Vertaling van "bonus dividend " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

amount of surplus | bonus-dividend | cash bonus | extra dividend | special dividend | supplementary dividend
bonus | dividende supplémentaire | superdividende

extra dividend | bonus dividend | non-recurring dividend | special dividend
dividende exceptionnel | dividende supplémentaire

surplus dividend | bonus dividend | special dividend | superdividend
dividende extraordinaire | second dividende | superdividende

deferred bonus [ deferred dividend | tontine dividend ]
participation différée

bonus share | dividend-right share
action de jouissance

calculate bonuses | calculate profit | calculate dividends | calculate profit share
calculer des dividendes

guaranteed maturity dividend [ guaranteed maturity bonus ]
bonification en cas de vie à l'échéance

surplus dividend [ bonus | melon ]
superdividende [ super-dividende | dividende extraordinaire ]

distribution of a dividend | dividend disbursement | dividend distribution | dividend payment | dividend payout | dividends paid | payment of a dividend
distribution de dividendes | distribution d'un dividende | paiement d'un dividende | répartition de dividendes | répartition d'un dividende | versement de dividendes

bonus rate | bonus rate of interest | bonus interest rate
taux d'intérêt bonifié | taux bonifié

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Known as capital buffers, they aim to protect a bank's capital by setting safeguards and limits on the amount of dividend and bonus payments a bank can make.
Connus sous le nom de «coussins de fonds propres» , ils ont vocation à protéger les fonds propres des banques par la mise en place de mesures de protection et de limites au montant des paiements de dividendes et de primes qu’une banque peut verser.

Lastly, the contract provided that, if targets were exceeded and a surplus resulted, this should be allocated ‘as a priority to additional price reductions’ before paying out any dividends to the state as shareholder or profit-sharing bonuses to staff (Title III).
Enfin, le contrat prévoyait qu'un dépassement éventuel des objectifs correspondant à un excédent de ressources devait être affecté «en priorité à une baisse tarifaire supplémentaire», avant la rémunération de l'État actionnaire ou l'intéressement du personnel de l'entreprise (titre III).

The following payments have to be reported: production entitlements; taxes levied on the income, production or profits of companies; royalties; dividends; signature, discovery and production bonuses; licence fees, rental fees, entry fees and other considerations for licences and/or concessions; and payments for infrastructure improvements.
Les paiements suivants doivent être déclarés: les droits à la production; les impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés; les redevances; les dividendes; les primes de signature, de découverte et de production; les droits de licence, frais de location, droits d’entrée et autres contreparties de licence et/ou de concession; les paiements pour des améliorations des infrastructures.

(2) The company’s actuary shall, in writing, report to the directors on the fairness to participating policyholders of a proposed dividend, bonus or other benefit and whether it is in accordance with the policy. The directors shall consider the actuary’s report before declaring the dividend, bonus or other benefit.
(2) Pour l’attribution, les administrateurs tiennent compte de l’avis que leur donne dans un rapport écrit l’actuaire de la société sur la conformité de l’opération avec la politique en la matière ainsi que sur l’équité de l’opération à l’égard des souscripteurs avec participation de la société.

464 (1) Subject to this section, the directors of a company that issues participating policies may declare, and the company may pay or otherwise satisfy, a dividend, bonus or other benefit on those policies in accordance with its dividend or bonus policy established pursuant to paragraph 165(2)(e).
464 (1) Sous réserve des autres dispositions du présent article, les administrateurs d’une société émettant des polices à participation peuvent attribuer tous avantages aux souscripteurs de celles-ci, notamment sous forme de participations ou bonis, conformément à la politique élaborée en la matière aux termes de l’alinéa 165(2)e); le cas échéant, la société procède au paiement ou s’exécute de toute autre façon.

(c) transfers, with the approval of the Superintendent, of amounts that can be reasonably attributed to sources not related to the participating policies in respect of which the account is or has been maintained, if the transfer would not, in the opinion of the actuary of the company, materially affect the company’s ability to continue to comply with its dividend or bonus policy, maintain the levels or rates of dividends or bonuses paid to the company’s participating policyholders or meet the company’s obligations under its participating policies; and
c) avec l’agrément du surintendant, les sommes virées qu’il est raisonnable d’attribuer à des sources non liées aux polices à participation à l’égard desquelles le compte de participation est tenu ou a été tenu, à la condition que le prélèvement, de l’avis de l’actuaire de la société, n’entrave pas de façon marquée la capacité de la société de se conformer à sa politique de fixation de la participation et des bonis à verser aux souscripteurs avec participation, de maintenir le niveau ou les taux des participations ou des bonis versés à ses souscripteurs avec participation ou de faire face à ses engagements aux termes de ses polices à participation;

This benefit is equal to the amount of tax savings given by the tax exemption on dividends, bonuses and other equity investments for Chinese resident enterprises according to Article 3(2) of the basic Regulation.
Cet avantage est égal au montant des économies fiscales représentées par l'exonération fiscale sur les revenus tirés de certains dividendes, bonus et autres participations pour les sociétés mères résidentes. Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement de base.

This programme consists of a preferential tax treatment for Chinese resident enterprises that are shareholders in other Chinese resident enterprises in the form of tax exemption on income from certain dividends, bonuses and other equity investments for the resident parent enterprises.
Ce programme consiste en un traitement fiscal préférentiel accordé aux entreprises résidentes chinoises qui sont actionnaires dans d'autres entreprises résidentes chinoises sous la forme d'une exonération fiscale sur les revenus tirés de certains dividendes, bonus et autres participations pour les sociétés mères résidentes.

The result is that the fairness reports would have to be provided, with copies sent to OSFI, on the fairness to participating policyholders of the policy for determining policyholder dividends and bonuses to participating policyholders, and at least annually, on the continuing fairness of those policies; on the fairness to participating policyholders of the policy respecting the management of the participating account, and at least annually, on the continuing fairness of those policies; on the fairness to adjustable policyholders of criteria for making changes to adjustable policies, and at least annually, on the continuing fairness of those policies; on the fairness to participating policyholders of any proposed dividend to participating policyholders; and finally, that any changes made by the company with respect to adjustable policies during the year were made in accordance with the applicable policy and that such changes were fair to adjustable policyholders.
Ce qui en résulterait, c'est que les actuaires devraient donc établir, et transmettre copie au BSIF, des rapports sur l'équité qui se prononceraient sur l'équité, pour les souscripteurs avec participation, de la politique permettant de calculer les dividendes et les primes versés aux souscripteurs, et au moins une fois par an, sur l'équité de cette politique de manière générale, sur l'équité, pour les souscripteurs avec participation, de la politique concernant la gestion du compte de participation, et au moins une fois par an, sur l'équité de cette politique en général, sur l'équité, pour les souscripteurs de polices ajustables, des critères servant à modifier lesdites polices, et au moins une fois par an, sur leur équité en général, sur l'équité, pour les souscripteurs avec participation, de tout dividende dont le versement leur est proposé; et enfin, sur la conformité à la politique applicable de toute modification effectuée par la société à l'égard des polices ajustables pendant le courant de l'année et sur l'équité des modifications pour les souscripteurs de polices ajustables.