- having regard to the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) of December 1997, the Sixth Conference of the Parties (COP-6) in The Hague on 13-24 November 2000, and the last Conference in Bonn (COP-6, part 2) on 16-27 July 2001,
- vu le protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de décembre 1997, la sixième Conférence des parties (COP 6) qui s'est tenue à La Haye du 13 au 24 novembre 2000, et la dernière Conférence (COP 6, deuxième partie) qui a eu lieu à Bonn du 16 au 27 juillet 2001,