreement (laid down by common accord and concerning addressees, consultation procedure, i.e. secure reading room and meetings in camera, or other matters) designed to preserve the confidentiality of the information shall be deposited together with the confidential information at the secretariat of the parliamentary ...[+++]

3. Dans le cas d'informations confidentielles communiquées par la Commission conformément à l'accord-cadre, les modalités convenues au sens du point 3.2. de l'annexe II de l'accord-cadre (fixées d'un commun accord et concernant les destinataires, la procédure de consultation, c'est-à-dire une salle de lecture sécurisée et des réunions à huis clos, ou d'autres questions) prévues pour préserver la confidentialité des informations sont déposées, avec les informations confidentielles, auprès du secrétariat de l'organe/du titulaire d'un mandat au sein du Parlement européen ou du SIC lorsque les informations sont classifiées «CONFIDENTIEL UE/E ...[+++]


EUCI classified as ‘RESTREINT UE/EU RESTRICTED’ and other confidential information to the secretariat of the parliamentary body/office-holder who submitted the request therefor,

en ce qui concerne les informations confidentielles de l'UE du niveau «RESTREINT UE/EU RESTRICTED» et les autres informations confidentielles, au secrétariat de l'organe/titulaire d'un mandat au sein du Parlement qui a présenté la demande,


At the request of one of the parliamentary bodies /office-holders referred to in point 1.4, the Commission shall forward to that parliamentary body /office-holder with all due despatch any confidential information required for the exercise of Parliament’s prerogatives and competences .

À la demande d'une des instances parlementaires ou d'un des titulaires de fonctions visés au point 1.4., la Commission transmet dans les meilleurs délais à cette instance parlementaire ou à ce titulaire de fonctions toute information confidentielle nécessaire à l'exercice des prérogatives et compétences du Parlement▐.


The problem is that the act does not authorize us, as parliamentarians, to request that your office conduct an inquiry into a public office holder other than a minister, minister of state or parliamentary secretary.

Le problème est que cette loi ne nous permet pas, en tant que parlementaires, de demander une enquête sur un titulaire de charge publique autre qu'un ministre, un ministre d'État ou un secrétaire parlementaire.




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'body office-holder other than' ->

Date index: 2021-08-28
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