Traduction de «branch policy committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Branch Policy Committee
Comité d'orientation de la Direction

Policy Research and Strategic Planning Branch [ Policy Research and Long Term Planning Branch ]
Direction générale de la recherche sur les politiques et de la planification stratégique

Operations Branch Policy Committee
Comité de la politique de la direction des opérations

Article 133 Committee - Experts (STIS, Services, Mutual Recognition) | TPC - Experts | Trade Policy Committee - Experts (STIS, Services and Investment) | Trade Policy Committee - Experts (STIS, Services and Investment, Mutual Recognition)
Comité de la politique commerciale - Experts (ATSI, services et investissements) | Comité de la politique commerciale - Experts (ATSI, services et investissements, reconnaissance mutuelle) | comité de l'article 133 - Experts (ATSI, services, reconnaissance mutuelle) | CPC - Experts [Abbr.]

European Export Policy Committee | Export Policy Committee | EPC [Abbr.]
EPC [Abbr.]

Branch Political Committee
Commission politique du noyau

EU regional policy [ Community regional policy | European Union regional policy | regional policy committee | regional policy of the EU | regional policy of the European Union ]
politique régionale de l'UE [ comité de politique régionale | politique régionale communautaire | politique régionale de l'Union européenne ]

National Council Security Policy Committee | Security Policy Committee of the National Council [ SPC-N ]
Commission de la politique de sécurité du Conseil national [ CPS-N; CPS-CN ]

Council of States Security Policy Committee | Security Policy Committee of the Council of States [ SPC-N ]
Commission de la politique de sécurité du Conseil des États [ CPS-E; CPS-CE ]

Security Policy Committee [ SPC ]
Commission de la politique de sécurité [ CPS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Thus, a foreign bank branching policy meets the Committee's policy objectives whereas, as discussed earlier, the White Paper's policy proposals do not.
Ainsi, une politique sur l'établissement de succursales étrangères répond aux objectifs établis par le Comité, ce qui n'est pas le cas des propositions énoncées dans le Livre blanc.

The Canadian Bankers Association stated before the Senate Banking Committee and the House Finance Committee that the Schedule I banks support a foreign branching policy and welcome the competition.
L'Association des banquiers canadiens a dit au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce et au Comité des finances de la Chambre des communes qu'elle souscrit à une politique autorisant l'ouverture de succursales de banques étrangères au Canada et qu'elle accueille favorablement la concurrence.

The Committee recommends that the Government implement a foreign bank branching policy as quickly as possible.
le Comité recommande que le gouvernement mette en oeuvre le plus tôt possible une politique sur l'établissement de succursales de banques étrangères au Canada.

The proposed foreign bank branching policy, first outlined in the 1996 report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, and supported in the Task Force recommendations, will not lead to increased competition in retail banking.
La politique proposée en matière d’établissement de succursales de banques étrangères, d’abord énoncée dans le rapport de 1996 du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, à laquelle le Groupe de travail se rallie dans ses recommandations, ne se traduira pas par une intensification de la concurrence au niveau des banques de détail.

8. Considers that the appointment and periodic reappointment of the EPCt's judges by the EPJ's Administrative Committee would compromise judicial independence from the executive branch, as the departments of national ministries in charge of patent policy would dispatch officials to the EPJ's Administrative Committee, which would govern the EPCt, as well as to the European Patent Organisation's Administrative Council, which governs the EPO;
8. considère que la nomination et la reconduction périodique des juges de la CEB par le comité administratif de l'OECB compromettrait l'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif, dans la mesure où les services ministériels nationaux compétents en matière de brevets détacheraient des fonctionnaires pour les représenter au sein du Comité administratif de l'OECB, appelé à contrôler la CEB, et au sein du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets, qui contrôle l'Office européen des brevets;

9. Considers that the appointment and periodic reappointment of the EPCt's judges by the EPJ's Administrative Committee would compromise judicial independence from the executive branch, as the departments of national ministries in charge of patent policy would dispatch officials to the EPJ's Administrative Committee, which would govern the EPCt, as well as to the European Patent Organisation's Administrative Council, which governs the EPO;
9. considère que la nomination et les nouvelles nominations périodiques des juges de la Cour européenne des brevets par le Comité administratif de la juridiction européenne des brevets compromettraient l'indépendance juridictionnelle de la Cour à l'égard de la branche exécutive puisque les départements des ministères nationaux responsables de la politique des brevets enverraient des fonctionnaires pour les représenter au sein du Comité administratif de la juridiction européenne des brevets, lequel aurait autorité sur la Cour européenne des brevets, de même qu'au sein du Conseil administratif de l'Organisation européenne des brevets, lequel a autorité sur l'Organisation européenne des brevets (OEB);

The proposed foreign bank branching policy, first outlined in the 1996 report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, and supported in the Task Force recommendations, will not lead to increased competition in retail banking.
La politique proposée en matière d'établissement de succursales de banques étrangères, d'abord énoncée dans le rapport de 1996 du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, à laquelle le Groupe de travail se rallie dans ses recommandations, ne se traduira pas par une intensification de la concurrence au niveau des banques de détail.