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Vertaling van "both they should not be allowed to discriminate within those " (Engels → Frans) :

(17) Systematic internalisers may decide to give access to their quotes only to their retail clients, only to their professional clients, or to both. They should not be allowed to discriminate within those categories of clients but should be entitled to take account of distinctions between clients, for example in relation to credit risk .

(17) Les internalisateurs systématiques peuvent décider de communiquer leurs cotations à leurs seuls clients de détail, à leurs seuls clients professionnels ou aux deux, Ils ne devraient pas être autorisés à exercer de discrimination au sein de ces catégories, mais devraient avoir le droit d'opérer des distinctions entre les clients, par exemple sous l'aspect du risque de crédit .


(17) Systematic internalisers may decide to give access to their quotes only to their retail clients, only to their professional clients, or to both. They should not be allowed to discriminate within those categories of clients but should be entitled to take account of distinctions between clients, for example in relation to credit risk.

(17) Les internalisateurs systématiques peuvent décider de communiquer leurs cotations à leurs seuls clients de détail, à leurs seuls clients professionnels ou aux deux, Ils ne devraient pas être autorisés à exercer de discrimination au sein de ces catégories, mais devraient avoir le droit d'opérer des distinctions entre les clients, par exemple sous l'aspect du risque de crédit.


(17) Systematic internalisers may decide to give access to their quotes only to retail clients, only to professional clients, or to both. They should not be allowed to discriminate within those categories of clients.

17. Les internalisateurs systématiques peuvent décider de communiquer leurs cotations à leurs seuls clients de détail, à leurs seuls clients professionnels ou aux deux, mais ils ne devraient pas être autorisés à exercer de discrimination au sein de ces catégories.


They should not be allowed to discriminate within those categories of clients.

Ils ne devraient pas être autorisés à exercer une discrimination à l’intérieur de ces catégories de clients.


They should not be allowed to discriminate within those categories of clients.

Ils ne devraient pas être autorisés à exercer une discrimination à l'intérieur de ces catégories de clients.


They should not be allowed to discriminate within those categories of clients.

Ils ne devraient pas être autorisés à exercer une discrimination à l'intérieur de ces catégories de clients.


L. whereas territorial excellence brandings can contribute to the resilience and development of territorial economies, particularly in the most vulnerable regions, mountain regions and the outermost regions, by coordinating sets of high-quality goods (food and non-food) and services which are inextricably interlinked and which embody the specific characteristics of each territory and in particular its heritage (historical, cultural, geographical, etc); whereas assembled together within sets these goods and services are unique and gen ...[+++]

L. considérant que les marques d'excellence territoriales peuvent contribuer à renforcer et développer les économies territoriales, en particulier dans les zones les plus fragiles, dans les régions de montagne et les régions ultrapériphériques, en coordonnant des ensembles de biens (alimentaires et non alimentaires) et de services de qualité indissolublement liés les uns aux autres, foncièrement ancrés dans les spécificités de chaque territoire et notamment leur patrimoine (historique, culturel, géographique etc.); considérant que réunis entre eux au sein de paniers, ces biens et services sont ...[+++]


L. whereas territorial excellence brandings can contribute to the resilience and development of territorial economies, particularly in the most vulnerable regions, mountain regions and the outermost regions, by coordinating sets of high-quality goods (food and non-food) and services which are inextricably interlinked and which embody the specific characteristics of each territory and in particular its heritage (historical, cultural, geographical, etc); whereas assembled together within sets these goods and services are unique and ge ...[+++]

L. considérant que les marques d'excellence territoriales peuvent contribuer à renforcer et développer les économies territoriales, en particulier dans les zones les plus fragiles, dans les régions de montagne et les régions ultrapériphériques, en coordonnant des ensembles de biens (alimentaires et non alimentaires) et de services de qualité indissolublement liés les uns aux autres, foncièrement ancrés dans les spécificités de chaque territoire et notamment leur patrimoine (historique, culturel, géographique etc.); considérant que réunis entre eux au sein de paniers, ces biens et services sont ...[+++]


In order to allow for effective market entry and to prevent the de facto continuation of special and exclusive rights contrary to Article 90 (1) of the Treaty, in conjunction with Articles 59 and 86 of the Treaty, Member States should ensure that, during the time period necessary for such entry by competitors, telecommunications organizations publish standard terms and conditions for interconnection to the voice telephony netwo ...[+++]

que, afin de permettre un accès au marché effectif et de prévenir le maintien de facto de droits exclusifs et spéciaux contraires à l'article 90 paragraphe 1 du traité en liaison avec ses articles 59 et 86, les États membres devraient s'assurer que, pendant la période de temps nécessaire à l'entrée de concurrents, les organismes de télécommunications publient les termes et modalités uniformes d'interconnexion au réseau de téléphonie vocale qu'ils offrent au public, comprenant la liste des tarifs et des points d'accès, au plus tard six mois avant la date prévue pour la libéralisation de la téléphonie vocale et la capacité de transmission des télécommunications que ces offres uniformes doivent être non discriminatoires et suffisamment décompo ...[+++]


Whereas in principle this Directive requires every credit institution to join a deposit-guarantee scheme; whereas the Directives governing the admission of any credit institution which has its head office in a non-member country, and in particular the First Council Directive (77/780/EEC) of 12 December 1977 on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (1) allow Member States to decide whether and subject to what conditions to permit the branches of such credit institutions to operate with ...[+++]

considérant que la présente directive impose en principe à tous les établissements de crédit d'adhérer à un système de garantie des dépôts; que les directives régissant l'admission des établissements de crédit qui ont leur siège social dans un pays tiers, et notamment la première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (1), permettent aux États membres de décider s'ils autorisent ou non les succursales de ces établissements de crédit à exercer leurs activités ...[+++]




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Date index: 2024-08-12
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