Traduction de «brand licence contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

brand licence contract
contrat de licence de marque

trademark licence contract [ trademark license contract ]
contrat de licence de marques

licence contract
contrat de concession de licence

draft licence contract
version provisoire du contrat de concession de licence

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]
marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

brand license | brand licence
licence de marque | licence d'exploitation de marque

BVB-license | BVB-transfer | special contract terms for the licence of DP-programs | special contract terms for the transfer of DP programs
BVB-cession | conditions contractuelles particulières pour la cession des programmes informatiques

brand licence
accord de licence de marque

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The generic can essentially only approach the brand when in fact they have a contract in hand, so to speak, and ask for that voluntary licence.
Le fabricant de médicaments génériques peut essentiellement prendre contact avec le fabricant de médicaments d'origine seulement lorsqu'il a en fait un contrat en main, pour ainsi dire, et demander cette licence volontaire.

So if I'm the generic company, whether I've concluded a contract or not, the process is that I approach the brand name and seek a voluntary licence.
Donc, si je suis le fabricant de produits génériques, que j'aie conclu un contrat ou non, le processus consiste à ce que je demande au fabricant de produits d'origine une licence volontaire.