Traduction de «brand license » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

brand license | brand license agreement | trade-mark license | trade-mark license agreement
licence de marque | convention de licence de marque | contrat de licence de marque

brand license | brand licence
licence de marque | licence d'exploitation de marque

senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager
directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences

brand licencing [ brand licensing ]
concession de licence de marque

brand licence [ brand license ]
licence de marque [ licence d'exploitation de marque ]

private brand | distributor's brand | distribution brand | private label | store brand | house brand | middleman's brand | own brand | distributor's brand name | retailer's brand name
marque de distributeur | MDD | marque de détaillant | MDD | marque propre | marque maison | marque de distribution | MDD | marque privée

keep track of license plates of violators | register license plates of violators | record license plate of violators | record license plates of violators
enregistrer les plaques d’immatriculation de contrevenants

license photo use | license picture usage | license photo usage | license usage of photos
gérer les droits d'utilisation de photos

estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel
autorisation par préclusion | permission par préclusion

private brand [ private label | store brand | own brand | own label | retailer brand | house brand ]
marque de distributeur [ MDD | marque maison | marque propre | marque privée ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Its portfolio includes own brands such as Ray-Ban, Oakley and Persol as well as more than 15 licensed brands including Armani, Chanel, Dolce Gabbana, Prada and Versace.
Elle compte dans son portefeuille des marques propres telles que Ray-Ban, Oakley et Persol, et plus de 15 marques sous licence dont Armani, Chanel, Dolce Gabbana, Prada et Versace.

Nike, Sanrio and Universal Studios license the rights for some of the world's most well-known brands.
Nike, Sanrio et Universal Studios accordent des licences sur les droits relatifs à certaines des marques les plus connues au niveau mondial.

1. Any payment card scheme rules and rules in licensing agreements or measures of equivalent effect that hinder or prevent an issuer from co-badging two or more different payment brands or payment applications on a card-based payment instrument shall be prohibited.
1. Sont interdites toutes les règles régissant les schémas de cartes de paiement et celles régissant les accords de licence ou les mesures ayant un effet équivalent qui font obstacle ou empêchent un émetteur de cobadger deux ou plusieurs marques de paiement ou applications de paiement sur un instrument de paiement lié à une carte, ou qui y font obstacle.

When a three party payment card scheme licenses other payment service providers for the issuance of card-based payment instruments or the acquiring of card-based payment transactions, or both, or issues card-based payment instruments with a co-branding partner or through an agent, it is considered to be a four party payment card scheme.
Lorsqu'un schéma de cartes de paiement tripartite accorde une licence à d'autres prestataires de services de paiement pour l'émission et/ou l'acquisition d'instruments de paiement liés à une carte, ou émet des instruments de paiement liés à une carte avec un partenaire de comarquage ou par l'intermédiaire d'un agent, il est considéré comme étant un schéma de cartes de paiement quadripartite.

5. When a three party payment card scheme licenses other payment service providers for the issuance of card-based payment instruments or the acquiring of card-based payment transactions, or both, or issues card-based payment instruments with a co-branding partner or through an agent, it is considered to be a four party payment card scheme.
5. Lorsqu'un schéma de cartes de paiement tripartite accorde une licence à d'autres prestataires de services de paiement pour l'émission et/ou l'acquisition d'instruments de paiement liés à une carte, ou émet des instruments de paiement liés à une carte avec un partenaire de comarquage ou par l'intermédiaire d'un agent, il doit être considéré comme un schéma de cartes de paiement quadripartite.

93. Every person who, except as permitted by this Act or by ministerial regulations, brings or causes or permits to be brought into any place licensed under this Act, belonging to him, or into any place in which any business subject to excise is carried on under his supervision or control, or in whose licensed premises there is at any time found any box, jar, barrel, bag or other package, such as is used for containing any of the articles subject to excise that are made in the licensed premises, and having attached or affixed to it, under any provision of this Act, any stamp, mark or brand, or a part of any stamp, mark or brand, as evidence that the duty to which the contents of the box, jar, barrel, bag or other package is liable has been paid or secured, or that the inspection to which the article is liable has been made, shall, for a first offence, incur a fine of not more than five hundred dollars and not less than one hundred dollars, and for each subsequent offence a fine not exceeding five hundred dollars, and all articles subject to excise on the premises at the time of the commission of the subsequent offence shall be forfeited to the Crown and shall be seized by any officer and dealt with accordingly.
93. Sauf de la manière permise par la présente loi ou les règlements ministériels, toute personne qui, dans un établissement lui appartenant pour lequel une licence a été émise en vertu de la présente loi ou un endroit où se poursuivent sous sa surveillance ou sa direction des opérations sujettes à l’accise, introduit, fait introduire ou permet d’introduire des boîtes, jarres, tonneaux, sacs ou autres colis, tels que ceux qui sont employés pour contenir des articles sujets à l’accise fabriqués dans un semblable établissement, sur lesquels sont apposées, sous le régime de la présente loi, des estampilles, étiquettes, marques ou empreintes, ou parties d’estampilles, étiquettes, marques ou empreintes, en vue d’attester que le droit auquel le contenu de ces boîtes, jarres, tonneaux, sacs ou autres colis est assujetti a été acquitté ou garanti, ou que l’inspection à laquelle ces articles sont soumis a été faite, ou toute personne ayant un établissement, muni de licence, où sont trouvés de pareils boîtes, jarres, tonneaux, sacs ou autres colis encourt, pour la première infraction, une amende de cent à cinq cents dollars, et, pour chaque récidive, une amende maximale de cinq cents dollars; tous les articles sujets à l’accise qui se trouvent dans l’établissement au moment où la récidive est commise sont confisqués au profit de Sa Majesté et saisis par un préposé, et il en est disposé en conséquence.

TPV already acquired licensing rights to sell Philips' branded computer monitors globally and Philips' branded colour TVs in China (see IP/10/1488).
TPV a déjà racheté les droits de licence permettant de vendre des écrans d'ordinateurs de la marque Philips dans le monde entier et des téléviseurs couleur de la marque Philips en Chine (voir IP/10/1488).

On the other hand, under certain conditions, in particular in the case of licensing to a joint venture and in case of non-reciprocal licensing, the exclusivity may not only lead to a loss of inter-brand competition but also to efficiencies.
D'autre part, sous certaines conditions, et notamment dans le cas de la concession d'une licence à une entreprise commune et de licences non réciproques, l'exclusivité peut réduire la concurrence intermarques, mais aussi produire des gains d'efficacité.

In order to ensure, on the one hand, that CCSB will have the ongoing right to produce, distribute, market and sell CS branded soft drinks, and, on the other, that CCE will be committed to the future of CS's brands, the parties have entered into long term exclusive licensing arrangements.
Afin de garantir, d'une part, que CCSB aura le droit de produire, commercialiser, distribuer et vendre les boissons non-alcoolisées de la marque CS, et, d'autres parts, que CCE sera engagée dans le futur des marques CS, les parties ont conclu des accords de licences exclusives.