Traduction de «both-to-blame collision clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

both-to-blame collision clause both-to-blame collision clause
clause de responsabilité partagée en cas d'abordage

both-to-blame collision clause | both-to-blame clause
clause de responsabilité partagée en cas d'abordage | clause both-to-blame

both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]
clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

both-to-blame collision clause
clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de responsabilité partagée en cas d'abordage

both to blame collision clause
clause de responsabilité partagée en cas d'abordage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is a two-part amendment, because we have changes to recommend to both proposed subsection 9(1) and proposed subsection 9(2) although all of this, as you said, is within the context of clause 14, so I don't blame Mr. Easter and others for having a difficult time getting our minds around this.
C'est un amendement en deux parties, car nous recommandons des changements à deux dispositions proposées dans le projet de loi, soit les paragraphes 9(1) et 9(2).