Vertaling van "book value assets sold " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adjusted book value | adjusted net asset | adjusted net book value | modified book value | tangible asset backing
actif net réévalué | valeur comptable ajustée | ANC | actif net réel | actif net corrigé | actif net ajusté

book value of assets sold
valeurs comptables des éléments d'actif cédés

book value per share [ book value | book equity | book equity per share | net asset value per share ]
valeur comptable [ valeur comptable d'une action | valeur mathématique comptable d'une action | valeur comptable par action | valeur de l'actif net par action ]

book value | carrying amount | net asset value | NAV [Abbr.]
valeur d’inventaire nette | valeur nette d'inventaire | VNI [Abbr.]

book value per share | net asset value per share | NAV [Abbr.]
valeur liquidative | VL [Abbr.]

book value | equity value | net asset value
valeur comptable | actif net comptable

book value per share | net asset value per share
valeur comptable d'une action | valeur mathématique comptable d'une action

Adjusted Net Book Value of Fixed Assets
valeur comptable nette rajustée de l'actif immobilisé

net book value of fixed assets
valeur comptable nette de l'actif immobilisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to determine the amount of financial goodwill (the difference between the purchase price and book value not attributable to the non-resident company's net worth), it is necessary to apply the following three steps: (1) to calculate the difference between the purchase price of the shareholding and its book value. The book value should reflect the share of equity that corresponds to the stake that the resident company has in the non-resident company; (2) the difference between the two abovementioned values should be assigned to the assets of the non-resident company up to the limit of the market value of the asset in question according to the criteria established in the accounting consolidation rules (19); (3) the amount that remains is the financial goodwill that can be deducted from the tax base up to a maximum limit of one twentieth per year.
pour calculer le montant de la survaleur financière (l'écart entre le prix d'achat et la valeur comptable non imputable à l'actif net de l'entité étrangère), il est nécessaire d'accomplir les trois tâches suivantes: 1) calculer l'écart entre le prix de la prise de participations et sa valeur comptable; la valeur comptable devant refléter la partie des capitaux propres représentative de la participation de l'entité résidente dans l'entité étrangère; 2) imputer l'écart entre les deux valeurs précitées aux actifs de l'entité étrangère dans la limite de la valeur de marché des actifs concernés selon les critères fixés dans la législation en matière de comptes consolidés (19); 3) le montant restant constitue la survaleur financière qui peut être déduite de l'assiette imposable, avec pour plafond annuel le vingtième de son montant;

According to Article 12(5) TRLIS, if a company resident in Spain acquires a shareholding in a non-resident holding company (whose main activity is the possession of shares and management of assets of other operating companies) the difference between the purchase price and the book value of the equity of the holding should be booked as an asset of the holding company up to the limit of the market value of the asset in question.
Conformément à l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS, si une entreprise résidant sur le territoire espagnol acquiert une participation dans une holding étrangère (dont l'activité principale est la détention d'actions ou de parts et la gestion d'actifs d'autres entreprises opérationnelles), l'écart entre le prix d'achat et la valeur comptable des capitaux propres de la participation doit être imputé en tant qu'actif de la holding dans la limite de la valeur de marché de l'actif concerné.

Specifically, the applicant maintains that, while the Commission in the contested decision accepts that all the assets to be sold should be viewed as the whole, since the Commission connects the termination of the lease of mining rights as part of the proposed privatisation with the parallel auctioning and application of the [‘shoot-out’] clause, the Commission then decides that the important value is book value, in order to arrive at the conclusion that, since the ratio of the sold assets to the remaining assets, erroneously, is in the proportion of 1 to 3 in terms of book value, for that reason there is no continuity of economic activity.
Selon la requérante, en particulier, la Commission, tout en admettant dans sa décision que les éléments d’actifs mis en vente doivent être considérés comme un ensemble, lie tout d’abord la résiliation du bail minier inscrite dans le plan de privatisation aux ventes aux enchères parallèles et à une mise en œuvre d’un plan de traitement sélectif des actifs («sort-out») puis elle donne de l’importance à la valeur comptable, pour parvenir ensuite à la conclusion que, puisque le rapport entre les actifs cédés et les actifs restants — même à tort — est de 1 pour 3 sur le plan comptable, il n’y aurait pas de continuité de l’entreprise économique.

—the book value and the fair value of either the individual assets or appropriate groupings of those individual assets, and
—la valeur comptable et la juste valeur des actifs en question, pris isolément ou regroupés de manière adéquate; et

the sum of the average net book value of fixed assets and possible adjustments to total assets determined by the national supervisory authority and used by the air navigation service provider in operation or under construction and of the average value of the net current assets, excluding interest-bearing accounts, that are required for the provision of air navigation services; and
de la somme de la valeur comptable nette moyenne des actifs immobilisés et des ajustements éventuels du total des actifs, tels que déterminés par les autorités de surveillance nationales et utilisés par le prestataire de services de navigation aérienne, qui sont en exploitation ou en construction, et de la valeur moyenne des actifs courants nets, à l’exclusion des comptes porteurs d’intérêts, nécessaires pour la fourniture de services de navigation aérienne; et

the sum of the average net book value of fixed assets and possible adjustments to total assets determined by the national supervisory authority and used by the air navigation service provider in operation or under construction, and of the average value of the net current assets, excluding interest bearing accounts, that are required for the provision of air navigation services; and
de la somme de la valeur comptable nette moyenne des actifs immobilisés et des ajustements éventuels du total des actifs, tels que déterminés par les autorités de surveillance nationales et utilisés par le prestataire de services de navigation aérienne qui sont en exploitation ou en construction, et de la valeur moyenne des actifs courants nets, à l'exclusion des comptes porteurs d'intérêts, nécessaires pour la fourniture de services de navigation aérienne; et

Indeed, the Commission considers that the book value of TVX Hellas cannot be taken into account for the assessment of the assets’ value, since it takes into account depreciation in the company’s books for taxation reasons (17), therefore it represents the assets’ accounting value.
En effet, selon elle, la valeur comptable de la société TVX Hellas ne peut être prise en compte dans l’estimation de la valeur des actifs, car elle résulte de l’amortissement de la valeur dans les registres de l’entreprise pour des raisons comptables (17), et que, partant, elle équivaut à la valeur comptable des actifs.

the sum of the average net book value of fixed assets used by the air navigation service provider in operation or under construction and of the average value of the net current assets that are required for the provision of air navigation services; and
de la somme de la valeur comptable nette moyenne des actifs immobilisés utilisés par le prestataire de services de navigation aérienne qui sont en exploitation ou en construction, et de la valeur moyenne des actifs courants nets nécessaires pour la fourniture de services de navigation aérienne; et

However, the participating lead company is required to establish, in collaboration with the responsible tax authorities, the book value and the market value of the transferred asset so that the transfer can be taxed according to the current 'normal' rules if the pilot scheme is not prolonged or if the asset is sold (i.e". freezing" of the position and tax deferral).
La société principale participante est cependant tenue d'établir, en collaboration avec les autorités fiscales compétentes, la valeur comptable et la valeur normale des actifs transférés, afin de permettre l'imposition des apports d’actifs selon les règles «normales» en vigueur s’il est décidé de ne pas prolonger le système pilote ou si les actifs en question sont cédés («gel» de la position et report de l'impôt).

(i) the book value and the fair value of either the individual assets or appropriate groupings of those individual assets.
i) la valeur comptable et la juste valeur des actifs en question, pris isolément ou regroupés de manière adéquate.