Traduction de «both parties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

both parties
deux interlocuteurs

dismiss both parties unsuited
renvoyer les parties dos-à-dos

debts of both parties
dettes des parties

divorce pronounced against both parties
divorce prononcé aux torts réciproques des époux

maritime waters bordering both parties
zones maritimes adjacentes à chaque partie

to dismiss both parties unsuited
renvoyer les parties dos-à-dos

Serving you in both official languages: directory of offices of federal departments and agencies offering their services to the public in both official languages, 1988: Ontario [ Serving you in both official languages ]
A votre service dans les deux langues officielles : répertoire des bureaux des ministères et organismes fédéraux qui offrent leurs services au public dans les deux langues officielles, 1988 : Ontario [ A votre service dans les deux langues officielles ]

both-to-blame collision clause | both-to-blame clause
clause de responsabilité partagée en cas d'abordage | clause both-to-blame

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

projector 16 mm, both magnetic and optic sound
appareil de 16 mm, son optique et magnétique réunis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Neither Party shall exercise available rights under air services arrangements with a third country to refuse, revoke, suspend or limit authorisations or permissions for any airlines of that third country on the grounds that effective control of that airline is vested in the other Party, its nationals, or both, provided that the third country in question has established a record of cooperation in air services relations with both Parties.
3. Aucune des parties n’exerce les droits pouvant découler d’accords conclus avec un pays tiers en matière de services aériens pour refuser, révoquer, suspendre ou limiter des autorisations ou des agréments d’un transporteur aérien dudit pays tiers au motif que le contrôle effectif de ce transporteur aérien est entre les mains de l’autre partie, de ses ressortissants, ou des deux à la fois, pour autant que le pays tiers en question entretienne de bonnes relations de coopération en matière de services aériens avec les deux parties.

Points out the need to build mutual trust between supply chain partners, on the basis of the principles of freedom to contract and a mutual beneficial relationship; underlines the corporate social responsibility of the larger contracting party to limit its advantage during negotiations and to work with the weaker party towards a solution that is positive for both parties.
souligne la nécessité d'établir une confiance mutuelle entre les partenaires de la chaîne d'approvisionnement, sur la base des principes de liberté contractuelle et d'une relation mutuellement bénéfique; insiste sur la responsabilité sociale de l'entreprise contractante la plus forte de limiter son avantage au cours des négociations et de collaborer avec la partie la plus faible pour trouver une solution favorable aux deux parties.

3. For the purposes of Section C(6) of Annex I to Directive 2014/65/EU, force majeure shall include any exceptional event or a set of circumstances which are outside the control of the parties to the contract, which the parties to the contract could not have reasonably foreseen or avoided by the exercise of appropriate and reasonable due diligence and which prevent one or both parties to the contract from fulfilling their contractual obligations.
3. Aux fins de l'annexe I, section C, point 6, de la directive 2014/65/UE, un cas de force majeure est tout événement exceptionnel ou ensemble de circonstances, indépendants de la volonté des parties au contrat, que les parties au contrat n'auraient pu raisonnablement prévoir ou éviter en faisant preuve d'une diligence appropriée et raisonnable et qui empêchent l'une des parties au contrat, ou les deux, d'exécuter leurs obligations contractuelles.

Non-exclusive grant back obligations may in particular have negative effects on innovation in the case of cross licensing between competitors where a grant back obligation on both parties is combined with an obligation on both parties to share improvements of its own technology with the other party.
Les obligations de rétrocession non exclusives sont notamment susceptibles d’avoir une incidence négative sur l’innovation dans le cas de licences croisées entre concurrents où une obligation de rétrocession imposée aux deux parties est associée à une obligation, pour les deux parties, de partager avec l’autre partie les améliorations apportées à leurs technologies respectives.

It can be seen that call termination is a service which generates benefits for both calling and called parties (if the receiver did not receive a benefit it would not accept the call), which in turn suggests that both parties have a part in the creation of costs.
Il apparaît que la terminaison d'appel est un service qui procure des bénéfices tant à l'appelant qu'à l'appelé (si l'appelé n'en tirait pas de bénéfice, il n'accepterait pas l'appel), ce qui suggère que les deux parties sont à l'origine du coût.

Neither Party shall exercise available rights under air services arrangements with a third country to refuse, revoke, suspend or limit authorisations or permissions for any airlines of that third country on the grounds that effective control of that airline is vested in the other Party, its nationals, or both, provided that the third country in question has established a record of cooperation in air services relations with both Parties.
Aucune des parties n’exerce les droits pouvant découler d’accords conclus avec un pays tiers en matière de services aériens pour refuser, révoquer, suspendre ou limiter des autorisations ou des agréments d’un transporteur aérien dudit pays tiers au motif que le contrôle effectif de ce transporteur aérien est entre les mains de l’autre partie, de ses ressortissants, ou des deux à la fois, pour autant que le pays tiers en question entretienne de bonnes relations de coopération en matière de services aériens avec les deux parties.

It can be seen that call termination is a service which generates benefits to both calling and called parties (if the receiver did not receive a benefit it would not accept the call), which in turn suggests that both parties have a part in the creation of costs.
Il apparaît que la terminaison d'appel est un service qui procure des bénéfices tant à l'appelant qu'à l'appelé (si l'appelé n'en tirait pas de bénéfice, il n'accepterait pas l'appel), ce qui suggère que les deux parties sont à l'origine du coût.

111. The risk of negative effects on innovation is higher in the case of cross licensing between competitors where a grant back obligation on both parties is combined with an obligation on both parties to share with the other party improvements of his own technology.
111. Le risque d'impact négatif sur l'innovation est plus élevé dans le cas de licences croisées entre concurrents où une obligation de rétrocession imposée aux deux parties est associée à une obligation, pour les deux parties, de partager avec l'autre partie les améliorations apportées à leur propre technologie.

28. Where the licensor and the licensee are both active on the same product market or the same technology market without one or both parties infringing the intellectual property rights of the other party, they are actual competitors on the market concerned.
28. Si le donneur et le preneur de la licence opèrent tous deux sur le même marché de produits ou le même marché de technologies sans que les parties ou l'une d'entre elles enfreignent les droits de propriété intellectuelle de l'autre partie, ils sont des concurrents réels sur le marché concerné.