Vertaling van "boundaries could come " (Engels → Frans) :

As mentioned by previous speakers, this bill contains an amendment to the International River Improvements Act, which would ensure that the waterways flowing from Canada across international boundaries could not be used to deliver water coming from other sources out of the country.
Comme certains intervenants l'ont dit avant moi, ce projet de loi contient des modifications à la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux qui feraient en sorte que les cours d'eau coulant du Canada vers l'étranger ne pourraient être utilisés pour acheminer hors du pays de l'eau provenant d'autres sources.

The parliamentary secretary said that there was more money available, such as the $2.1 billion with respect to the Quebec-Ontario continental boundary, and that investments could come from that fund.
Le secrétaire parlementaire a dit que d'autres sommes d'argent étaient disponibles, telles que la somme de 2,1 milliards de dollars concernant la frontière terrestre entre le Québec et l'Ontario, et que des investissements pourraient provenir de cette somme.

If an election were called prior to August 25, 2004, without this proposed legislation in place, then Canadians would be stuck with an out-of-date electoral map for another four years before the new boundaries could come into effect.
Si des élections sont convoquées avant le 25 août 2004 et que ce projet de loi n'est pas mis en place, les Canadiens seront forcés de composer avec une carte électorale dépassée pendant encore quatre ans, jusqu'à ce que les nouvelles limites des circonscriptions entrent en vigueur.

Not long after these public musings, one of his political advisers telephoned the Chief Electoral Officer to enquire if the new boundaries could come into effect earlier than the current law provides — that is, on August 25, 2004.
Peu après ces déclarations publiques, l'un de ses conseillers politiques a téléphoné au directeur général des élections pour voir si les nouvelles limites pourraient prendre effet plus tôt que ce que la loi actuelle prévoit, soit le 25 août 2004.

We know that failure by this government to consult the provinces in a meaningful way during the negotiations of the NAFTA have resulted in a situation where bulk water that is located entirely within provincial boundaries could come under the NAFTA rules in certain circumstances.
Nous savons que le refus du gouvernement de consulter les provinces de façon sérieuse, lors des négociations de l'ALENA, a fait en sorte que l'eau en vrac qui se trouve entièrement à l'intérieur des frontières provinciales pourrait être assujetti aux règles de l'ALENA dans certaines circonstances.