Traduction de «Both-to-blame clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

both to blame clause both to blame clause | both-to-blame clause both-to-blame clause
clause de responsabilité partagée

both-to-blame collision clause | both-to-blame clause
clause de responsabilité partagée en cas d'abordage | clause both-to-blame

both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]
clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

both-to-blame collision clause both-to-blame collision clause
clause de responsabilité partagée en cas d'abordage

both to blame collision clause
clause de responsabilité partagée en cas d'abordage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ms. Libby Davies (Vancouver East, NDP): Mr. Speaker, while the Tory members and the Liberal members are arguing with each other about whose to blame, I can categorically say that they are both to blame for the sorry state of affairs in Canada today.
Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Monsieur le Président, même si les conservateurs et les libéraux se blâment mutuellement, je peux affirmer catégoriquement qu'ils sont également responsables de la situation lamentable dans laquelle se trouve le Canada aujourd'hui.

So unless you delete clause 83, for example, the two don't fit together, and in fact I would say reference to 74 and 75 isn't necessary, because it's covered in clause 83, where both of those clauses are also covered.
Ainsi, à moins que vous supprimiez l'article 83, par exemple, les deux ne vont pas ensemble et en fait je dirais que la mention des articles 74 et 75 n'est pas nécessaire parce qu'il en est question à l'article 83, où il est aussi fait mention de ces deux articles.

D. whereas both sides blamed each other for the latest conflict, which fuelled fears of a return to outright war;
D. considérant que les deux camps se rejettent la responsabilité du dernier conflit en date, ce qui nourrit des craintes d’un retour à une véritable guerre;

In this regard, I should like to point out that Article 1 of the Interim Trade Agreement and Article 2 of the Partnership and Cooperation Agreement contain clauses referring to respect for democracy and fundamental rights as essential elements of each agreement, but above all that both agreements contain clauses enabling each party to take appropriate measures in the event of a serious breach of their terms, and this even without prior consultation of the joint committees, in cases of special urgency.
À cet égard, j’aimerais rappeler que l’accord commercial intérimaire, à l’article 1, et l’accord de partenariat et de coopération, à l’article 2, contiennent des clauses faisant référence au respect de la démocratie et aux droits fondamentaux en tant qu’éléments essentiels de chaque accord, mais surtout que, les deux accords contiennent des clauses permettant à chaque partie de prendre des mesures appropriées en cas de violation grave de leurs modalités, et ceci même sans consulter au préalable les comités mixtes en cas d’urgence particulière.

I believe that before the end of five years, before the sunset clause takes effect, there is now a mandatory provision for a review of both of the clauses in the Criminal Code with respect to bail and investigative hearings by both Houses of Parliament.
Avant cinq ans, le délai prévu dans la disposition de caducité, il faudra maintenant que les deux Chambres du Parlement examinent les dispositions du Code criminel relatives aux audiences de cautionnement et aux investigations.

The Commission seems ready to abolish both the safety clauses with regard to the total quantities of sugar importable into the Community by each partner country and the minimum price clause for imported sugar.
La Commission semble prête à abolir les clauses de sécurité s'agissant de la quantité totale de sucre importable dans la Communauté par chaque pays partenaire et la clause sur le prix minimum pour le sucre importé.

Mr. Speaker, I do not think it is helpful to watch my colleagues point fingers at each other and blame one another for the recent state of affairs, or even the state of the nation, because they are both to blame to some degree.
Quel dommage. Monsieur le Président, je ne vois pas en quoi regarder mes collègues se pointer du doigt et se blâmer l'un l'autre pour la situation actuelle, ou encore pour la situation du pays, peut être utile, car les deux sont à blâmer jusqu'à un certain point.

The provisions of what is known as the Primarolo Code of Conduct – from the name of the official who chaired this working group – related both to standstill clauses and to rollback clauses, in other words to the gradual dismantling of the national provisions thus identified by common agreement within the Ecofin Council.
Les dispositions de ce que l’on a appelé le code Primarolo - du nom du fonctionnaire qui présidait ce groupe de travail - portaient à la fois sur des clauses dites de standstill et sur des clauses de roll back, c’est-à-dire, en bon français, de démantèlement progressif des dispositions nationales ainsi identifiées de commun accord au sein du Conseil Écofin.

- In that case, it would be appropriate for the ACP-EU partners to work in harmony with the WTO, drawing strength from the results of the 1996 ministerial conference, which stressed the danger of the potential marginalization of the developing countries, and decided on an action plan for the developed countries while calling for clearer and more flexible rules to be drawn up With regard both to the clause on regional agreements concerning Article 24, and the clause on WTO approval, With particular regard to the subject of trade between regions including developed countries on the one hand, and regions including developing countries on the other.
- Dans cette hypothèse il conviendrait que les partenaires ACP-UE agissent de concert à l'OMC en faisant valoir notamment les résultats de la conférence ministérielle de 1996 qui a souligné le danger de la marginalisation possible de pays en développement et décidé un plan d'action pour les PMA, et en demandant que des règles plus claires et plus flexibles soient définies en ce qui concerne à la fois la clause en matière d'accords régionaux concernant l'article 24 et la clause d'agrément de l'OMC, en particulier au sujet du commerce entre des régions incluant des pays développés et des régions incluant des pays en développement.

Those who are familiar with the cases, for example, of Laval police officer Daniel Tessier or police officer Valérie Gignac, know that in both cases blame for the tragic deaths of those two officers was laid on a reliance on gun registry data that was inaccurate and misused by the police.
Ceux qui connaissent les affaires des agents de police de Laval Daniel Tessier ou Valérie Gignac, savent que, dans les deux cas, la mort tragique de ces deux policiers a été imputée à la confiance dans le registre des armes à feu, qui contenait des erreurs et qui a été mal utilisé par la police.