Vertaling van "bona fide business " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bona fide business arrangement [ bona fide business agreement ]
convention commerciale véritable

bona fide business transaction [ bonafide business transaction ]
opération commerciale véritable

bona fide business
commerce authentique

bona fide possessor | possessor bona fide
possesseur de bonne foi

bona fide purchaser for valuable consideration without notice | bona fide purchaser for value without notice | purchaser for value in good faith without notice
acquéreur de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalabl

holder in due course | bona fide holder | bona fide holder for value | holder for value
porteur de bonne foi | porteuse de bonne foi | détenteur régulier | détentrice régulière

bona fide charge
redevance bona fide

bona fide | authentic | genuine
authentique | véritable

bona fides | good faith
bonne foi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cooperation under Local Schengen Cooperation should be reinforced and full use should be made of practical improvements and flexibilities for visa applicants within the EU Visa Code, including the issuing of multiple entry visas to bona fide travellers and specific groups (such as researchers, students and business persons).
La coopération locale au titre de Schengen doit être renforcée et il convient de tirer pleinement parti des améliorations pratiques apportées au code des visas de l'UE et des facilités qu'il prévoit en faveur des demandeurs de visas, notamment la délivrance de visas à entrées multiples aux voyageurs de bonne foi et à des groupes spécifiques (étudiants, chercheurs et hommes d'affaires).

- The smoothening of flows of bona fide travellers would have positive economic impacts for business and tourism.
- la gestion plus harmonieuse des flux de voyageurs de bonne foi aurait des retombées économiques positives pour les affaires et le tourisme.

(c) of a corporation where the amount is a bona fide business loan made to the corporation for the purpose of financing a business that the corporation operates and the loan is made under a loan program of the Government of Canada or of a province the purpose of which is to extend financing to small- and medium-sized Canadian businesses.
c) un montant à recours limité d’une société, dans le cas où le montant est un prêt commercial véritable consenti à la société en vue du financement d’une entreprise qu’elle exploite et où le prêt est consenti en vertu d’un programme de prêt fédéral ou provincial ayant pour objet le financement de la petite et moyenne entreprise au Canada.

Public corporations generally make bona fide investments for bona fide business reasons and do not generally make what might be referred to as ``investments of convenience'. '
Les sociétés publiques font généralement des investissements véritables pour des raisons véritables et ne font généralement pas ce qu'on appelle des « investissements de complaisance ».

It is our respectful submission that these measures can and must be refined in a manner that would exclude their application to bona fide Canadian public corporations that meet certain conditions that would be designed to ensure that they do not dilute their effectiveness in achieving their fundamental policy objectives, while at the same time, also as noted in Budget 2012, ensuring that bona fide business transactions are not affected.
Nous vous demandons respectueusement de bien vouloir revoir ces mesures pour qu'elles ne soient pas appliquées aux sociétés publiques véritables qui répondent à certaines conditions qui seraient élaborées pour assurer qu'elles ne perdent pas de leur efficacité à réaliser les objectifs fondamentaux en matière de politique et, comme indiqué au budget de 2012, pour garantir que les opérations commerciales véritables ne soient pas touchées.

Even if it is the owner of the mine, even though it did fund a project 10 years ago, and even though it spent all the money needed to make the investment, it is not considered to be a bona fide business for the rules, which are too narrowly drafted for us.
Même si elle est le propriétaire de la mine, même si elle a financé le projet il y a 10 ans, et même si elle dépense tout l'argent nécessaire à l'investissement, elle ne répond pas aux exigences des règles qui sont trop restrictives pour nous.

The main focus of our concerns relates to the manner in which these measures could impede the normal growth of Canadian public corporations and their pursuit of bona fide business transactions, to the general detriment of the Canadian economy.
Nos principales préoccupations concernent la manière dont ces mesures peuvent freiner la croissance normale des sociétés publiques canadiennes et de leurs opérations commerciales véritables, au détriment de toute l'économie du Canada.

I went through the list of over 700 MEPs just yesterday, and I could not find more than about 5 people who had bona fide business experience.
J’ai parcouru hier encore la liste des plus de 700 députés et je n’ai pu repérer plus de cinq personnes qui peuvent se prévaloir d’une expérience probante dans le monde de l’entreprise.

Member States shall take measures to establish a mandatory financial security system, in a form and to the extent which is customary in bona fide business, and to ensure that operators use appropriate insurance or other forms of financial security, within five (5) years of the entering into force of the Directive.
Les États membres prennent des mesures pour établir un système de garantie financière obligatoire d'une manière conforme à une transaction commerciale honnête et pour veiller à ce que les exploitants prennent une assurance ou toute autre forme de garantie financière appropriée dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente directive.

has a confirmed bona fide business address; and
ait une adresse commerciale authentique confirmée;