Vertaling van "branch transfer agent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

branch transfer agent
agent de transfert d'une succursale | agent local des transferts | agent, agente des transferts pour une succursale

branch transfer agent
agent local des transferts

branch transfer agent
agent des transferts pour une succursale [ agente des transferts pour une succursale | agent de transfert d'une succursale | agente de transfert d'une succursale ]

transfer agent [ stock transfer agent ]
agent des transferts [ agent comptable des transferts ]

message transfer agent [ MTA | mail transfer agent ]
agent de transfert de messages

message transfer agent | MTA | messaging transfer agent
agent de transfert de messages | ATM

heat transfer agent | heat transfer medium
moyen de transfert thermique

chain transfer agent | chain transfer reagent
agent de migration de chaîne

branch | transfer control
brancher | aiguiller | transférer une commande

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) a transfer agent or branch transfer agent of the issuer, or an individual acting on their behalf; or
b) un agent d’inscription ou de transfert de l’émetteur ou une personne physique agissant pour son compte;

(b) a transfer agent or branch transfer agent of the cooperative, or an individual on their behalf; or
b) un des agents d’inscription ou de transfert de la coopérative ou un particulier agissant pour son compte;

For instance when shopping online or using social media in the EU, personal data may be collected in the EU by a branch or business partner of a participating American company, who then transfers it to the U.S. For example, a travel agent in the EU may send names, contact details and credit card numbers to a hotel in the U.S. which has registered to the Privacy Shield.
Par exemple, en cas d'achats en ligne ou d'utilisation des réseaux sociaux dans l'Union, des données à caractère personnel peuvent être collectées dans l'Union par une succursale ou un partenaire commercial d'une société américaine participante, qui les transfère ensuite vers les États-Unis. Autre exemple: un agent de voyage établi dans l'Union peut envoyer des noms, des coordonnées et des numéros de carte de crédit à un hôtel aux États-Unis qui est enregistré dans le cadre du bouclier de protection des données.

Debt obligation certificates must be signed by a director, officer, transfer agent, branch transfer agent, person acting on behalf of a transfer agent or branch transfer agent, or a trustee, appointed under the terms of a trust indenture, of the issuer (clause 41(1)).
Les titres de créance doivent être signés par un administrateur, un dirigeant, un agent d’inscription ou de transfert de l’émetteur ou une personne physique agissant pour son compte ou un fiduciaire désigné aux termes d’un acte de fiducie (par. 41(1)).

Debt obligation certificates must be signed by a director, officer, transfer agent, branch transfer agent, person acting on behalf of a transfer agent or branch transfer agent, or a trustee, appointed under the terms of a trust indenture, of the issuer (clause 42(1)).
Les titres de créance doivent être signés par un administrateur, un dirigeant, un agent d’inscription ou de transfert de l’émetteur ou une personne physique agissant pour son compte ou un fiduciaire désigné aux termes d’un acte de fiducie (par. 42(1)).

Debt obligation certificates must be signed by a director, officer, transfer agent, branch transfer agent, person acting on behalf of a transfer agent or branch transfer agent, or a trustee, appointed under the terms of a trust indenture, of the issuer (clause 42(1)).
Les certificats de titres de créance doivent être signés par un administrateur, un dirigeant, un agent d’inscription ou de transfert ou une personne représentant un agent d’inscription ou de transfert, ou un fiduciaire, désigné aux termes d’un acte de fiducie, de l’émetteur (par. 42(1)).