Traduction de «branch shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

bundle branch block | BBB | bundle-branch block | bundle branch heart block | bundle-branch heart-block | interventricular block
bloc de branche

Natural Resources and Economic Development Branch [ Northern Environment Directorate | Northern Environmental Protection and Renewable Resources Branch | Northern Natural Resources and Environment Branch | Northern Economic Development Branch | Resource and Economic Development Group ]
Direction générale des ressources naturelles et du développement économique [ Direction générale de l'environnement du Nord | Direction de la protection de l'environnement et des ressources renouvelables du Nord | Direction des ressources naturelles et de l'environnement du Nord | Direction de l'expansion économique du Nord | Bureau des re ]

violation of the principle that play shall be continous
violation de la règle de continuité du jeu

virtual bank branch | virtual banking branch | virtual branch
guichet bancaire virtuel | guichet virtuel

bilateral bundle branch block | BBBB | bilateral bundle branch heart block | bilateral bundle-branch heart block
bloc de branche bilatéral | bibloc

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States shall prescribe that letters and order forms used by a branch shall state, in addition to the information prescribed by Article 26, the register in which the file in respect of the branch is kept together with the number of the branch in that register.
Les États membres prescrivent que les lettres et notes de commande utilisées par la succursale portent, outre les indications prescrites à l'article 26, l'indication du registre auprès duquel le dossier de la succursale est ouvert ainsi que le numéro d'immatriculation de celle-ci dans ce registre.

In the case referred to in the first paragraph, compulsory disclosure by the other branches shall cover the particulars of the branch register of which disclosure was made, together with the number of that branch in that register.
Dans le cas visé au premier alinéa, l'obligation de publicité des autres succursales porte sur l'indication du registre de la succursale auprès duquel la publicité a été faite, ainsi que du numéro d'immatriculation de cette succursale dans ce registre.

(3) Subject to subsection (5), if subsection (2) is complied with, the transferor branch shall without delay send to the transferee branch the signed originals of the borrower's guaranteed student loan agreements together with all other documentation in respect of those agreements.
(3) Sous réserve du paragraphe (5), lorsque les conditions prévues au paragraphe (2) ont été remplies, l'auteur du transfert envoie sans délai au destinataire du transfert l'original signé des contrats de prêt garanti de l'emprunteur et tout autre document pertinent.

(3) Where subsection (2) is complied with and subject to subsection (5), the transferor branch shall forthwith send to the transferee branch the borrower’s risk-shared loan agreements and all other documentation in respect of those agreements.
(3) Sous réserve du paragraphe (5), lorsque les conditions prévues au paragraphe (2) ont été remplies, l’auteur du transfert envoie sans délai au destinataire du transfert les contrats de prêt à risque partagé de l’emprunteur et tout autre document pertinent.

(3) A copy of an entry in a book or record kept in a bank or branch shall not be admitted under this article unless it is first proved
(3) Une copie d’une inscription dans un livre ou un registre conservé dans une banque ou une succursale ne doit pas être admise en vertu de la présente règle à moins que l’on ne prouve d’abord

Generally speaking, the role of the Constitution, including the charter, is both to establish how the legislative and executive branches shall exercise their powers and to impose limits in order to ensure good governance of Canada in accordance with the rule of law.
Généralement, le rôle de la Constitution, y compris de la Charte, est à la fois de définir l'exercice approprié des pouvoirs législatif et exécutif et d'y imposer des limites en vue de la bonne gouvernance du Canada conformément à la primauté du droit.

The Member State of the branch shall provide that, where a reinsurance undertaking authorised in another Member State carries on business through a branch, the competent authorities of the home Member State may, after having first informed the competent authorities of the Member State of the branch, carry out themselves or through the intermediary of persons they appoint for that purpose, on-the-spot verification of the information necessary to ensure the financial supervision of the undertaking.
L'État membre de la succursale prévoit que, lorsqu'une entreprise de réassurance agréée dans un autre État membre exerce son activité via une succursale, les autorités compétentes de l'État membre d'origine peuvent, après en avoir d'abord informé les autorités compétentes de l'État membre de la succursale, procéder elles-mêmes, ou par l'intermédiaire de personnes qu'elles mandatent à cet effet, à la vérification sur place des informations nécessaires pour assurer la surveillance financière de l'entreprise.

4. Before the branch of an assurance undertaking starts business, the competent authorities of the Member State of the branch shall, within two months of receiving the information referred to in paragraph 3, inform the competent authority of the home Member State, if appropriate, of the conditions under which, in the interest of the general good, that business must be carried on in the Member State of the branch.
4. Avant que la succursale de l'entreprise d'assurance ne commence à exercer ses activités, l'autorité compétente de l'État membre de la succursale dispose de deux mois à compter de la réception de la communication visée au paragraphe 3 pour indiquer à l'autorité compétente de l'État membre d'origine, le cas échéant, les conditions dans lesquelles, pour des raisons d'intérêt général, ces activités doivent être exercées dans l'État membre de la succursale.

The Member State of the branch shall provide that, where an assurance undertaking authorised in another Member State carries on business through a branch, the competent authorities of the home Member State may, after having first informed the competent authorities of the Member State of the branch, carry out themselves, or through the intermediary of persons they appoint for that purpose, on-the-spot verification of the information necessary to ensure the financial supervision of the undertaking.
L'État membre de la succursale prévoit que, lorsqu'une entreprise d'assurance agréée dans un autre État membre exerce son activité par le moyen d'une succursale, les autorités compétentes de l'État membre d'origine peuvent, après en avoir préalablement informé les autorités compétentes de l'État membre de la succursale, procéder elles-mêmes, ou par l'intermédiaire de personnes qu'elles mandatent à cet effet, à la vérification sur place des informations nécessaires pour assurer la surveillance financière de l'entreprise.