Vertaling van "border adjustment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

border tax adjustments
ajustement fiscal à la frontière

border tax adjustment | BTA [Abbr.]
ajustement fiscal à la frontière | ajustement fiscal de douane | AFF [Abbr.]

external border of the EU [ external borders of the European Union | management of the EU's external borders | management of the European Union's external borders | management of the external borders of the European Union | Borders of the European Union(ECLAS) ]
frontière extérieure de l'UE [ frontière extérieure de l’Union européenne | gestion des frontières extérieures de l'UE | gestion des frontières extérieures de l’Union européenne ]

border tax adjustments
ajustements fiscaux à la frontière

border tax adjustment
ajustement fiscal à la frontière

adjustments border tax
aménagement fiscal aux frontières

cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]
dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]

border checks irrigation | border ditch irrigation | border irrigation | border method | border strip irrigation | gravity checks irrigation | ribbon checks irrigation | strip checks irrigation
irrigation à la planche | irrigation par calants

cross-border cooperation [ trans-border cooperation ]
coopération transfrontalière [ intégration frontalière ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Second, in connection with that, is the provision in Waxman-Markey for the President of the United States to have the responsibility to apply border adjustment carbon tariff surcharges.
Deuxièmement, en lien avec ce que je viens de dire, il y a cette disposition du projet de loi Waxman-Markey selon laquelle il incomberait au président des États-Unis d'appliquer les ajustements à la frontière comme les surtaxes douanières sur le carbone.

31. Concurs with the Commission’s view that border adjustment measures or measures including imports in the ETS would need to be combined with full auctioning to the sectors concerned; calls on the Commission to produce an analysis of sectors for which free allocation of allowances fails to prevent carbon leakage; recommends that the Commission put forward proposals for border adjustment measures requiring importers of products in these sectors to purchase allowances equivalent to those which would have been required if the product had been manufactured in the EU;
31. soutient l'analyse réalisée par la Commission selon laquelle des mesures d'ajustement frontalier ou l'inclusion des importations dans le système d'échange de quotas devraient être associées à l'application sans réserve du système des enchères dans les secteurs concernés; invite la Commission à présenter une étude des secteurs où l'allocation à titre gratuit de quotas ne permet pas d'éviter les fuites de carbone; recommande que la Commission présente des propositions concernant des mesures d'ajustement aux frontières imposant aux importateurs de produits dans ces secteurs l'obligation d'acheter des quotas équivalents à ceux qui auraient été exigés si les produits en question avaient été fabriqués dans l'Union;

The American power program underlines that very thing, where it says " border adjustments" .
Le programme énergétique américain souligne précisément cela quand il est question d'ajustements frontaliers.

We have warned that if the U.S. cap and trade system comes in and imposes border adjustments, it could have a dramatic effect on the 60% of the fertilizer that's produced in Alberta and exported to the United States.
Nous avons averti les États-Unis que s'ils décidaient d'appliquer le système de plafonnement et d'échange et d'imposer une taxe de douane, ça pourrait avoir un effet lamentable sur les 60 p. 100 d'engrais qui sont produits en Alberta et exportés vers les États-Unis.

Our organization has advocated strongly on behalf of its labour and environmental partners that we need to take advantage of a combination of the mechanisms currently under debate, whether those are allowance allocations, border adjustments, or really effective and enforceable international sectoral agreements, to make sure that we don't set up a system in which there are perverse incentives for energy-intensive industries in industrial countries to shut down and relocate their production to parts of the world that are on a different time schedule or simply choose not to participate in putting a price on carbon.
Notre organisme recommande fortement, au nom de ses partenaires syndicaux et écologistes, que nous tirions profit d'une combinaison de mécanismes qui font actuellement l'objet d'un débat, qu'il s'agisse de l'attribution des droits d'émission, de l'ajustement des prix avec ceux des pays voisins ou d'accords sectoriels internationaux très efficaces et exécutoires, afin de nous assurer de ne pas établir un système qui encouragerait les industries à forte consommation d'énergie à fermer leurs installations et à les relocaliser dans des pays ayant un échéancier différent ou à simplement choisir de ne pas participer à la fixation du prix du carbone.

Given his apparent interest in border adjustment measures – which are really import taxes – how does he respond to the criticism that border adjustment measures are anti-development measures and really a European imperialist protectionist measure to keep out exports from developing countries and to keep poor people in poverty?
Étant donné l'intérêt qu'il semble manifester pour les mesures d'ajustement aux frontières, qui ne sont en fait que des taxes à l'importation, comment réagit-il aux critiques qui affirment que les mesures d'ajustement aux frontières sont en fait des obstacles au développement et des mesures protectionnistes impérialistes de l'Europe destinées à bloquer les exportations des pays en développement et à enfermer les populations pauvres dans leur pauvreté?

67. Supports the consideration of a border adjustment instrument for the purpose of, inter alia, avoiding possible "carbon leaks", which could undermine the obligation to reduce CO2 emissions, and maintaining the Union's economic competitiveness; calls on the Commission to make use of studies carried out in a number of Member States to draw up a report for the European Parliament on the possible adoption of such an instrument; stresses however that border adjustment measures should only be implemented if and when efforts to reach agreement on mandatory CO2 reductions at international level fail;
67. est favorable à l'étude d'un instrument d'ajustement frontalier permettant, notamment, d'éviter d'éventuelles "fuites de carbone" susceptibles de compromettre l'obligation de réduire les émissions de CO2 et de préserver la compétitivité économique de l'Union; invite la Commission à s'appuyer sur les études menées dans certains États membres pour faire rapport au Parlement européen sur l'adoption éventuelle d'un tel instrument; souligne, néanmoins, que des mesures d'ajustement frontalier ne devraient être mises en œuvre que dans l'éventualité où les efforts visant à parvenir à un accord sur des réductions obligatoires de CO2 au niveau international échoueraient;

70. Supports the consideration of a border adjustment instrument for the purpose of, inter alia, avoiding possible ‘carbon leaks’, which could undermine the obligation to reduce CO2 emissions, and maintaining the Union’s economic competitiveness; calls on the Commission to make use of studies carried out in a number of Member States to draw up a report for the European Parliament on the possible adoption of such an instrument; stresses however that border adjustment measures should only be implemented if and when efforts to reach agreement on mandatory CO2 reductions at international level fail;
70. est favorable à l'étude d'un instrument d'ajustement frontalier permettant, notamment, d'éviter d'éventuelles "fuites de carbone" susceptibles de compromettre l'obligation de réduire les émissions de CO2 et de préserver la compétitivité économique de l'Union; invite la Commission à s'appuyer sur les études menées dans certains États membres pour faire rapport au Parlement européen sur l'adoption éventuelle d'un tel instrument; souligne, néanmoins, que des mesures d'ajustement frontalier ne devraient être mises en œuvre que dans l'éventualité où les efforts visant à parvenir à un accord sur des réductions obligatoires de CO2 au niveau international échoueraient;

Member States who want to apply the tax, or part of it, on an input basis with full application of the origin principle and no compensatory border adjustments for that part would, however, be allowed to do so; - on a bilateral basis, contacts should be established with relevant third countries in order to find a technically and legally acceptable solution allowing the Member States to switch to a greater use of input tax taking into account the question of revenue for Member States. 8. Taxation of renewable energy The Presidency considers that in order to protect the environment by promoting the use of alternative energy sources, Member States should be allowed, without prejudice to the taxation of electricity generated from renewable sources, to apply exemptions based on those proposed by the Commission for energy from renewable sources.
Les Etats membres seraient toutefois libres de faire porter tout ou partie de la taxe sur les intrants en appliquant pleinement le principe de l'origine, sans ajustements fiscaux à la frontière pour cette partie de la taxe ; - au niveau bilatéral, des contacts devraient être établis avec les pays tiers concernés dans le but de trouver une solution qui serait acceptable d'un point de vue technique et juridique et qui permettrait aux Etats membres de recourir davantage à un système de taxation des intrants, en tenant compte de la question des recettes des Etats membres. 8. Taxation des énergies renouvelables La Présidence estime que, pour protéger l'environnement en encourageant le recours à des énergies de remplacement, les Etats membres pourraient, sans préjudice de la taxation de l'électricité produite à partir de sources renouvelables, appliquer des exonérations fondées sur celles que la Commission propose pour l'énergie provenant de sources renouvelables.